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Voici enfin la conclusion de cette ridicule affaire d’orgueil mal placé

Alors que même un sale type comme Théo Francken ne porte pas plainte lorsqu’on l’appelle « Fanckenstürmführer » à une heure de grande audience, sur une émission humoristique de la RTBF… notre pandore histérico-violent, place sa petite personne et son « honneur » (sic) si haut, qu’il s’est permis – au frais du contribuable bien sûr, puisqu’il ne paye rien – de faire dépenser une fortune en assignations, dépôt de partie civile, frais d’avocats – pas moins de deux, dont le médiatique et hors de prix Sven Mary – , convocations multiples, apostilles, devoirs d’enquête, recherches via les RG (ce bon vieux Nikita Philippi), deux chambres du conseil, deux chambres des mises en accusation, et j’en passe… Ce cirque a duré six ans!

Le plus marrant, c’est que non seulement Sven Mary n’a jamais daigné se déplacer en personne pour une cause aussi stupide que celle-ci, mais que, lors de la dernière chambre des mises, même le jeune avocat boutonneux qui le remplaçait… s’est fait remplacer à la dernière minute par un stagiaire, ne possédant pas le dossier et se contentant d’être présent. Demandant un report parce que Sven Mary, ayant eu d’autres chats – plus sérieux j’imagine – à fouetter, n’a pas eu le temps – encore une fois – de rédiger ses conclusions… comme c’était déjà l’excuse de la dernière fois, la séance ne fut pas reportée.

Sven mary avocat fantôme de Vandersmissen

Sven Mary, et la photo des fameux points de suture de 2016

Donc, en l’absence de baveux compétent, et pour le plus grand plaisir de l’assistance, ce fut Vandersmissen himself qui s’exprima… confondant audience et interrogatoire, ce fut un grand moment – pour nous –  de voir un VDS, vert de rage, devoir se dépatouiller seul et se couvrir de ridicule… même les magistrats ont esquissé un sourire à le voir se ridiculiser de la sorte.

Au final, la chambre des mises a confirmé la « judicieuse décision » de la chambre du conseil de ne pas poursuivre. Je vous invite à lire le résumé de cette première chambre du conseil ICI.

Bref, se promener avec une pancarte représentant Vandersmissen affublé de la mention « Obersturmführer Vandersmissen »… n’est PAS une  calomnie, n’est PAS de la diffamation, NI une atteinte à l’honneur du pandore en chef, est-ce pour autant la réalité, je vous en laisse seuls juges..!

Décidément, malgré une fureur procédurière chronique, les juges ne semblent soutenir aucune de tes actions en justices ces temps-ci… ne serais-tu plus en odeur de sainteté auprès du parquet Pierrot?

 

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On se souvient tous des joyeuses pancartes représentant un homme détesté de tout le milieu activiste pour son amour de la violence envers tout ce qui ose manifester à Bruxelles, j’ai nommé le triste sire Vandersmissen représenté une gazeuse à la main avec la légende « Obersturmführer Vandersmissen ».

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Ces deux pancartes avaient fleuri une première fois lors de la manif européenne « indigné » en octobre 2011 et l’une d’entre elles refleurissait en juin 2012 lors d’une manif anti-répression, où l’un des camarades fut arrêté pour l’avoir exhibé. Le commissaire Vandersmissen dans un premier temps avait feint – hypocritement – de trouver la chose « amusante » en venant voir le porteur pour « discuter ». C’est d’ailleurs à cette occasion qu’il lui fit remarquer – devant moult témoins – un tantinet vexé, qu’il y avait une erreur dans le libellé du grade… « Je ne suis pas Obersturmführer – dit-il – mais bien Obersturmbannführer, ce qui équivaut au grade de lieutenant-colonel..! ». Je vous laisse apprécier l’horreur de cette réflexion… digne du personnage.

Mais fidèle à lui-même, il retomba très vite sur ses pattes et porta plainte avec partie civile pour: « calomnie, diffamation, atteinte à l’honneur, incitation au meurtre et exhibition de symboles nazis ». Après une instruction qui devait durer cinq ans, de multiples auditions pour les cinq camarades concernés, de nombreuses demandes d’informations auprès des renseignements généraux – notamment sur les commentaires des sites de Désobéissance Civile Belgique et Indymédia Bxl – et autres « services », une première chambre du conseil fut fixée en novembre 2016, mais fut reportée en janvier 2017 parce que Sven Mary – avocat de VDS – estimait n’avoir pas eu le temps de répondre aux conclusions des avocats de nos camarades…

Finalement, après une chambre du conseil étonnamment longue – 2h30 – , où nos camarades ont pu exprimer longuement leurs ressentis et vécus vis-à-vis du commissaire, et de ces actes violents, la décision de poursuivre ou non fut fixée au 21 février.

Décision qui vient de tomber hier : la juge a requalifié les faits en « injures », et de ce fait l’action en justice est éteinte, car prescrite! Bien évidemment le plaignant et le parquet peuvent toujours faire appel de cette décision – appel qui doit être interjeté dans les 15 jours – nous verrons…

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Pour ceux qui ne connaissent pas l’apôtre… son CV:

Best of Vandersmissen – Devoir d’enquête

(*) source pas top je sais, mais cet article de Selma reflète tellement la réalité…

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Les PDF des quatre pages de la décision de la chambre du conseil du 22/02/17:
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Edit du 30 mars 2017 :
Le parquet ET Vandersmissen ont fait appel de la décision de la juge!

Ces images ont fait le tour du monde : un commissaire belge – connu pour sa violence – qui court après des manifestants et tente de les frapper, se fait lui même attaquer en retour par un manifestant. Voici quelques éclaircissements quant au contexte et à la personnalité du commissaire VandermiSSen.

VandersmiSSen KO


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Éloge d’un brave homme

Nous sommes des amis de Tanguy Fourez. Nous ne le connaissons pas personnellement. Mais nous faisons partie des victimes potentielles du commissaire* VandersmiSSen. Quiconque a eu l’occasion de se manifester dans les rues de Bruxelles en faveur des sans-papiers, des chômeurs, des occupants de maisons vides, ou pour d’autres raisons valables connaît bien ce personnage. Pour rester polis, nous nous contenterons de dire que le commissaire VandersmiSSen est un triste sire.

Tanguy Fourez est cet homme qui, le 24 mai dernier, en fin de la manifestation contre la loi Peeters, a séché le commissaire VandersmiSSen d’un solide coup bien ajusté. Celui-ci, blessé à la tête en tombant, a dû faire un petit séjour à l’hôpital, où tant de ses victimes l’avaient précédé. Nous avons tous vu la scène, filmée et diffusée sur les réseaux dit « sociaux » : le commissaire poursuit et gaze des manifestants en train de se disperser et, emporté par sa fureur, s’avance imprudemment, gazeuse à la main ; un inconnu surgit alors que le commissaire gaze un énième manifestant, et le met au tapis d’un coup de poing. Ce poing fermé, dressé tant de fois bien haut dans les manifestations comme un symbole de lutte, s’est soudain concrétisé sur la mâchoire du commissaire ! Les images sont claires, Tanguy Fourez n’avait aucune autre arme que son poing. Il n’était manifestement pas préparé à un affrontement, n’ayant même pas pris soin de masquer son visage – erreur fatale, mais hélas fréquente… Sa photo a été publiée dans les journaux, et il s’est présenté de lui-même aux autorités. Laissé en liberté provisoire, il sera cité à comparaître pour « des faits de rébellion armée, port d’arme prohibée par destination et de coups et blessures volontaires avec incapacité de travail sur une personne dépositaire de la force publique », et risque une peine de 5 ans d’emprisonnement – sans préjuger d’autres soucis éventuels au niveau de son boulot etc…

Nous ne cherchons pas à excuser son geste, car il n’appelle pas des excuses mais des éloges. En se portant spontanément au secours d’un autre manifestant agressé par le commissaire VandersmiSSen, Tanguy Fourez a réagi comme un être humain digne de ce nom. Cela échappe manifestement à la direction de son syndicat qui s’est dépêchée de l’exclure et surtout de le faire savoir : « La FGTB souligne qu’un tel comportement violent est incompatible avec ses statuts fédéraux ». La FGTB parle de « comportement violent » uniquement à propos du coup de poing de Tanguy Fourez, et se garde bien de mettre en cause le comportement du commissaire VandersmiSSen, et de façon plus générale l’énorme pression policière exercée sur les manifs à Bruxelles. Par ailleurs, nous n’avons pas souvenir que la FGTB ait jamais émis la moindre protestation contre les agissements du commissaire VandersmiSSen, qui ne datent pourtant pas d’hier.

Il semblerait que Tanguy Fourez ait été aussi un sympathisant du PTB. Le porte-parole de ce parti a fait aussitôt savoir que « Le PTB condamne catégoriquement l’acte de violence commis à l’encontre du commissaire VandersmiSSen. L’agression du commissaire VandersmiSSen est moralement et politiquement inadmissible. De tels actes n’ont pas leur place dans notre société et ne peuvent être tolérés ». Là encore, pas un mot sur les agissements du commissaire VandersmiSSen, sur les brutalités policières systématiques lors des manifestations de rue à Bruxelles.

Cela n’est pas une surprise, à vrai dire. Pour les bureaucrates dirigeant la FGTB comme pour les cadres néo-staliniens du PTB, la reproduction de leur appareil l’emporte sur toute autre considération : comme toute forme institutionnalisée, elles se veulent respectables car respectueuses de la légalité…

A partir de là, les solidarités horizontales n’ont plus lieu d’être et tout geste qui s’inscrit dans ce plan fait tache. De tels gestes, qui jadis faisaient partie intégrante de la culture ouvrière, sont alors condamnés par l’appareil. Ce que nous dit cet acte de veulerie politique consistant à lâcher Tanguy Fourez en pâture aux médias et à la justice, c’est que bureaucrates et politicards n’ont à l’évidence aucun sens éthique. Qu’ils se réclament de l’héritage du mouvement ouvrier ne fait que rendre cela encore plus odieux. Croit-on un instant que les ouvriers insurgés de l’hiver 1960 auraient laissé un des leurs se faire gazer sans réagir ?!

Ces professionnels du discours qui n’ont à la bouche que les mots de « camarades », de « solidarité » etc., que savent-ils de la camaraderie effective entre prolétaires ? de ce sentiment de solidarité inné qui fait qu’un père de famille de 43 ans va frapper un commissaire en train de gazer un autre manifestant ? Tanguy Fourez, révolté par ce qu’il voyait, s’est porté au secours d’un camarade agressé. Il est de ces gens qui n’hésiteraient pas à se jeter à l’eau pour sauver un inconnu en train de se noyer – tandis que les cadres du PTB, sur la berge, hausseraient sans doute les épaules devant une telle manifestation d’aventurisme spontanéiste…
Tanguy Fourez, accablé par la dénonciation médiatico-policière, a tenté de justifier son geste par le fait qu’il avait bu. Une photo diffusée dans les médias le montre une canette de bière à la main. Nous imaginons les réflexions, dans les cercles du pouvoir comme dans « l’inintelligentsia » officielle, sur ces brutes d’ouvriers alcooliques… si en plus de ça Tanguy Fourez regardait les matchs de foot, son compte est bon, tant le mépris de classe aime se parer d’un alibi culturel…

A une époque où règnent la crainte et même la peur, largement instillées par des techniques policières et médiatiques d’une extrême violence, le geste de Tanguy Fourez force le respect. Peut-être qu’une ou deux bières l’ont aidé à surmonter ses inhibitions ? Et alors ?! Il aurait pu poursuivre son chemin et, trop heureux de s’en sortir indemne, laisser son prochain se faire gazer par VandersmiSSen. Mais il est intervenu et ce geste lui fait honneur. Alors que tous les appareils politiques et syndicaux n’ont de cesse de justifier les pires renoncements et les pires trahisons, ravalant la dialectique au rang d’une simple casuistique, le geste simple, clair et précis de Tanguy Fourez relève de ce que nos camarades zapatistes du Sud-Est mexicain appellent « la digne rage ».

Une députée du PTB déclarait récemment au journal d’affaires L’Écho « on est capable de faire des compromis ». Mais l’attitude du PTB par rapport à Tanguy Fourez ne relève même plus du compromis, elle relève de la collaboration. Ces gens pour qui le fin mot de l’Histoire consiste à occuper une place dirigeante dans la sphère du pouvoir n’hésiteront pas, une fois parvenus, à envoyer à leur tour la soldatesque contre leurs propres électeurs si ceux-ci viennent à contester – le XXº siècle a été rempli d’épisodes de ce genre. Leur rhétorique peut faire illusion, mais leurs silences les dénoncent.

Aussi quelques extraits de ce témoignage, portée par une Bruxelloise sur le commissaire VandersmiSSen, aideront à préciser les choses :

« Je m’appelle Lili ; en 15 ans voilà ce que cet homme m’a fait. Il m’a traité de sale pute. Il m’a traité de merde gauchiste. Il m’a envoyé en garde à vue parce que je défendais des familles sans papiers. Il m’a envoyé en garde à vue parce que je défendais la liberté de circulation. Il m’a traité de pute à nègre. Il m’a menacé de garde à vue parce que je défendais des exilés politiques. Quand j’étais au sol menottée et que sa police me frappait, il a posé sa botte sur mon épaule, en « me demandant » de fermer ma gueule. Il m’a envoyé en garde a vue parce que j’étais qu’une sale « gouine de merde ». Il m’a traité de sale gauchiste de merde. Il m’a menacé de viol alors que j’étais en garde en vue dans une cellule, cernée par les policiers qu’il dirigeait. Il a proposé a ses policiers de me violer pour me calmer, il trouvait ça drôle.

Il a organisé de véritables rafles a chaque fin de manif réclamant des papiers pour tous. Ce que je viens de décrire a été vécu et relaté également par la plupart de mes ami-e s ou potes ou connaissances qui sont loin d’être tous et toutes de dangereux gauchistes, mais qui un jour on eut le malheur de se retrouver face à lui. (…)

Cet homme a insulté de sale nègre, sale bougnoule, a peu près tous les arabes et tous les africains noirs que je connais. A frappé et a demandé à sa police de frapper volontairement tous les gens qui se battent contre les injustices, qu’ils viennent d’extrême gauche, du No Border, d’Amnesty…. Qu’ils soient contre les guerres où qu’elles/ils soient pacifistes ou pas.

Cet homme a suscité et généré une violence gratuite inouïe dans notre ville. A suscité la terreur : finir dans une garde à vue gérée par cet homme était synonyme de violence, de peur, de menaces. (…) Pour toutes ces raisons je ne pleurerai pas sur le sort du commissaire VandersmiSSen. »

Pour toutes ces raisons, Tanguy Fourez ne doit pas rester isolé face à la justice. Nous devons réhabiliter cet homme sur qui tous les médias et tous les partis se sont empressés de cracher. Nous devons affirmer notre solidarité avec lui. Son procès est fixé au 14 (17 ?) juin.

Des amis de Tanguy Fourez

* VandersmiSSen aime à rappeler qu’il est « Obersturmbannführer », lieutenant-colonel de police..! (de sa bouche)

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Pour se faire une idée des pratiques de VandersmiSSen et de ses sbires : No Border Bruxelles… Cinq ans déjà et rien n’a changé

Bye-bye Saint-Eloi..! By Tarnac crews…

Publié: 30 juin 2015 par Page de suie dans Articles
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Observations concernant le réquisitoire définitif du procureur de la République dans l’affaire dite « de Tarnac »
Bye-bye Saint-Eloi !
Bye Bye Saint Éloi
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Observations concernant le réquisitoire définitif du procureur de la République dans l’affaire dite « de Tarnac »
Par Christophe Becker, Mathieu Burnel, Julien Coupat, Bertrand Deveaud, Manon Glibert, Gabrielle Hallez, Elsa Hauck, Yildune Lévy, Benjamin Rosoux et Aria Thomas.
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Madame la Juge, Le parquet aura donc eu presque un an pour produire un torchon. Ce qui se présente comme un réquisitoire n’est qu’un tissu d’inexactitudes opportunes, d’insinuations malveillantes, de psychologie de comptoir, d’oublis volontaires, de grossiers paralogismes enrichis d’inventions pures et simples. Il nous aurait plu de répondre à des charges avérées, à une argumentation serrée, à des démonstrations impeccables ; ce ne sera pas pour cette fois. Il faut dire que, les éléments à charge étant dans cette procédure à peu près inexistants, le parquet s’est trouvé contraint à broder sur plus de 120 pages autour du néant et, ce faisant, à étaler la laideur de ses procédés. On n’aura pas ici la cruauté de faire la liste des forfaits imaginaires que le parquet attribue généreusement, en deçà de toute investigation, aux mis en examen et sur quoi il fonde ses accusations. Des profils, des personnages sont bâtis à partir d’hypothèses. On évoque des sommes d’argent et des opérations qui n’ont jamais existé. On ne craint pas d’écrire, à quelques lignes de distance, que les mis en examen entendaient « mener une vie communautaire coupée de la société marchande » et qu’ils tiennent l’unique magasin du village. Le reste est à l’avenant.
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Nous ne sommes pas ici face à un réquisitoire, mais à une fiction. Tout le travail du parquet, semblable en cela à ces enfants qui relient entre eux des points dans leur cahier de jeu jusqu’à ce que cela dessine un dragon, aura consisté à relier entre eux, par le trait d’un mauvais récit, des points réels, imaginaires ou faux, jusqu’à miraculeusement obtenir le dessin qui avait été fait par la police dès le premier jour des arrestations, voire plus d’une année avant dans son rapport confidentiel.
Du conflit anti-CPE à la constitution d’un réseau préterroriste international : regards sur l’ultra-gauche  française et européenne. On ne s’étonnera pas, à ce point, que le travail de fiction du parquet s’appuie préférentiellement, pour appuyer son triste polar antiterroriste, sur les deux éléments du dossier qui ont le plus d’affinités avec le domaine de la littérature : le témoignage sous X de Jean-Hugues Bourgeois et L’insurrection qui vient. S’il arrive que la très bonne fiction parvienne à rendre compte du réel d’une manière qui semble plus vraie que le réel lui-même, il faut bien avouer que les parquetiers à qui l’on doit ce réquisitoire sont d’exécrables romanciers. Toutes les coutures se voient, le récit ne tient pas , il se contredit en d’innombrables points, son tissu se déchire même par endroits, tant il a fallu tordre les éléments afin de les nouer ensemble.
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On ne nous prendra pas, nous, à nous étonner de ce que le parquet mente délibérément, tronque chaque élément d’enquête dont il se saisit, tente sciemment de salir les mis en examen, et occulte tout élément à décharge ; nous ne lui ferons pas grief de sa partialité bestiale et rituelle…
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Lire la suite – ou télécharger – en PDF ICI


À
lire aussi sur Tarnac, l’excellent ouvrage de recherche de David Dufresne « Tarnac, magasin général », une brique certes, mais méga documenté et objectif.

Article Page de suie : Tarnac – 6 février, le « proçès » du… forgeron

Pourquoi ce titre, « Bye Bye Saint Eloi »..? Et ben, il faut savoir que les trous du cul du « pôle anti-terroriste », ont leurs bureaux regroupé dans une aile du palais de justice de Paris surnommée la « galerie Saint-Éloi »…

30 ans… 30 ans!

Voici une vidéo que des amis ont réalisés:

Pour la éniéme fois, le tribunal d’application des peines de Paris du 30 septembre, a statué sur la dernière demande de libération de Georges déposée en mars 2014… et jugé le 5 novembre cette demande irrecevable. Un appel de cette décision a été déposé par l’avocat dès le lendemain. Il sera examiné en cour d’appel de Paris le 18 décembre 2014 à 13h30.

On se souvient que lors de la dernière procédure de 2012, le tribunal avait donné un avis favorable à une libération en l’attente d’un arrêté d’expulsion, que Valls n’a pas voulu signer. De 2012 à 2013, Georges Abdallah a du subi diverses péripéties judiciaires : évaluation de sa dangerosité au CNE de Fresnes, audiences, appels, ajournements, pour en arriver à ce qu’une cour de cassation, casse et annule l’arrêt de la cour d’appel de janvier 2013 et déclare irrecevable la demande de libération.

J’espère ne pas devoir refaire un article l’année prochaine…

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Les articles précédents:

Toujours pas de libération pour Georges Ibrahim Abdallah…!

Libération sans condition..!

Censure internet, astreintes, coupure d’eau, and co.

Ça y est, suite à l’article « Réducteur de débit sur votre compteur d’eau..? Racket? » paru sur ce blog en juin, l’AIEC attaque avec l’artillerie lourde, je ne vais pas donner de détails, ni commenter ces citations à comparaître, puisque la personne concernée passe en référé à Marche-en-Famenne le 17 novembre ET à la justice de paix le 18..!

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Voici juste un petit résumé des « demandes » de L’AIEC:

Pour le 17 en référé:

– Suppression de l’article « Réducteur de débit sur votre compteur d’eau..? Racket? » sur Page de suie, avec une astreinte de 1.000€ par jour de présence..!

2.500€  d’astreinte chaque fois qu’il y aura « détournement » du réducteur de débit..!

– Saisie de sa pompe hydrophore et de sa citerne au domicile du camarade et vente de ceux-ci au bénéfice de L’AIEC..!

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Pour le 18 en Justice de paix:

– Coupure définitive de la fourniture d’eau..!

– Payer 5.000€ de « dommages et intérêts » à l’AIEC..!

– Payer 3.092€ plus intérêts à L’AIEC..!

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Voici des extraits des citations… édifiants de prétentions :

Pour le 17 nov en référé…

citation 17 nov

citation 17 nov 2

Et pour le 18 nov en Justice de paix…

citation 18 nov

citation 18 nov 2

Ah oui… Coûts de ces deux courriers mal photocopiés déposés dans la boite..? 547€!

Un manuel de débrouille face aux condés et à leur justice

Concerne spécifiquement la France

Une brochure qui vous apprend quels sont vos droits et quelles sont les obligations et limites de la maison poulaga. Alors, évidemment, il y a des fois où le fait de faire le malin en citant les divers articles du code pénal agace un chouïa le connard en face de vous, mais il est toujours bon de dire aux flics ce qu’ils peuvent faire ou ne pas faire… avant de se recevoir la claque. Cette brochure va vous fournir les outils pour vous éviter bien des désagréments et erreurs, et il est toujours bon de se renseigner au cas où on a jamais eu affaire à la police. Jouez-là comme vous la sentez, cela fait du bien, même si on en arrive finalement au même résultat: passer la journée au poste!

prison GAV

Et même si en définitive, par expérience, ils n’en font qu’à leur tête, si vous ne trouveriez qu’une seule chose d’utile dans cette brochure… ce sera peut-être celle qui vous sauvera la mise ou vous permettra de les berner!

Face aux flics et à la répression, on se sent souvent seuls et démunis. C’est d’ailleurs un des objectifs de la répression : faire peur et isoler, pour mieux résigner et soumettre. Malgré les outils de contrôle et la répression policière, il est possible d’esquiver ou de limiter la casse, en se préparant en amont seul ou collectivement. Confronter diverses expériences face aux forces de l’ordre, pour cerner ensemble comment les flics agissent, comment s’opère la répression et comment réagir. Se doter d’outils qui peuvent aider face à la police et à la justice : ateliers d’auto-défense pratique et théorique, groupes de soutien juridique, caisses de solidarité, course à pied…

Cette brochure envisage quelques pistes de pratiques et de réflexions, à travers différentes situations, pour s’organiser face à la répression, du contrôle d’identité à la Garde à Vue, jusqu’au passage devant le juge. La présente brochure n’est pas un guide juridique. Elle se limite à décrire des situations de confrontation à l’appareil policier, à tenter d’énumérer, à partir d’échanges d’expériences, des options de réactions possibles, à relever des détails auxquels penser pour mettre le plus d’atouts de son côté. Reste à souligner qu’il n’existe pas de règle générale. Chaque réaction fait écho au contexte et au cadre dans lequel s’opère la répression. Ce cadre peut évoluer à tout moment en fonction du genre de poulets à qui on a affaire et de la situation. Aucun conseil de cette brochure ne pourra donc faire force de loi !

Dans tous les cas, échanger des expériences sur des contrôles auxquels on a déjà assisté ou qu’on a déjà subi, envisager ces situations et ce qu’on peut faire lorsqu’on y est confronté, discuter ensemble en amont , c’est déjà se préparer à mieux réagir.  paris-luttes.info

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Télécharger la brochure « Rien à déclarer » au format .pdf
Source : AZA/NI & paris-luttes.info

Quid de Kokopelli aujourd’hui?

Publié: 18 septembre 2013 par Page de suie dans Articles
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Étant cultivateur de potager bio entre deux coups de gueule, je n’envisage absolument pas une culture sans échanges libres de graines. D’ailleurs les potes sachant que mon potager et moi en sommes friands m’en ramènent souvent de leurs voyages…

Les fausses rumeurs circulant sur Internet concernant le procès qui oppose Kokopelli à la société Graines Baumaux étant légions, il est, je pense, opportun de rétablir la vérité, par un bref rappel de l’historique de la procédure et la présentation de quelques éléments du débat judiciaire, ainsi que les échéances à venir.

Il est bon également de rappeler que Kokopelli ne cautionne nullement les pseudos pétitions lancées par Avaaz et Change.org.

—— Ce qui suit vient du site Kokopelli-Semences.fr ——

Historique du procès

C’est en décembre 2005 que la société GRAINES BAUMAUX a fait assigner l’association KOKOPELLI devant le Tribunal de Grande Instance de Nancy.

Par un jugement en date du 14 janvier 2008, celui-ci a condamné KOKOPELLI au paiement de10.000 €uros de dommages-intérêts à la société GRAINES BAUMAUX, sur le fondement de la concurrence déloyale, caractérisée selon le tribunal par une « désorganisation du marché des graines de semences potagères anciennes et/ou de collection ».

L’association KOKOPELLI a fait appel de ce jugement.

Devant la Cour d’Appel de NANCY, KOKOPELLI a demandé à ce que la Cour de Justice de l’Union Européenne soit saisie d’une « question préjudicielle » relative à la validité de la législation européenne sur le commerce des semences. Par une Ordonnance du 4 février 2011, la Cour a fait droit à cette demande.

Le 19 janvier 2012, l’Avocat Général de la Cour de Justice de l’Union Européenne nous a donné entièrement raison et a conseillé à la Cour d’invalider certaines dispositions clé de la législation européenne sur le commerce des semences, celles visant en particulier à rendre obligatoire l’inscription de toutes les semences au Catalogue Officiel.

Malgré cela, le 12 juillet 2012, la Cour de Justice de l’Union Européenne a jugé que la législation européenne sur le commerce des semences ne présentait aucun élément de nature à affecter sa validité.

Depuis cette date, la procédure opposant l’association KOKOPELLI à la société GRAINES BAUMAUX a repris devant la Cour d’Appel de NANCY. Nous avons échangé de nouvelles conclusions écrites et en échangerons encore, dans le cadre du calendrier de procédure fixé par la Cour. L’audience de plaidoirie se tiendra le 21 octobre 2013.

Eléments du débat judiciaire

Sans considération des accusations de toutes sortes, extrêmement diffuses, qui sont portées par la société GRAINES BAUMAUX contre l’association KOKOPELLI, notre adversaire nous reproche deux choses essentiellement :

  • – des agissements de concurrence déloyale, tirés, d’une part, de l’irrégularité alléguée des actes de vente réalisés par l’association au regard de ses statuts, et, d’autre part, de l’absence d’inscription des variétés commercialisées par l’association au Catalogue Officiel ;
  • – des actes de dénigrement et “ d’appel au boycott ”, en raison des lettres d’indignation reçues par M. BAUMAUX de la part de certains sympathisants de l’association KOKOPELLI.

La société GRAINES BAUMAUX réclame ainsi, sur ces deux fondements, la condamnation de l’association à lui payer une somme globale de 100.000 €uros à titre de dommages-intérêts, la cessation des activités de l’association, ainsi que divers frais de justice.

L’association KOKOPELLI, pour se défendre, présente divers arguments.

En premier lieu, nous justifions de la régularité de nos activités au regard de nos statuts et des règles générales régissant le fonctionnement des associations. Nous sommes, à ce titre, parfaitement en règle.

Deuxièmement, nous faisons un important rappel du champs d’application de la législation sur le commerce des semences, qui ne s’applique pas, à notre sens, à la vente de semences à des jardiniers amateurs, car ceux-ci ne font pas une “ exploitation commerciale ” de ces semences, ainsi que cela est prévu par les textes.

Enfin, nous demandons à la Cour de tenir compte des pratiques commerciales réelles des opérateurs sur le marché des semences. En effet, après un examen détaillé des catalogues commerciaux professionnels de la plupart des semenciers français (DUCRETTET, VOLTZ, AGROSEMENS, CLAUSE, VILMORIN), nous nous sommes aperçus que ceux-ci commercialisaient un grand nombre de variétés non inscrites ou bien interdites d’accès aux agriculteurs professionnels. Quant à la société GRAINES BAUMAUX elle-même, si en début de procédure son catalogue commercial comptait à peine plus d’une dizaine de variétés non inscrites, notre décompte actuel n’en dénombre pas moins de 58 !

Ces constations, à l’évidence, ne permettent pas de reprocher à l’association une “ désorganisation ” du marché des semences, lequel est déjà fortement désorganisé…

En outre, nous mettons en lumière l’absence de préjudice souffert par la société GRAINES BAUMAUX, dont le chiffre d’affaires était, en 2005, soit au début de la procédure, de 8.510.000 €uros, pour un résultat net de 890.000 €uros, et qui est passé, en 2011, à près de 14.000.000 €uros, pour un résultat net de près de 2.000.000 €uros.

Dans un second temps, l’association KOKOPELLI forme une “ demande reconventionnelle ” de condamnation à l’encontre de la société GRAINES BAUMAUX, et ce sur le fondement de la concurrence déloyale.

En effet, nous mettons en exergue le fait que la société GRAINES BAUMAUX a fait l’acquisition systématique auprès des moteurs de recherche GOOGLE, VOILA et ORANGE de nombreux “ Adwords ” relatifs à la dénomination sociale de l’association KOKOPELLI : “ association kokopelli ”, “ graines kokopelli ”, “ kokopelli ”, “ kokopeli ”, “ semence kokopelli ”, ou bien encore “ tomates kokopelli ”.

L’acquisition de ces “ Adwords ” avait pour effet de faire apparaître les liens commerciaux menant vers le site Internet de la société GRAINES BAUMAUX, très en évidence, en première ligne de la page de résultats, ou bien en marge droite de celle-ci, et à une place précédant les liens menant vers la page web de l’association KOKOPELLI.

Si la société GRAINES BAUMAUX a fait disparaître ces liens commerciaux pendant le cours de la procédure devant la Cour de Justice de l’UE, un procès-verbal de ces agissements a été dressé, en temps et en heure, par un huissier de justice.

De plus, nous demandons à la Cour de constater les propos très dénigrants que la société GRAINES BAUMAUX publiait sur le compte de KOKOPELLI, jusqu’à très récemment, sur son site Internet, ou continue d’envoyer, par courrier, à certaines personnes. Dans ses pamphlets, M. BAUMAUX nous qualifie, à mots à peine couverts, de « Don Quichotte français du patrimoine végétal », de « collectionneurs d’antiquités aztèques » ou bien encore « d’enfonceurs de portes ouvertes »…

Pour ces différentes raisons, nous demandons à la Cour de condamner la société GRAINES BAUMAUX à nous verser 100.000 €uros de dommages-intérêts, grâce auxquels, si nous gagnons, nous alimenterons les caisses de notre campagne “ Semences sans Frontière ”, pour une distribution de semences, plus fertiles que jamais, vers les pays en voie de développement !

Ainsi, malgré le harcèlement dont nous sommes l’objet, nous ne désarmons pas et c’est avec sérénité que nous envisageons les échéances judiciaires à venir.

La confiance dans la justesse de notre mission reste entière et votre soutien, toujours renouvelé, nous donne raison chaque jour. Mieux encore que défendre de minuscules niches dans l’enfer des lois et des règlements, sachez que, grâce à vous, nous redoublons d’initiatives fertiles et, en vous remerciant, nous vous invitons à vous faire, vous aussi, des ambassadeurs multiformes de fertilité.

Kokopelli, le 22 mai 2013.

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« Très chères Amies et Amis de Kokopelli et de la Vie, pensez-vous vraiment que nous allons neutraliser les criminels psychopathes et prédateurs avec de mignonnettes pétitions ?

Les Peuples de cette belle Planète, notre Terre-Mère, apprendront-ils un jour qu’une société qui ne peut pas discerner et éliminer, par tous les moyens possibles, la psychopathie en son sein, n’est tout simplement pas digne de survivre ?

Il est vrai que la Rage monte, que certains Peuples se réveillent (en Islande, les banquiers mafieux sont en prison) mais il ne reste que peu de temps. L’Humanité est dans une situation critique de légitime défense car les psychopathes dégénérés ont déclaré la guerre à la Vie — une guerre totale et terminale — et ils iront jusqu’au bout de leur démence meurtrière. »  Dominique Guillet

Ça me rappelle un peu notre slogan… « tu l’élimines ou t’en crèves..! » J’aime leur vision des choses 🙂

L’exécution du Pro Deo passe en force, malgré tout.
Annemie Turtelboom, notre chère zombie national n’a pas fléchi. Et elle a le culot de trouver ça innovant et… équilibré!

C’est que c’est têtu hein, c’est bêtes-là! Une saloperie de plus à mettre au glorieux palmarès de notre ministre de la justice – c’est pas par respect que je nomme sa fonction, hein! C’est juste que les français doivent se demander qui est cette connasse zombie dont on parle souvent – Annemie Turtelboom, grande pourfendeuse des maigres droits et libertés que possède les p’tits belges, ben oui, les « petits », car les gros, bourges, politiques et financiers de tous poils, eux, on leur lèche carrément le cul avec un plaisir et une complaisance non-dissimulée! Pourtant, on peut pas dire que son projet inique n’a pas été critiqué..! Oooh mais attention, quand la zombie a une idée en tête elle l’a pas autre part, ha que non! Quand elle tient un os à ronger, faut pas essayer de lui arracher, alors vous pensez une loi liberticide…

Quand même, faut avouer… en Belgique, on est doué pour trouver des phénomènes de foire à la louche et nous les balancer comme ministres. On s’est tous au moins une fois posé la question: « Mais ils vont les chercher où ces cons? Dans une auge à cochon? Ils ont un contrat avec un laboratoire génétique clandestin pour récupérer les déchets d’expériences foireuses ou quoi? »

Contrôles, sanctions, abus..!

Mais elle a raison Annemie enfin! Non mais c’est quoi tous ces fauchés, ces prolos et parasites de notre beau système égalitaire, qui osent, oui môssieur, qui OSENT envers et contre tout, espérer avoir accès à un prix raisonnable – voire même gratuitement pour les plus culottés – à un système judiciaire qu’on s’est esquinté à leur rendre inaccessible! Non mais où va le monde, je vous le demande, si le moindre petit locataire de merde peut se payer un avocat lorsque j’ai envie de l’expulser pour augmenter mon loyer… restons sérieux, chacun à sa place!

annemie turtelboom ministre zombie

Notre zombie Annemie… Alors, si vous la croisez à un passage piétonnier, ne-vous-trom-pez-pas! C’est bien sur la pédale de droite, que votre pied doit appuyer..!

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Ce que nous en dit la presse bourgeoise vendue…

Lalibre.be:

Avocats pro deo: gratuit, c’est fini

Mis en ligne le 03/05/2013

Un projet jugé équilibré par le gouvernement, pourtant critiqué de toutes parts.

Le Conseil des ministres de ce vendredi doit examiner l’avant-projet de loi modifiant le code judiciaire en ce qui concerne l’aide juridique. L’aide juridique permet aux plus démunis et à certaines catégories de personnes d’être assistés gratuitement par un avocat dans leurs démarches judiciaires.

La ministre de la Justice, Annemie Turtelboom (Open VLD) a initié une réforme du système après une année 2012 qui a vu les avocats se plaindre, jusqu’à faire grève, de la manière dont les « pro Deo » sont rétribués et craindre que l’accès à l’aide juridique soit rendu plus difficile pour nombre de justiciables.

Mme Turtelboom propose d’instaurer un ticket modérateur (10 euros en cas de demande de conseil, 30 euros si une procédure est engagée); son avant-projet entend aussi obliger les avocats stagiaires à prendre en charge gratuitement cinq dossiers pro Deo. Il prévoit encore que le contrôle de la qualité du travail fourni soit assuré par une autorité administrative et non plus par les barreaux. Il propose également que les cabinets qui le souhaitent s’inscrivent sur une liste. Le bureau d’aide juridique leur attribuera un certain nombre de dossiers et les cabinets en question recevront un label en échange d’un travail gratuit.

Critiques et inquiétudes

Ce texte soulève des réactions très négatives auprès des acteurs du monde de la justice, d’associations représentant la société civile et de certains milieux politiques mais il est défendu par le gouvernement, Elio Di Rupo en tête, qui vient de répondre à Avocats.be que « les décisions prises procèdent de la volonté de mettre en œuvre une solution équilibrée. »

Jeudi, Ecolo n’en a pas moins publié un communiqué accusant la ministre Turtelboom de sacrifier les droits fondamentaux des citoyens « sur l’autel de l’austérité ». Ecolo et Groen rappellent que le budget (70 millions d’euros l’an) alloué à l’aide juridique est inférieur à celui des pays voisins (28 euros par habitant aux Pays-Bas contre 6 chez nous). Les Verts critiquent la volonté gouvernementale de supprimer les présomptions d’indigence, ce qui obligera mineurs, handicapés, détenus ou internés à rassembler une série d’attestations avant de pouvoir prétendre au soutien d’un avocat. Jeudi encore, à la Chambre, Christian Brotcorne (CDH) s’est inquiété du contenu du texte mais Mme Turtelboom l’a défendu bec et ongles.

Jeudi toujours, les bâtonniers des cours d’appel ont exhorté le gouvernement à ouvrir, « tant qu’il est encore temps », le débat avec les barreaux.

On sait par ailleurs qu’une pétition (rassemblant plusieurs milliers de signatures) a été lancée par un nombre élevé d’associations d’horizons divers. Elles estiment qu’en ces temps de crise, « le système de l’aide juridique doit être renforcé en tant que bouclier contre la régression sociale ». Elles considèrent que « cet impératif démocratique » est mis en péril par le projet. Elles demandent le refinancement du système autrement qu’en allant chercher l’argent dans les poches des bénéficiaires; une rétribution des prestataires correcte basée sur une évaluation précise du travail requis; le maintien du libre choix de l’avocat; une formation continue de tous les avocats impliqués dans l’aide juridique.

En février, à la veille d’une première discussion du texte, de nombreuses voix avaient déjà exprimé leurs préoccupations, rappelant que le droit à l’aide juridique est consacré par la Constitution et la Convention européenne des droits de l’homme et s’inquiétant du danger de voir nombre d’avocats se détourner du pro Deo. Celui-ci concerne une majorité de jeunes juristes mais aussi des professionnels chevronnés qui ont décidé de lui consacrer une partie de leur temps..

L’opposition tire à boulets rouges

Ecolo a fustigé la réforme de l’aide juridique approuvée vendredi, en première lecture, par le Conseil des ministres, au motif que « celle-ci ne peut se faire au détriment de la qualité » et donc « de la défense des droits des plus faibles ». Les Verts ne nient pas la nécessité d’une réforme vu le nombre croissant d’affaires bénéficiant de l’aide juridique. Selon eux, il faut revoir la nomenclature des prestations et renforcer les contrôles de qualité du travail, en concertation avec les Barreaux. Ecolo regrette notamment que la réforme de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom limitera l’accès à l’aide juridique en « supprimant les présomptions d’indigence », ce qui risque de retarder à jamais la possible intervention d’un avocat pro deo.

Les écologistes rejettent également la formule instaurant un système d’abonnement prévoyant une rémunération forfaitaire par justiciable. Ce système risque de « rendre impossible le travail de qualité » des avocats, estiment-ils. Ecolo demandera des auditions au parlement.

Les considérations d’Ecolo sont également partagées par Groen alors que la N-VA s’en prend à une réforme essentiellement « budgétaire » qui ne règle pas les problèmes fondamentaux de l’actuel système. En outre, l’introduction d’un ticket modérateur est une mesure qui aura des conséquences sociales, inacceptables, indique-t-elle.

La Ligue des familles s’oppose à la réforme de l’aide juridique

La Ligue des Familles s’oppose à la réforme de l’aide juridique, discutée ce vendredi lors du Conseil des ministres, annonce-t-elle vendredi dans un communiqué. Elle demande le retrait du projet de réforme « qui va à l’encontre de l’accès à la justice pour tous » car le texte prévoit d’établir un ticket modérateur qui pourra s’élever jusqu’à 30 euros. L’accès à la justice est un droit fondamental pour les familles. Aujourd’hui, plus d’un parent sur deux a recours à des procédures judiciaires en cas de séparation, divorce, garde des enfants et pension alimentaire, explique la Ligue des Familles.

« Cette réforme aura incontestablement des conséquences néfastes sur les relations familiales et les enfants », conclut le communiqué.

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Flanderinfo.be

Le système des avocats pro deo réformé
ven. 03/05/2013 – Belga

Le Conseil des ministres a approuvé vendredi la réforme de l’aide juridique qui introduit un ticket modérateur, lance un projet-pilote d’abonnement dans une enveloppe budgétaire déterminée et focalisé sur le droit des étrangers, impose aux avocats stagiaires un minimum de cinq affaires pro deo et instaure un système « pro bono » d’assistance gratuite pour des cabinets qui seraient alors labellisés.

Le ticket modérateur sera de dix euros pour la désignation d’un avocat et entre vingt et trente euros par procédure engagée. Un nouveau ticket modérateur sera exigé en appel.

Les justiciables qui obtiendront « totalement » gain de cause devant le tribunal se verront rembourser la contribution pour la procédure. Ceux qui se seront inscrits dans un processus de médiation ne devront pas s’acquitter d’une autre contribution que celle désormais exigée pour la désignation d’un avocat.
Les contributions seront versées pour le compte du SPF Justice, en particulier pour le financement de l’aide juridique de deuxième ligne.
Un système de contrôle et de sanctions des éventuels abus commis par des avocats sera mis en place auprès des bureaux d’aide juridique (réduction du nombre de points, exclusion de l’aide juridique pour une période déterminée), en complément du système disciplinaire interne à la profession.
En ce qui concerne les revenus pris en compte pour émarger à l’aide juridique, de nouvelles conditions seront prévues. Les revenus mobiliers, immobiliers et les revenus du capital seront dorénavant pris en compte.
« Une aide juridique de qualité est un droit fondamental », a indiqué vendredi la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, alors que ses propositions font l’objet de nombreuses critiques de la part des avocats et du secteur associatif. « Mais, en raison du nombre croissant de dossiers, le système risque sous sa forme actuelle d’être victime de son propre succès », a-t-elle précisé.

Nombreuses critiques

Le secteur associatif a lancé une pétition en faveur de la « justice pour tous », dénonçant le nouveau système de ticket modérateur qui à ses yeux ne ‘responsabilisera’ que les plus démunis au sein de la société.

Les Ordres des Barreaux, flamand, d’une part, francophone et germanophone, ont également fustigé un projet qui, selon eux porte atteinte à l’indépendance de la profession et s’inspire d’un modèle anglo-saxon non transposable en Belgique. Enfin, ils envisagent, le moment venu, un recours à la Cour constitutionnelle. La liberté du travail et l’aide juridique sont garanties par la Constitution.

Le flic qui avait donné un coup de pied à Niki une jeune indignée grecque assise par terre et menottée, a été jugé coupable… mais pas condamné!

Le 12 octobre 2011, Niki, une des jeunes « indignées » grecque faisant partie de la marche vers Bruxelles, a été violemment frappée au visage à plusieurs reprises par un lâche flic en civil bien connu des activistes bruxellois, alors qu’elle venait d’être interpellée lors d’une action – plus que pacifique! – contre la banque Dexia.

Niki viloences policières Bruxelles octobre 2011

Les deux vidéos: d’abord le coup de pied et ensuite les coups et la tête au sol…

Imaginez une frêle gamine d’à peine 20 ans, menottée, assise par terre, immobile, qui comme le montre la vidéo, n’a AUCUNE agressivité envers cette saloperie de flic. Et puis sans raison apparente il lui lance un coup de pied en plein visage! Quel homme! Ça c’est un flic, un défenseur de la loi! Une merde fasciste oui! Et on remarquera, que PAS UN de ses collègues ne trouve ça choquant… genre : « Oh, Fabrice! C’est une gamine quoi, t’es con? ». Évidemment que non, ils font tous la même chose, nous avons tous subit leur violence, nous avons tous vu comment ils s’acharnent sur des gamins déjà menottés et arrêtés. Et quand ils se rendent compte qu’ils ont été un tantinet trop loin… le mec au crane éclaté se prend une « rébellion à agent » en sortant des urgences. Un pote s’est fait fracasser le crane à la matraque par notre cher VandersmiSSen, pissant le sang, et s’est vu accuser de rébellion une heure après. Ah ils sont beaux tes pandores Annemie! Si ce genre de justice n’est pas un blanc-seing à l’intention des flics, ça y ressemble comme deux gouttes d’eau.

Suspension du prononcé!

Reconnu coupable le 13 mars dernier par le juge de la 50e chambre, pour coups et blessures volontaires avec la circonstance aggravante qu’elles étaient illégitimes, et dans le cadre de ses fonctions, Fabrice V.H. (ils n’osent même pas donner son nom, comme on le fait avec n’importe quel inculpé non mineur), a obtenu la suspension du prononcé de la condamnation, ce qui lui préserve un casier judiciaire vierge..!

Oui, malgré qu’il fut reconnu coupable le tribunal a accepté la suspension du prononcé. Imaginez un instant, que cela soit Niki qui ai envoyé son pied dans la figure du flic, qu’elle se soit acharné une seconde fois sur lui, étant allongé et menotté, comme il l’a fait… pensez-vous que cette gamine aurait bénéficié de la suspension du prononcé et s’en soit tirée sans même une inscription à son casier judiciaire? ELLE SERAIT EN TAULE! Je le sais, vous le savez, nous le savons tous, et cette garce d’Annemie Turtelboom aussi! Si c’est ça la loi qu’ils veulent nous voir respecter, ils peuvent se la foutre au cul et profond!

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Dans la presse mainstream:

JT du 12/10/2011 RTLtvi

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RTBF.be – 15 octobre 2011

Violence policière sur une jeune « indignée » à Bruxelles: le policier libéré…

Le 12 octobre dernier, Niki, une des jeunes « indignées » grecque faisant partie de la marche vers Bruxelles, a été violemment frappée par celui qu’elle décrit comme un « policier en civil », alors qu’elle venait d’être interpellée lors d’une action contre la banque Dexia. Le policier est suspendu.

La vidéo, que l’on peut voir sur You Tube, n’est pas d’excellente qualité. Elle a été prise lorsque la police a fait évacuer des locaux de Dexia que les jeunes « indignés » avaient pris pour cible d’une action de protestation. Mais l’on discerne clairement une jeune fille menottée faisant l’objet, par deux fois, de coups portés par quelqu’un que les indignés assurent être un policier en civil.
Une première fois, c’est un coup de pied au visage qui est porté à la jeune femme. La seconde fois, alors qu’elle gît au sol, la même personne lui porte un nouveau coup et lui projette la tête au sol.
La jeune femme qui témoigne, Niki, explique n’avoir résisté à aucun moment. Elle estime que les coups ont été portés sans aucune raison, alors qu’elle ne bougeait pas. Selon les auteurs de la vidéo, la jeune femme a été emmenée à l’hôpital et y a été soignée pour diverses blessures faciales.

Le policier a été suspendu

Du côté de la police, une enquête a été ouverte. « Le service de surveillance interne a rédigé les procès-verbaux nécessaires et le policier en question » a été entendu ce vendredi après-midi a précisé Roland Thiébault, porte-parole de la zone Nord. La victime a eu l’occasion de donner sa version des faits. Le policier a été suspendu de ses fonctions et privé de liberté ce vendredi, puis libéré ce samedi. Il a été mis à la disposition du parquet. Un procès-verbal pour coups et blessures volontaires a été dressé. « Nous sommes les premiers à déplorer ce genre de comportement. Dès que nous avons vu les images vidéo de la scène, nous avons immédiatement réagi. Nous avons pris contact avec le parquet, interpellé le policier à son domicile puis l’avons amené dans nos bureaux pour une audition » a déclaré Roland Thiébault.
Les « indignés », venus de plusieurs pays d’Europe, se sont donné rendez-vous à Bruxelles du 8 au 15 octobre. Le samedi 15 octobre, ils organisent une manifestation dans les rues de Bruxelles, en même temps que dans une septantaine d’autres villes européennes.

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La capitale.be – 25 avril 2013

Saint-Josse: le policier qui a tabassé la jeune indignée est coupable, mais pas condamné

Le policier qui, en octobre 2011, avait scandaleusement frappé à coups de pied une des manifestantes d’un groupe des indignés, assise et ligotée devant le siège de la banque Dexia de la place Rogier, à Saint-Josse, n’a pas été condamné. Niki avait reçu des coups de pieds du policier qui ont été filmés.Niki viloences policières Bruxelles octobre 2011

Bien que reconnu coupable de coups et blessures volontaires, Fabrice V.H. a obtenu le mois dernier une suspension du prononcé devant le tribunal correctionnel. Mais il aurait renoncé à sa carrière.

La scène violente, filmée par un simple GSM, a fait scandale en faisant le tour du web. C’était en octobre 2011, lorsque les « indignés » manifestaient à Brxuelles. On y voit un policier décocher gratuitement des coups de pied au visage d’une jeune fille, assise et menottée devant le siège de la banque Dexia de la place Rogier, à Bruxelles. Ce policier, vient d’être jugé par le tribunal correctionnel, pour coups et blessures volontaires avec la circonstance aggravante qu’elles étaient illégitimes, dans le cadre de ses fonctions de policier.

Reconnu coupable le 13 mars dernier par le juge de la 50e chambre, Fabrice V.H., a obtenu la suspension du prononcé de la condamnation, qui lui préserve un casier judiciaire vierge. Mais il mettrait malgré tout un terme à sa carrière de policier.