La zombie Annemie n’a pas laché son os! Adieu l’aide juridique gratuite…

L’exécution du Pro Deo passe en force, malgré tout.

Annemie Turtelboom, notre chère zombie national n’a pas fléchi. Et elle a le culot de trouver ça innovant et… équilibré!

C’est que c’est têtu hein, c’est bêtes-là! Une saloperie de plus à mettre au glorieux palmarès de notre ministre de la justice – c’est pas par respect que je nomme sa fonction, hein! C’est juste que les français doivent se demander qui est cette connasse zombie dont on parle souvent – Annemie Turtelboom, grande pourfendeuse des maigres droits et libertés que possède les p’tits belges, ben oui, les « petits », car les gros, bourges, politiques et financiers de tous poils, eux, on leur lèche carrément le cul avec un plaisir et une complaisance non-dissimulée! Pourtant, on peut pas dire que son projet inique n’a pas été critiqué..! Oooh mais attention, quand la zombie a une idée en tête elle l’a pas autre part, ha que non! Quand elle tient un os à ronger, faut pas essayer de lui arracher, alors vous pensez une loi liberticide…

Quand même, faut avouer… en Belgique, on est doué pour trouver des phénomènes de foire à la louche et nous les balancer comme ministres. On s’est tous au moins une fois posé la question: « Mais ils vont les chercher où ces cons? Dans une auge à cochon? Ils ont un contrat avec un laboratoire génétique clandestin pour récupérer les déchets d’expériences foireuses ou quoi? »

Contrôles, sanctions, abus..!

Mais elle a raison Annemie enfin! Non mais c’est quoi tous ces fauchés, ces prolos et parasites de notre beau système égalitaire, qui osent, oui môssieur, qui OSENT envers et contre tout, espérer avoir accès à un prix raisonnable – voire même gratuitement pour les plus culottés – à un système judiciaire qu’on s’est esquinté à leur rendre inaccessible! Non mais où va le monde, je vous le demande, si le moindre petit locataire de merde peut se payer un avocat lorsque j’ai envie de l’expulser pour augmenter mon loyer… restons sérieux, chacun à sa place!

Notre zombie Annemie… Alors, si vous la croisez à un passage piétonnier, ne-vous-trom-pez-pas! C’est bien sur la pédale de droite, que votre pied doit appuyer..!

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Ce que nous en dit la presse bourgeoise vendue…

Lalibre.be:

Avocats pro deo: gratuit, c’est fini

Mis en ligne le 03/05/2013

Un projet jugé équilibré par le gouvernement, pourtant critiqué de toutes parts.

Le Conseil des ministres de ce vendredi doit examiner l’avant-projet de loi modifiant le code judiciaire en ce qui concerne l’aide juridique. L’aide juridique permet aux plus démunis et à certaines catégories de personnes d’être assistés gratuitement par un avocat dans leurs démarches judiciaires.

La ministre de la Justice, Annemie Turtelboom (Open VLD) a initié une réforme du système après une année 2012 qui a vu les avocats se plaindre, jusqu’à faire grève, de la manière dont les « pro Deo » sont rétribués et craindre que l’accès à l’aide juridique soit rendu plus difficile pour nombre de justiciables.

Mme Turtelboom propose d’instaurer un ticket modérateur (10 euros en cas de demande de conseil, 30 euros si une procédure est engagée); son avant-projet entend aussi obliger les avocats stagiaires à prendre en charge gratuitement cinq dossiers pro Deo. Il prévoit encore que le contrôle de la qualité du travail fourni soit assuré par une autorité administrative et non plus par les barreaux. Il propose également que les cabinets qui le souhaitent s’inscrivent sur une liste. Le bureau d’aide juridique leur attribuera un certain nombre de dossiers et les cabinets en question recevront un label en échange d’un travail gratuit.

Critiques et inquiétudes

Ce texte soulève des réactions très négatives auprès des acteurs du monde de la justice, d’associations représentant la société civile et de certains milieux politiques mais il est défendu par le gouvernement, Elio Di Rupo en tête, qui vient de répondre à Avocats.be que « les décisions prises procèdent de la volonté de mettre en œuvre une solution équilibrée. »

Jeudi, Ecolo n’en a pas moins publié un communiqué accusant la ministre Turtelboom de sacrifier les droits fondamentaux des citoyens « sur l’autel de l’austérité ». Ecolo et Groen rappellent que le budget (70 millions d’euros l’an) alloué à l’aide juridique est inférieur à celui des pays voisins (28 euros par habitant aux Pays-Bas contre 6 chez nous). Les Verts critiquent la volonté gouvernementale de supprimer les présomptions d’indigence, ce qui obligera mineurs, handicapés, détenus ou internés à rassembler une série d’attestations avant de pouvoir prétendre au soutien d’un avocat. Jeudi encore, à la Chambre, Christian Brotcorne (CDH) s’est inquiété du contenu du texte mais Mme Turtelboom l’a défendu bec et ongles.

Jeudi toujours, les bâtonniers des cours d’appel ont exhorté le gouvernement à ouvrir, « tant qu’il est encore temps », le débat avec les barreaux.

On sait par ailleurs qu’une pétition (rassemblant plusieurs milliers de signatures) a été lancée par un nombre élevé d’associations d’horizons divers. Elles estiment qu’en ces temps de crise, « le système de l’aide juridique doit être renforcé en tant que bouclier contre la régression sociale ». Elles considèrent que « cet impératif démocratique » est mis en péril par le projet. Elles demandent le refinancement du système autrement qu’en allant chercher l’argent dans les poches des bénéficiaires; une rétribution des prestataires correcte basée sur une évaluation précise du travail requis; le maintien du libre choix de l’avocat; une formation continue de tous les avocats impliqués dans l’aide juridique.

En février, à la veille d’une première discussion du texte, de nombreuses voix avaient déjà exprimé leurs préoccupations, rappelant que le droit à l’aide juridique est consacré par la Constitution et la Convention européenne des droits de l’homme et s’inquiétant du danger de voir nombre d’avocats se détourner du pro Deo. Celui-ci concerne une majorité de jeunes juristes mais aussi des professionnels chevronnés qui ont décidé de lui consacrer une partie de leur temps..

L’opposition tire à boulets rouges

Ecolo a fustigé la réforme de l’aide juridique approuvée vendredi, en première lecture, par le Conseil des ministres, au motif que « celle-ci ne peut se faire au détriment de la qualité » et donc « de la défense des droits des plus faibles ». Les Verts ne nient pas la nécessité d’une réforme vu le nombre croissant d’affaires bénéficiant de l’aide juridique. Selon eux, il faut revoir la nomenclature des prestations et renforcer les contrôles de qualité du travail, en concertation avec les Barreaux. Ecolo regrette notamment que la réforme de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom limitera l’accès à l’aide juridique en « supprimant les présomptions d’indigence », ce qui risque de retarder à jamais la possible intervention d’un avocat pro deo.

Les écologistes rejettent également la formule instaurant un système d’abonnement prévoyant une rémunération forfaitaire par justiciable. Ce système risque de « rendre impossible le travail de qualité » des avocats, estiment-ils. Ecolo demandera des auditions au parlement.

Les considérations d’Ecolo sont également partagées par Groen alors que la N-VA s’en prend à une réforme essentiellement « budgétaire » qui ne règle pas les problèmes fondamentaux de l’actuel système. En outre, l’introduction d’un ticket modérateur est une mesure qui aura des conséquences sociales, inacceptables, indique-t-elle.

La Ligue des familles s’oppose à la réforme de l’aide juridique

La Ligue des Familles s’oppose à la réforme de l’aide juridique, discutée ce vendredi lors du Conseil des ministres, annonce-t-elle vendredi dans un communiqué. Elle demande le retrait du projet de réforme « qui va à l’encontre de l’accès à la justice pour tous » car le texte prévoit d’établir un ticket modérateur qui pourra s’élever jusqu’à 30 euros. L’accès à la justice est un droit fondamental pour les familles. Aujourd’hui, plus d’un parent sur deux a recours à des procédures judiciaires en cas de séparation, divorce, garde des enfants et pension alimentaire, explique la Ligue des Familles.

« Cette réforme aura incontestablement des conséquences néfastes sur les relations familiales et les enfants », conclut le communiqué.

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Flanderinfo.be

Le système des avocats pro deo réformé

ven. 03/05/2013 – Belga

Le Conseil des ministres a approuvé vendredi la réforme de l’aide juridique qui introduit un ticket modérateur, lance un projet-pilote d’abonnement dans une enveloppe budgétaire déterminée et focalisé sur le droit des étrangers, impose aux avocats stagiaires un minimum de cinq affaires pro deo et instaure un système « pro bono » d’assistance gratuite pour des cabinets qui seraient alors labellisés.

Le ticket modérateur sera de dix euros pour la désignation d’un avocat et entre vingt et trente euros par procédure engagée. Un nouveau ticket modérateur sera exigé en appel.

Les justiciables qui obtiendront « totalement » gain de cause devant le tribunal se verront rembourser la contribution pour la procédure. Ceux qui se seront inscrits dans un processus de médiation ne devront pas s’acquitter d’une autre contribution que celle désormais exigée pour la désignation d’un avocat.
Les contributions seront versées pour le compte du SPF Justice, en particulier pour le financement de l’aide juridique de deuxième ligne.
Un système de contrôle et de sanctions des éventuels abus commis par des avocats sera mis en place auprès des bureaux d’aide juridique (réduction du nombre de points, exclusion de l’aide juridique pour une période déterminée), en complément du système disciplinaire interne à la profession.
En ce qui concerne les revenus pris en compte pour émarger à l’aide juridique, de nouvelles conditions seront prévues. Les revenus mobiliers, immobiliers et les revenus du capital seront dorénavant pris en compte.
« Une aide juridique de qualité est un droit fondamental », a indiqué vendredi la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, alors que ses propositions font l’objet de nombreuses critiques de la part des avocats et du secteur associatif. « Mais, en raison du nombre croissant de dossiers, le système risque sous sa forme actuelle d’être victime de son propre succès », a-t-elle précisé.

Nombreuses critiques

Le secteur associatif a lancé une pétition en faveur de la « justice pour tous », dénonçant le nouveau système de ticket modérateur qui à ses yeux ne ‘responsabilisera’ que les plus démunis au sein de la société.

Les Ordres des Barreaux, flamand, d’une part, francophone et germanophone, ont également fustigé un projet qui, selon eux porte atteinte à l’indépendance de la profession et s’inspire d’un modèle anglo-saxon non transposable en Belgique. Enfin, ils envisagent, le moment venu, un recours à la Cour constitutionnelle. La liberté du travail et l’aide juridique sont garanties par la Constitution.