Petit rappel à l’attention de ceux qui ont la mémoire courte…

L’Europe n’a pas toujours été la terre d’asile convoitée d’aujourd’hui. En un siècle, entre 1820 et 1920, 55 millions d’Européens ont quitté le continent. Et après 1945, 15 millions de personnes ont été déracinées. » Pascal Fleury

L’Europe affronte la pire crise de réfugiés depuis la Seconde Guerre mondiale», affirmait en août 2014 (déjà..?) le commissaire européen à l’Immigration Dimitris Avramopolous.

– La crise actuelle, dramatique en soit, n’a cependant rien à voir, dans son ampleur, avec ces 55 millions d’européens qui ont fui leurs pays d’origine… Fui? Oui fui, car ceux que l’on appelait communément des « immigrés », n’étaient en fait que des réfugiés. Réfugiés économiques fuyant la misère crasse de la classe ouvrière européenne – voire la famine pour les irlandais – , fuyant les persécutions politiques et/ou religieuses, fuyant le racisme, fuyant la guerre, etc… Bref, des réfugiés, qui comme aujourd’hui, voyageaient dans des conditions horribles et étaient accueilli comme des moins que rien à leur arrivée. Leur destination? L’Amérique, le Canada, l’Australie, l’Amérique latine… Pour ces délaissés de la « révolution industrielle », c’était vital de fuir leurs conditions de vie, de sauver leurs familles!

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Arrivée dans des transports surchargés, dans des conditions déplorables…

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Trié et examiné comme des animaux…

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Et parqué dans des quartiers pourris… rien n’a changé.

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– La crise actuelle, aussi dramatique soit-elle, n’a cependant rien à voir, dans son ampleur, avec les plus de 60 millions d’européens qui furent forcés de quitter leurs foyers, pour fuir les horreurs de la guerre entre 1939 et 1945. Et où furent accueillis une bonne partie d’entre eux..? Au Maroc, en Égypte, en Palestine, en Iran et… en Syrie!

Quand ce sont des européens qui fuient la guerre, « on » trouve ça normal d’être accueilli  ailleurs, ce ne sont pas des parasites, des profiteurs… personne n’ose faire de réflexions du genre: « ils n’ont qu’à rester se battre pour leur liberté dans leur pays, au lieu de fuir comme des lâches! »

En 1940, deux millions de belges et huit millions de français ont fui… dès les premiers jours de l’avancée allemande! Il est a remarquer, que contrairement à ce qu’on pourrait croire… ce sont ceux qui sont resté en France qui ont été le plus mal accueilli, de nombreux habitants du sud de la France, voyant d’un mauvais œil ces « boches du nord », venant pourtant du même pays qu’eux. De nombreux belges furent également surpris de l’accueil assez… « froid ». Beaucoup préfèrent prendre la mer, passant d’île en île en Méditerranée.

« […] des Français faisaient payer une fortune un simple verre d’eau. Des réfugiés qui squattaient des fermes abandonnées se faisaient déloger à coups de fusil, des paysans partis avec leur vache pour donner du lait aux enfants se la faisaient voler dans la nuit, etc… »

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Réfugiés européens en Égypte 1942

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Réfugiés européens en Égypte 1942

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Réfugiés européens en Égypte 1942

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Camp de réfugiés européens à Nuseirat, Palestine 1945

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Réfugiés européens en Iran 1943

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Réfugiés européens en Iran 1943

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– La crise actuelle, toujours aussi dramatique soit-elle, n’a cependant rien à voir, dans son ampleur, avec les déplacements forcés massifs qui ont été imposés en 1945, lors des conférences de Yalta et Potsdam. Époque où, au nom de la paix, Truman, Churchill et Staline ont redessiné sans complexe les frontières, de la mer Baltique à la mer Noire, ce qui a jeté sur les routes plus de quinze millions d’hommes, femmes et enfants, l’idée étant de mettre en place des États «ethniquement homogènes».

Les destins tragiques des centaines de milliers de réfugiés originaires d’Afrique et du Moyen-Orient, qui tentent de rejoindre l’Europe depuis quelques années, nous obligent à remonter le temps… Histoire de se rappeler que « ces gens-là » aussi, sont capables d’accueillir des populations totalement différentes d’eux..!

Certains pays européens sont de farouches opposants à l’arrivé  de cette « invasion » de réfugiés, ils oublient un peu vite qu’à une époque pas si lointaine les flux de réfugiés étaient inversés.

Les polonais par exemples, qui refusent à grands cris leur devoir d’accueil, furent 120.000 à fuir en Iran, où ils ont été accueilli sans garde-frontières et sans cris. L’Iran n’en est pas morte… Ce pays n’a pas vu ses valeurs changer. Malgré l’arrivée massive de personnes d’origine et de mœurs complètement différentes, l’Iran a tout absorbé, sans douleur!

A méditer…

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Quand les migrants étaient Européens – laliberte.ch

The forgotten story of European refugee camps in the Middle East – washingtonpost.com

Opposer les réfugiés syriens aux Français de 1940 : « Totalement inepte » – lci.fr

1943 : les images émouvantes de réfugiés Polonais en Iran – pureactu.com

Quand les réfugiés étaient européens et fuyaient vers l’Égypte et le Moyen-Orient – france24.com

A voir :Usoni, en 2062 les réfugiés européens seront prêts à mourir pour entrer en Afrique

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Sale temps pour la zone de police Midi…

Flic grenades

Transparence et communication… aux abonnés absents!

La transparence n’est décidément pas le fort de la police bruxelloise, c’est le moins qu’on puisse dire..! Comment le porte-parole de la zone midi peut-il avoir le culot d’envoyer chier le journaliste qui vient aux nouvelles et de lui raccrocher au nez aussi sec? Pour qui se prends ce mec? Et cette scène surréaliste se reproduit à deux jours d’intervalle, avec le même flic et le même dialogue :

Contacté ce samedi, le porte-parole de la zone Midi nous a répondu fermement ne vouloir faire aucun commentaire sur cette affaire avant de raccrocher. […] Contacté par nos soins à ce sujet, le porte-parole de la zone Midi a déclaré ignorer le dossier avant de raccrocher. Tout comme il n’a voulu faire aucun commentaire sur une autre affaire embarrassante pour la zone, celle de ce policier arrêté en possession de grenades mercredi dernier à Schaerbeek„ –  dhnet.be articles de N.Ben du 09 et 10 avril

Ce flic, – transporteur de grenades – un certain Serge L. inspecteur à la brigade anticriminalité – où trois casiers ont été fracturés cette semaine – est libre! Pour rappel, il a été trouvé en civil, sur les lieux d’une fusillade, porteur de deux grenades et d’une cagoule dans sa voiture et aurait parlé à un des protagonistes de ladite fusillade peu avant… Mais « on » a jugé qu’il pouvait rester en liberté!!! Imaginons ce qui se serait passé si cela avait été l’un de nous..? Il dormirait simplement en taule. Et aux dernières nouvelles: « aucun lien n’a été établi avec le policier suspect, a précisé le parquet de Bruxelles. » Ben voyons, si c’est le parquet qui le dit…

Et ne parlons pas de ces deux flics appartenant aux divisions de Forest et Saint-Gilles, qui ont été arrêtés et mis sous mandat d’arrêt vendredi dernier dans le cadre d’un trafic important de stupéfiants…

C’est quoi encore la maxime? Ah oui, « Faites ce que je dis, pas ce que je fais! »

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Les articles:

Un policier arrêté avec des grenades à Schaerbeek – dhnet.be

Deux policiers de la zone Midi en prison pour trafic de drogue! – dhnet.be

Que faisait un policier bruxellois en civil près des lieux d’une fusillade avec une grenade dans son coffre? – rtl.be

Dans la même veine… sur Page de suie

Touche pas à mon flic, omerta à la belge?

Annemie, ta justice me fait gerber!

No Border Bruxelles… Cinq ans déjà et rien n’a changé

Retour sur l’affaire du réducteur de débit…

Une décision de justice ayant interdit la diffusion de trois articles précédents sur ce sujet – avec astreinte de 500€ par jour de présence sur le net – , soyez indulgent pour le ton et les termes utilisés aujourd’hui, qui se doivent d’être prudents, non-injurieux et non-diffamatoires… Cet article sera donc purement « informatif », mais il n’est pas interdit de lire entre les lignes.

filet d'eau

En date du 2 juillet 2014, paraissait sur Page de suie un article montrant – en photos – avec quelle facilité il était aisé de retirer un réducteur de débit posé par une société distributrice d’eau, réducteur posé, en dernier recours, afin d’inciter un mauvais payeur à casquer fissa…

En effet, en juin 2014, un camarade ne payant pas son eau depuis des lustres – malgré de multiples rappels – avait eu la désagréable surprise de se retrouver avec un réducteur de débit posé par l’A.I.E.C. (Association Intercommunale des Eaux du Condroz). N’étant pas du genre impressionnable, il le retira le jour même et voyant comme c’était facile, décida d’en faire profiter tou(te)s ceux/celles qui étaient dans la même situation, c-à-d les fauché(e)s et récalcitrant(e)s à payer quelque chose d’aussi naturel que l’accès à l’eau.

Oufti, c’est pas facile de ne pas leur rentrer dans le lard! Mais continuons…

Bref, l’article parait et aussitôt les stats du site explosent (3153 vues avant interdiction!), les photos – très explicatives – sont téléchargées miiiiille fois, preuve que le sujet interpellait de nombreuses familles dans la situation, ou en passe de l’être, puisque les médias informaient qu’une campagne de pose de ces réducteurs allait être faite par les distributeurs belges, vu le nombre de familles qui ne savaient – ou ne voulaient – plus payer l’eau.

Ce que notre quidam démonteur de réducteur ignorait, c’est que :

1- Le groupe AQUAWAL s’était rendu compte qu’un article montrant comment retirer un réducteur en deux minutes circulait sur le Web, et demandait à toutes les sociétés distributrices de son groupe « d’enquêter » pour savoir qui était le petit saligaud qui sabotait leur innovation pour faire payer le bon peuple se faisant tirer les oreilles pour régler sa facture.

2- Il avait été dénoncé par les fontainiers de l’A.I.E.C., qui ont déduit de son attitude qu’il allait retirer ledit réducteur. Donc l’A.I.E.C. envoie une nouvelle équipe quelques jours plus tard pour vérifier la présence de la pastille et en remettre une le cas échéant. Ce qui fut fait… et retirée aussitôt par notre camarade..!

3- Le recoupement des deux premiers points, a fait comprendre à l’A.I.E.C. qui était le coupable et qu’il se trouvait à Hotton. Et donc AQUAWAL se concerta pour contrer cet article maintenant qu’on en connaissait l’auteur.

Bon, à partir de là, les choses s’enveniment…

Troisième passage d’une équipe de l’A.I.E.C. cette fois avec la police et un « responsable » A.I.E.C. pour constater les « dégradations », le « vol » de l’eau, le bris de scellés, etc. Prise de photos sous tous les angles du compteur et questions insistantes, face à un camarade hilare. Audition et P.V. à la police de Hotton, puisque sa trappe de visite à l’extérieur correspondait à celle des photos litigieuses de l’article. Citation à comparaître au civil et en référé à Marche-en-Famenne, report, conclusions, re-report, refus de l’avocat de continuer à défendre un « anarchiste qui se croit au-dessus des lois », etc…

Entre temps notre irréductible avait cessé de se battre contre des moulins et avait laissé tranquille le réducteur – placé cette fois-ci… AVANT la vanne permettant la coupure pour manipulation/retrait du réducteur – , pour se focaliser sur une solution pratique: acheter une citerne plastique – de chantier/agricole – de mille litres raccordée à une pompe hydrophore, ce qui lui permettait de remplir ladite cuve à son aise – malgré le réducteur qui ne laissait qu’un très mince filet d’eau – et à l’aide d’un clapet anti-retour de désolidariser son habitation du réseau de distribution et ainsi disposer lorsqu’il actionnait ses robinets de toute la pression nécessaire à une vie décente en famille. Ce qui n’a manifestement pas plus à l’A.I.E.C. et à son avocat, qui ont demandé au juge civil d’inclure dans son jugement la confiscation/neutralisation de SA pompe et de SA citerne d’eau… Ce qu’il fit!

Lorsque le jugement tomba enfin, il fut condamné à payer ses dettes à l’A.I.E.C. sous peine de coupure d’eau pure et simple – ce qu’il a quand même dû subir pendant un mois, ainsi que la « neutralisation » de sa pompe/cuve en attendant le délibéré, « pour lui servir de leçon ». Avec interdiction de toucher au raccordement sous peine d’une astreinte financière de 2.500€ et retrait immédiat des articles/photos qui parlaient du réducteur et de ses péripéties judiciaires, sous astreinte de 500€ par jour de présence des articles sur le Web.

Pourtant, sa défense se tenait…

Il partait du principe que comme les juges civils sont de plus en plus réticents à accorder une coupure d’eau, les distributeurs sont contraints de trouver une parade qui « humanise » la récupération des dettes au yeux des juges de paix, le fameux réducteur de débit!

Quoi de mieux en effet, face à un juge qui, par humanité se refuse à couper l’eau à une famille, que de présenter une alternative « humaine, soft », qui permet d’exercer une pression raisonnable afin de récupérer les sommes dues en douceur? « Ce n’est pas une coupure d’eau monsieur le juge..! » Ouais..! Sauf que, ce qu’il ne disent pas au juge, c’est que cette pastille réductrice de débit, n’est qu’un joint plastique fermant l’arrivé d’eau, simplement percé d’un trou d’aiguille de moins d’un millimètre de diamètre, et qu’il est interdit dans plusieurs pays européens..! (*) Ce ne serait – selon notre camarade – qu’une façon détournée et vicieuse de contourner la décision humaine du juge. Car – toujours selon l’expérience de notre camarade qui a vécu la situation – en fait rien ne fonctionnerait dans la maison avec un débit estimé de +/- 16 litres/heures au robinet. Par exemple, il faudrait 42 minutes pour remplir un évier inox classique de cuisine… d’eau froide bien sur, car le chauffe-eau, qu’il soit électrique ou à gaz ne fonctionne pas sans pression, c’est même risquer d’essayer de s’en servir. Il est quasi impossible d’utiliser une chasse d’eau pour les toilettes vu qu’il faut +/- 36 minutes pour la remplir, à condition de ne pas avoir besoin d’eau ailleurs, et qu’elle ne fuit pas! Pas de douche possible! Une baignoire engloutit de 120 à 160 litres, imaginez combien de temps pour le bain froid des enfants? Entre 8 et 10 heures. Pas de machine à laver le linge (nécessite de la pression), pas de possibilité de remettre de la pression dans le circuit d’eau de la chaudière (donc plus de chauffage central si on ne l’a pas fait avant la pose du réducteur)… et on se retrouve rapidement dans une situation comparable à une coupure d’eau!!!

Voici un compte rendu en pdf du Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale, qui montre dans une réponse de Cédric Prevedello, représentant d’Aquawal, que le réducteur de débit limite le débit à maximum 20 litres par heure! Ce qui se rapproche nettement plus des mesures du camarade que de l’affirmation faite par les distributeurs aux médias (50 litres/heure) et surtout, au ministre pour obtenir l’autorisation d’utiliser ces réducteurs !!! D’ailleurs, d’après les mesures du Centre d’information sur l’eau, un mince filet d’eau en continu consomme… 16 litres d’eau par heure. Marrant comme tout se recoupe, non?

« Je met au défi l’A.I.E.C. ou tout autre distributeur, de remettre un réducteur de débit – conforme à celui que j’ai retiré et pris en photo – chez moi et de faire constater par un huissier, désigné par un juge de paix, la véracité de ce que j’avance! Affirmer que leurs réducteurs permettent un débit de 50l/h serait un mensonge »  dixit notre camarade…

Manifestement, il n’a pas eu la chance de tomber sur un juge prenant la bonne décision sur les réducteurs de débit d’eau, réalisant que cette réduction de débit mettait sa famille dans l’incapacité de vivre dignement. Comme celui qui a condamné la S.A.U.R. (Société d’aménagement urbain et rural) a verser des dommages et intérêts de 3600€ et à l’obligation pour la Saur de rétablir le débit complet d’eau sous peine d’un supplément de 100€ par jour de retard…  –  Tribunal de grande instance de Limoges, 6 janvier 2016.

L’exigence d’un logement décent n’apparaît pas compatible avec la diminution du débit d’eau. Le juge a estimé que la mise en place d’un débit réduit par le biais de la pose de cette pastille aboutit aux mêmes conséquences qu’une coupure d’alimentation» – ordonnance de référé du 15 janvier 2016 – tribunal d’instance de Puteaux

Mais ce n’est pas fini..! Il faut achever la bête!

Hé oui, ils avaient gagné au civil, mais ce n’était pas suffisant, le malfaisant activiste jouissait toujours de sa liberté et cela était intolérable! Aussi, une action au pénal fut ouverte, S.W.D.E., A.I.E.C. et C.I.L.E. déposèrent conjointement plainte pour: « vol d’eau, diffamation et calomnie, injures, provocation à commettre des délits » en se portant parties civiles contre le camarade. Ce mardi 4 avril, il passe en chambre du conseil à Marche-en-Famenne pour « décider s’il existe des indices suffisants pour vous renvoyer devant la juridiction compétente », bref, pour savoir s’il passe en correctionnel ou pas…

On vous tiendra au courant mardi soir… mais la décision ne sera connue que dans un mois. Et quelle que soit cette décision, le parquet, comme chacun des trois plaignants peut se pourvoir en appel.

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Un nouveau terme? La précarité hydrique.

Il semblerait que +/- 6500 ménages belges n’arrivent plus à payer leurs factures d’eau..! Que 5,25% des belges n’arrivent plus à payer la facture d’eau tellement les prix explosent. Que plus de 141.000 ménages wallons rencontreraient des difficultés quand arrive cette note toujours plus salée. C’est… 85% de plus qu’en 2006.

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Les opérateurs sont par ailleurs très soucieux des récentes évolutions dans certains pays où à la fois les coupures d’eau ET les limitations de débit sont interdite par la loi ou par la justice »  Rapport annuel d’Aquawal 2015, page 32, en bas à droite.

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Détails « amusants », après une petite googlelisation, c’est le cabinet Cheffert qui défendait l’A.I.E.C. lors du procès civil, aux audiences de Marche-en-Famenne. Or Jean-Marie Cheffert est depuis des années administrateur de l’A.I.E.C. selon cumuleo.be…
Et selon le rapport de police de Hotton au juge d’instruction Maes, le camarade serait: « un anarchiste notoire, faisant partie du groupe Désobéissance Civile Belgique » (groupe qui a cessé d’exister peu après)

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Bon ben, je pense avoir été honnête, objectif, et non-diffamatoire dans cet article. Tous ce qui n’est pas au conditionnel est vérifiable, je cite mes sources et n’insulte personne… Donc messieurs les avocats, je vous attends de pied ferme.
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Liens vers mes diverses sources:

Rapport annuel d’Aquawal 2014

Rapport annuel d’Aquawal 2015

Les wallons qui ne paient pas l’eau verront désormais poser un limiteur de débit – RTL.be

L’eau : un produit de luxe en Wallonie – solidaire.org

Un mince filet d’eau pour 1.476 mauvais payeurs – lameuse.be

Facture d’eau: plus de 140 000 ménages wallons en difficulté – RTBF.be

5,25% des belges n’arrivent plus à payer leurs factures d’eau – RTL.be

6 500 ménages n’arrivent pas à payer leur facture d’eau – lavenir.net

Un mince filet d’eau pour les mauvais payeurs: la SWDE va installer des limiteurs de débit – lameuse.be

(*) Le distributeur d’eau Saur condamnée pour ses réductions de débit d’eau – lefigaro.fr

(*) Veolia : la justice sanctionne la réduction du débit d’eau pour factures impayées – latribune.fr

(*) Coupures d’eau et réduction de débit : enfin interdites ! – Institut National de la Consommation.fr

Les usages de l’eau : les usages domestiques – Centre d’information sur l’eau

 

Edit du 04 avril 2017 :

La chambre du conseil de Marche a reporté sine die, pour devoirs d’enquête supplémentaires demandé par les plaignants (SWDE, AIEC, CILE)… à suivre donc au prochain épisode.

Edit du 30 mai 2017 :

La chambre du conseil de Marche a refusé les demandes de devoirs d’enquête supplémentaires des distributeurs et va décider un non-lieu… Mais, ils vont soit faire appel de cette décision via la chambre des mises, soit me rentrer dans le lard via un référé pour les articles… Wait and see!

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PARTAGEZ – DIFFUSEZ – PARTAGEZ – DIFFUSEZ – PARTAGEZ – DIFFUSEZ – PARTAGEZ

Il faut que ces réducteurs soient interdit en Belgique comme ils le sont en France!

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On se souvient tous des joyeuses pancartes représentant un homme détesté de tout le milieu activiste pour son amour de la violence envers tout ce qui ose manifester à Bruxelles, j’ai nommé le triste sire Vandersmissen représenté une gazeuse à la main avec la légende « Obersturmführer Vandersmissen ».

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Ces deux pancartes avaient fleuri une première fois lors de la manif européenne « indigné » en octobre 2011 et l’une d’entre elles refleurissait en juin 2012 lors d’une manif anti-répression, où l’un des camarades fut arrêté pour l’avoir exhibé. Le commissaire Vandersmissen dans un premier temps avait feint – hypocritement – de trouver la chose « amusante » en venant voir le porteur pour « discuter ». C’est d’ailleurs à cette occasion qu’il lui fit remarquer – devant moult témoins – un tantinet vexé, qu’il y avait une erreur dans le libellé du grade… « Je ne suis pas Obersturmführer – dit-il – mais bien Obersturmbannführer, ce qui équivaut au grade de lieutenant-colonel..! ». Je vous laisse apprécier l’horreur de cette réflexion… digne du personnage.

Mais fidèle à lui-même, il retomba très vite sur ses pattes et porta plainte avec partie civile pour: « calomnie, diffamation, atteinte à l’honneur, incitation au meurtre et exhibition de symboles nazis ». Après une instruction qui devait durer cinq ans, de multiples auditions pour les cinq camarades concernés, de nombreuses demandes d’informations auprès des renseignements généraux – notamment sur les commentaires des sites de Désobéissance Civile Belgique et Indymédia Bxl – et autres « services », une première chambre du conseil fut fixée en novembre 2016, mais fut reportée en janvier 2017 parce que Sven Mary – avocat de VDS – estimait n’avoir pas eu le temps de répondre aux conclusions des avocats de nos camarades…

Finalement, après une chambre du conseil étonnamment longue – 2h30 – , où nos camarades ont pu exprimer longuement leurs ressentis et vécus vis-à-vis du commissaire, et de ces actes violents, la décision de poursuivre ou non fut fixée au 21 février.

Décision qui vient de tomber hier : la juge a requalifié les faits en « injures », et de ce fait l’action en justice est éteinte, car prescrite! Bien évidemment le plaignant et le parquet peuvent toujours faire appel de cette décision – appel qui doit être interjeté dans les 15 jours – nous verrons…

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Pour ceux qui ne connaissent pas l’apôtre… son CV:

Best of Vandersmissen – Devoir d’enquête

(*) source pas top je sais, mais cet article de Selma reflète tellement la réalité…

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Les PDF des quatre pages de la décision de la chambre du conseil du 22/02/17:
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Edit du 30 mars 2017 :
Le parquet ET Vandersmissen ont fait appel de la décision de la juge!
Erdogan acculé, ne trouve rien de mieux à faire que de bloquer l’accès à des sites tel que Google Drive, Medium, Microsoft OneDrive, DropBox et GitHub pour couvrir une énooôrme fuite de mails compromettants

Évidemment, quand on érige la corruption, le trafic, le copinage, le meurtre d’opposants et l’intimidation comme forme de gouvernement, on obtient une démocrature à la Erdogan. Et bien sur, on s’expose à ce que des groupes comme RedHack divulguent ses petits secrets et magouilles entre amis…

58.000 e-mails – 11Go – du dictateur turc et de ses potes mafieux de l’AKP ont été hacké et diffusé par RedHack, suite à quoi Erdogan se prenant pour dieu a fait fermer plusieurs sites de partages de fichiers (Google Drive, Medium, Microsoft OneDrive, DropBox et GitHub). En soi, ces e-mails ne font que confirmer ce que tous le monde sait déjà. Personne – hormis les fanatiques religieux et nationalistes qui le soutiennent – n’est dupe sur l’état des libertés et des droits de l’homme en Turquie depuis l’avènement du « système erdogan ». Et vu la réaction de l’état turc et l’ouverture immédiate d’une procédure contre Redhack, l’authenticité de la fuite ne fait aucun doute.

Ce que révèle ces mails:

  • trafic de pétrole récurrent avec Daesh
  • main-mise sur la ligne éditoriale de la presse
  • marchandage avec les « forces internationales » sur des objectifs militaires en Syrie
  • liens entre les renseignements turcs – MIT – et le massacre de Roboski en 2011
  • liens entre les renseignements turcs – MIT – et les exécutions d’opposantes à paris

Bien entendu, dans l’ambiance de répression  et de purge que la Turquie connaît depuis l’état d’urgence qui a suivi le coup d’état manqué, il ne fait pas bon être soupçonné d’appartenir à Redhack, et plusieurs arrestations musclées ont déjà eu lieu. Ces “révélations” ne sont que le début, d’autres vont suivre progressivement, qui pourraient révéler d’autres scandales de la clique d’Erdogan.

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Le leaks est accessible sur le deep web, sur l’onion suivant : wikiturkcivwst4u.onion accessible en clair ici, via le protocole torrent via ce lien, ou sur GitHub à cette adresse..

Ces images ont fait le tour du monde : un commissaire belge – connu pour sa violence – qui court après des manifestants et tente de les frapper, se fait lui même attaquer en retour par un manifestant. Voici quelques éclaircissements quant au contexte et à la personnalité du commissaire VandermiSSen.

VandersmiSSen KO


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Éloge d’un brave homme

Nous sommes des amis de Tanguy Fourez. Nous ne le connaissons pas personnellement. Mais nous faisons partie des victimes potentielles du commissaire* VandersmiSSen. Quiconque a eu l’occasion de se manifester dans les rues de Bruxelles en faveur des sans-papiers, des chômeurs, des occupants de maisons vides, ou pour d’autres raisons valables connaît bien ce personnage. Pour rester polis, nous nous contenterons de dire que le commissaire VandersmiSSen est un triste sire.

Tanguy Fourez est cet homme qui, le 24 mai dernier, en fin de la manifestation contre la loi Peeters, a séché le commissaire VandersmiSSen d’un solide coup bien ajusté. Celui-ci, blessé à la tête en tombant, a dû faire un petit séjour à l’hôpital, où tant de ses victimes l’avaient précédé. Nous avons tous vu la scène, filmée et diffusée sur les réseaux dit « sociaux » : le commissaire poursuit et gaze des manifestants en train de se disperser et, emporté par sa fureur, s’avance imprudemment, gazeuse à la main ; un inconnu surgit alors que le commissaire gaze un énième manifestant, et le met au tapis d’un coup de poing. Ce poing fermé, dressé tant de fois bien haut dans les manifestations comme un symbole de lutte, s’est soudain concrétisé sur la mâchoire du commissaire ! Les images sont claires, Tanguy Fourez n’avait aucune autre arme que son poing. Il n’était manifestement pas préparé à un affrontement, n’ayant même pas pris soin de masquer son visage – erreur fatale, mais hélas fréquente… Sa photo a été publiée dans les journaux, et il s’est présenté de lui-même aux autorités. Laissé en liberté provisoire, il sera cité à comparaître pour « des faits de rébellion armée, port d’arme prohibée par destination et de coups et blessures volontaires avec incapacité de travail sur une personne dépositaire de la force publique », et risque une peine de 5 ans d’emprisonnement – sans préjuger d’autres soucis éventuels au niveau de son boulot etc…

Nous ne cherchons pas à excuser son geste, car il n’appelle pas des excuses mais des éloges. En se portant spontanément au secours d’un autre manifestant agressé par le commissaire VandersmiSSen, Tanguy Fourez a réagi comme un être humain digne de ce nom. Cela échappe manifestement à la direction de son syndicat qui s’est dépêchée de l’exclure et surtout de le faire savoir : « La FGTB souligne qu’un tel comportement violent est incompatible avec ses statuts fédéraux ». La FGTB parle de « comportement violent » uniquement à propos du coup de poing de Tanguy Fourez, et se garde bien de mettre en cause le comportement du commissaire VandersmiSSen, et de façon plus générale l’énorme pression policière exercée sur les manifs à Bruxelles. Par ailleurs, nous n’avons pas souvenir que la FGTB ait jamais émis la moindre protestation contre les agissements du commissaire VandersmiSSen, qui ne datent pourtant pas d’hier.

Il semblerait que Tanguy Fourez ait été aussi un sympathisant du PTB. Le porte-parole de ce parti a fait aussitôt savoir que « Le PTB condamne catégoriquement l’acte de violence commis à l’encontre du commissaire VandersmiSSen. L’agression du commissaire VandersmiSSen est moralement et politiquement inadmissible. De tels actes n’ont pas leur place dans notre société et ne peuvent être tolérés ». Là encore, pas un mot sur les agissements du commissaire VandersmiSSen, sur les brutalités policières systématiques lors des manifestations de rue à Bruxelles.

Cela n’est pas une surprise, à vrai dire. Pour les bureaucrates dirigeant la FGTB comme pour les cadres néo-staliniens du PTB, la reproduction de leur appareil l’emporte sur toute autre considération : comme toute forme institutionnalisée, elles se veulent respectables car respectueuses de la légalité…

A partir de là, les solidarités horizontales n’ont plus lieu d’être et tout geste qui s’inscrit dans ce plan fait tache. De tels gestes, qui jadis faisaient partie intégrante de la culture ouvrière, sont alors condamnés par l’appareil. Ce que nous dit cet acte de veulerie politique consistant à lâcher Tanguy Fourez en pâture aux médias et à la justice, c’est que bureaucrates et politicards n’ont à l’évidence aucun sens éthique. Qu’ils se réclament de l’héritage du mouvement ouvrier ne fait que rendre cela encore plus odieux. Croit-on un instant que les ouvriers insurgés de l’hiver 1960 auraient laissé un des leurs se faire gazer sans réagir ?!

Ces professionnels du discours qui n’ont à la bouche que les mots de « camarades », de « solidarité » etc., que savent-ils de la camaraderie effective entre prolétaires ? de ce sentiment de solidarité inné qui fait qu’un père de famille de 43 ans va frapper un commissaire en train de gazer un autre manifestant ? Tanguy Fourez, révolté par ce qu’il voyait, s’est porté au secours d’un camarade agressé. Il est de ces gens qui n’hésiteraient pas à se jeter à l’eau pour sauver un inconnu en train de se noyer – tandis que les cadres du PTB, sur la berge, hausseraient sans doute les épaules devant une telle manifestation d’aventurisme spontanéiste…
Tanguy Fourez, accablé par la dénonciation médiatico-policière, a tenté de justifier son geste par le fait qu’il avait bu. Une photo diffusée dans les médias le montre une canette de bière à la main. Nous imaginons les réflexions, dans les cercles du pouvoir comme dans « l’inintelligentsia » officielle, sur ces brutes d’ouvriers alcooliques… si en plus de ça Tanguy Fourez regardait les matchs de foot, son compte est bon, tant le mépris de classe aime se parer d’un alibi culturel…

A une époque où règnent la crainte et même la peur, largement instillées par des techniques policières et médiatiques d’une extrême violence, le geste de Tanguy Fourez force le respect. Peut-être qu’une ou deux bières l’ont aidé à surmonter ses inhibitions ? Et alors ?! Il aurait pu poursuivre son chemin et, trop heureux de s’en sortir indemne, laisser son prochain se faire gazer par VandersmiSSen. Mais il est intervenu et ce geste lui fait honneur. Alors que tous les appareils politiques et syndicaux n’ont de cesse de justifier les pires renoncements et les pires trahisons, ravalant la dialectique au rang d’une simple casuistique, le geste simple, clair et précis de Tanguy Fourez relève de ce que nos camarades zapatistes du Sud-Est mexicain appellent « la digne rage ».

Une députée du PTB déclarait récemment au journal d’affaires L’Écho « on est capable de faire des compromis ». Mais l’attitude du PTB par rapport à Tanguy Fourez ne relève même plus du compromis, elle relève de la collaboration. Ces gens pour qui le fin mot de l’Histoire consiste à occuper une place dirigeante dans la sphère du pouvoir n’hésiteront pas, une fois parvenus, à envoyer à leur tour la soldatesque contre leurs propres électeurs si ceux-ci viennent à contester – le XXº siècle a été rempli d’épisodes de ce genre. Leur rhétorique peut faire illusion, mais leurs silences les dénoncent.

Aussi quelques extraits de ce témoignage, portée par une Bruxelloise sur le commissaire VandersmiSSen, aideront à préciser les choses :

« Je m’appelle Lili ; en 15 ans voilà ce que cet homme m’a fait. Il m’a traité de sale pute. Il m’a traité de merde gauchiste. Il m’a envoyé en garde à vue parce que je défendais des familles sans papiers. Il m’a envoyé en garde à vue parce que je défendais la liberté de circulation. Il m’a traité de pute à nègre. Il m’a menacé de garde à vue parce que je défendais des exilés politiques. Quand j’étais au sol menottée et que sa police me frappait, il a posé sa botte sur mon épaule, en « me demandant » de fermer ma gueule. Il m’a envoyé en garde a vue parce que j’étais qu’une sale « gouine de merde ». Il m’a traité de sale gauchiste de merde. Il m’a menacé de viol alors que j’étais en garde en vue dans une cellule, cernée par les policiers qu’il dirigeait. Il a proposé a ses policiers de me violer pour me calmer, il trouvait ça drôle.

Il a organisé de véritables rafles a chaque fin de manif réclamant des papiers pour tous. Ce que je viens de décrire a été vécu et relaté également par la plupart de mes ami-e s ou potes ou connaissances qui sont loin d’être tous et toutes de dangereux gauchistes, mais qui un jour on eut le malheur de se retrouver face à lui. (…)

Cet homme a insulté de sale nègre, sale bougnoule, a peu près tous les arabes et tous les africains noirs que je connais. A frappé et a demandé à sa police de frapper volontairement tous les gens qui se battent contre les injustices, qu’ils viennent d’extrême gauche, du No Border, d’Amnesty…. Qu’ils soient contre les guerres où qu’elles/ils soient pacifistes ou pas.

Cet homme a suscité et généré une violence gratuite inouïe dans notre ville. A suscité la terreur : finir dans une garde à vue gérée par cet homme était synonyme de violence, de peur, de menaces. (…) Pour toutes ces raisons je ne pleurerai pas sur le sort du commissaire VandersmiSSen. »

Pour toutes ces raisons, Tanguy Fourez ne doit pas rester isolé face à la justice. Nous devons réhabiliter cet homme sur qui tous les médias et tous les partis se sont empressés de cracher. Nous devons affirmer notre solidarité avec lui. Son procès est fixé au 14 (17 ?) juin.

Des amis de Tanguy Fourez

* VandersmiSSen aime à rappeler qu’il est « Obersturmbannführer », lieutenant-colonel de police..! (de sa bouche)

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Pour se faire une idée des pratiques de VandersmiSSen et de ses sbires : No Border Bruxelles… Cinq ans déjà et rien n’a changé

Pavé 1 – Matraque 0… Vandersmissen KO!

Publié: 24 mai 2016 par Page de suie dans Articles

Ô joie, ô bonheur indicible…   🙂

Après des années d’attente nos espérances se sont enfin réalisées, et à force de jouer avec le feu, il a fini par le gagner… son poing dans la gueule.

V’là-t-y pas qu’en faisant le tour du web, je tombe sur l’happy new du jour, Vandersmissen s’est pris de plein fouet un pavé – un poing? – sur la tête, et à voir les photos… il en gardera quelques points de suture bien visibles! Oh je sais, ça ne réparera pas toutes ses violences, toutes ses sorties réacs et puantes, ça ne retirera pas les centaines de points de suture des compagnon(nes), ni toutes les humiliations sexistes et/ou racistes, mais ça soulage de le voir souffrir et saigner! Si vous connaissez le(a) lanceur(se) – cogneur(se)? – embrassez-le(a) pour moi…

Une nuit à l’hosto et 18 points de suture!

… et le commissaire Pierre Vandersmissen, qui a reçu un pavé sur la tête, a été blessé. Il a été transporté à l’hôpital, où le commissaire devra rester une nuit. RTBF.be

Mais trêve de bla-bla, les photos de la bête :

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Et le live, remarquez les fayots qui se précipitent…

VandersmiSSen KO
VandersmiSSen – le KO en live ! – La vidéo
VandersmiSSen KO (2) – La seconde vidéo

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Pour ceux qui ne connaissent pas l’apôtre… son CV:

Best of Vandersmissen – Devoir d’enquête

Si je dois condamner la violence,
je commencerai toujours par condamner celle de l’état !

Paris : Ni de leur Guerre, Ni de leur Paix !

Publié: 15 novembre 2015 par Page de suie dans Articles
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« Nous devons anéantir les ennemis de la République… et déchoir de la nationalité ceux qui bafouent ce qu’est l’âme française »

Manuels Valls, Premier ministre, 14 novembre 2015

S’il faut reconnaître une certaine continuité à la République française, c’est bien celle des assassinats de masse. De la Terreur d’État de 1793-94 qui a justement donné naissance au mot terrorisme jusqu’à l’écrasement des insurgés de 1848 et de ceux de la Commune de 1871; de la colonisation ou la déportation des Juifs permise par des fichiers antérieurs jusqu’aux massacres de manifestants algériens en 1961 en plein cœur de Paris, toutes les Républiques françaises ont massacré sans compter pour que des puissants continuent de dominer et d’exploiter tout le monde. La République française est une montagne de cadavres dont l’ordure qui en constitue le sommet n’a pu se maintenir en place qu’en écrasant ses véritables ennemis, les révoltés et les révolutionnaires qui se sont battus pour un monde de justice et de liberté. L’ « âme française », si cette connerie sans nom pouvait jamais exister, serait un placard bourré à craquer de voix criant vengeance contre les bourgeois, les politiciens, les flics, les militaires et les curés qui les ont piétinées pour asseoir leur pouvoir. Ah, mais tout ça c’est du passé. Non ? Des décennies de participation citoyenne, d’intégration marchande et de dépossession généralisée ont-elles vraiment fait oublier à ceux qui gardent encore un brin de sensibilité, que tirer dans le tas n’est pas l’exclusivité de lointains terroristes?
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Que depuis quelques années l’État français a fait son grand retour sur la scène internationale du terrorisme étatique, en multipliant ses attaques militaires aux quatre coins de la planète (Libye, Mali, Afghanistan, Côte d’Ivoire, Somalie, Centrafrique, Irak, Syrie). Le prétexte change à chaque fois, mais les raisons restent les mêmes: garder le contrôle de ressources stratégiques, gagner de nouveaux marchés et zones d’influence, préserver ses intérêts face à ses concurrents, éviter que des insurrections ne se transforment en expérimentations de liberté. Et s’il en était encore besoin, des avertissements sont même lancés pour prévenir les indolents que cette logique de guerre ne connaîtra pas de limites territoriales: la mort d’un manifestant l’an dernier à Sivens ou les corps criblés d’éclats de ceux de Notre-Dame-des-Landes et de Montabot rappellent que les grenades offensives en kaki n’hésitent pas, ici non plus, à être lancées contre des foules pour semer la terreur.
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Car qu’est-ce que le terrorisme, sinon frapper dans le tas de manière indiscriminée pour tenter de préserver ou conquérir le pouvoir ? Un peu comme le font les riches en tuant et mutilant quotidiennement des millions d’êtres humains au travail au nom du fric qu’ils tirent de leur exploitation. Un peu comme le font les industriels et leurs laquais en blouses blanches en empoisonnant durablement toute vie sur terre. Un peu comme tous les États qui enferment et torturent à petit feu les exclus de leurs paradis marchands et les rebelles à leurs lois en les enfermant entre quatre murs pendant des années. Un peu comme ces grrrandes démocraties qui ont fait de la Méditerranée un cimetière peuplé de milliers d’indésirables ayant eu le tort de ne pas disposer du petit bout de papier adéquat. Mais la paix de l’État et du capitalisme est à ce prix. La paix des puissants, c’est la guerre contre les dominés, à l’intérieur comme à l’extérieur de ses frontières.
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Le 13 novembre à Paris, la règle du jeu a été respectée. Qu’il se baptise islamique ou république, califat ou démocratie, l’État reste l’État, c’est-à-dire une puissance autoritaire dont la violence de masse s’applique contre tous ceux qui ne se soumettent pas à son ordre souverain. L’un des principes de tout État est de ne reconnaître que des sujets. Des sujets qui doivent obéir à des lois dictées d’en haut, c’est-à-dire tout le contraire d’individus libres qui peuvent s’auto-organiser sans dirigés, ni dirigeants. Des bombardements de Dresde et Hiroshima jusqu’aux villages du Vietnam passés au napalm ou ceux de Syrie sous des barils de TNT, les États n’ont jamais hésité dans leurs sales guerres à sacrifier une partie de leur propre population, ou celles de leurs concurrents. En frappant des passants parisiens au hasard pour punir leur État, les petits soldats de Daech n’ont fait que reproduire l’implacable logique de leurs concurrents. Une logique terrible, aussi terrible que peut l’être tout pouvoir étatique.
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L’état d’urgence décrété en France depuis hier, mesure de guerre intérieure d’un gouvernement qui place le pays en adéquation avec sa politique de terrorisme international, n’est qu’un pas de plus dans la praxis de base de n’importe quel gouvernement, visant à la normalisation forcée de la vie, à sa codification institutionnelle, à sa standardisation technologique. Parce que si l’État regarde le futur, que voit-il ? Des cracks économiques, un chômage de masse, un épuisement des ressources, des conflits militaires internationaux, des guerres civiles, des catastrophes écologiques, des exodes de population… Il voit en somme un monde toujours plus instable, où les pauvres sont toujours plus nombreux et concentrés, un monde suintant de désespoir, qui se transforme en énorme poudrière, en proie à des tensions en tous genres (sociales, identitaires, religieuses). Un monde où l’allumage de la moindre étincelle, quelle qu’elle soit, ne doit pas être tolérée par une démocratie toujours plus totalitaire. Alors, tout comme « citoyen » est l’autre mot pour « flic », la « guerre au terrorisme » signifie avant tout la guerre contre tous ceux qui rompent les rangs du pouvoir. A tous les insoumis de la pacification sociale, à tous les déserteurs des guerres entre puissants et autoritaires, sabotons l’Union nationale…

Un mauvais sujet, ennemi de la République et de tous les États

Paris, 14 novembre 2015

 

source: Indy Nantes : Paris : Ni de leur Guerre, Ni de leur Paix ! 

 

Juste pour rappel, cette idée n’est pas neuve… Voici ce qui parut en des temps sombres, dans le  » Journal officiel  »

 » Est déchu de la nationalité française à dater du 2 août 1940, monsieur de Gaule ( Charles-André-Joseph-Marie ),  né le 22 novembre 1890 à Lille ( Nord ), s’étant rendu à l’étranger sans ordre de mission régulier « 

Fait à Vichy, le 8 décembre 1940

Bye-bye Saint-Eloi..! By Tarnac crews…

Publié: 30 juin 2015 par Page de suie dans Articles
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Observations concernant le réquisitoire définitif du procureur de la République dans l’affaire dite « de Tarnac »
Bye-bye Saint-Eloi !
Bye Bye Saint Éloi
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Observations concernant le réquisitoire définitif du procureur de la République dans l’affaire dite « de Tarnac »
Par Christophe Becker, Mathieu Burnel, Julien Coupat, Bertrand Deveaud, Manon Glibert, Gabrielle Hallez, Elsa Hauck, Yildune Lévy, Benjamin Rosoux et Aria Thomas.
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Madame la Juge, Le parquet aura donc eu presque un an pour produire un torchon. Ce qui se présente comme un réquisitoire n’est qu’un tissu d’inexactitudes opportunes, d’insinuations malveillantes, de psychologie de comptoir, d’oublis volontaires, de grossiers paralogismes enrichis d’inventions pures et simples. Il nous aurait plu de répondre à des charges avérées, à une argumentation serrée, à des démonstrations impeccables ; ce ne sera pas pour cette fois. Il faut dire que, les éléments à charge étant dans cette procédure à peu près inexistants, le parquet s’est trouvé contraint à broder sur plus de 120 pages autour du néant et, ce faisant, à étaler la laideur de ses procédés. On n’aura pas ici la cruauté de faire la liste des forfaits imaginaires que le parquet attribue généreusement, en deçà de toute investigation, aux mis en examen et sur quoi il fonde ses accusations. Des profils, des personnages sont bâtis à partir d’hypothèses. On évoque des sommes d’argent et des opérations qui n’ont jamais existé. On ne craint pas d’écrire, à quelques lignes de distance, que les mis en examen entendaient « mener une vie communautaire coupée de la société marchande » et qu’ils tiennent l’unique magasin du village. Le reste est à l’avenant.
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Nous ne sommes pas ici face à un réquisitoire, mais à une fiction. Tout le travail du parquet, semblable en cela à ces enfants qui relient entre eux des points dans leur cahier de jeu jusqu’à ce que cela dessine un dragon, aura consisté à relier entre eux, par le trait d’un mauvais récit, des points réels, imaginaires ou faux, jusqu’à miraculeusement obtenir le dessin qui avait été fait par la police dès le premier jour des arrestations, voire plus d’une année avant dans son rapport confidentiel.
Du conflit anti-CPE à la constitution d’un réseau préterroriste international : regards sur l’ultra-gauche  française et européenne. On ne s’étonnera pas, à ce point, que le travail de fiction du parquet s’appuie préférentiellement, pour appuyer son triste polar antiterroriste, sur les deux éléments du dossier qui ont le plus d’affinités avec le domaine de la littérature : le témoignage sous X de Jean-Hugues Bourgeois et L’insurrection qui vient. S’il arrive que la très bonne fiction parvienne à rendre compte du réel d’une manière qui semble plus vraie que le réel lui-même, il faut bien avouer que les parquetiers à qui l’on doit ce réquisitoire sont d’exécrables romanciers. Toutes les coutures se voient, le récit ne tient pas , il se contredit en d’innombrables points, son tissu se déchire même par endroits, tant il a fallu tordre les éléments afin de les nouer ensemble.
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On ne nous prendra pas, nous, à nous étonner de ce que le parquet mente délibérément, tronque chaque élément d’enquête dont il se saisit, tente sciemment de salir les mis en examen, et occulte tout élément à décharge ; nous ne lui ferons pas grief de sa partialité bestiale et rituelle…
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Lire la suite – ou télécharger – en PDF ICI


À
lire aussi sur Tarnac, l’excellent ouvrage de recherche de David Dufresne « Tarnac, magasin général », une brique certes, mais méga documenté et objectif.

Article Page de suie : Tarnac – 6 février, le « proçès » du… forgeron

Pourquoi ce titre, « Bye Bye Saint Eloi »..? Et ben, il faut savoir que les trous du cul du « pôle anti-terroriste », ont leurs bureaux regroupé dans une aile du palais de justice de Paris surnommée la « galerie Saint-Éloi »…

Quid de la législation cannabis en Belgique..?

Publié: 19 mars 2015 par Fernand Naudin dans Articles
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Les journaux en avaient fait des choux gras il y a quelques mois…

titres journaux cannabis... du vent!

Qu’en est-il réellement, une fois passé ces effets d’annonce? Ce gros con facho de Bart de Wever va-t-il nous obliger à revenir au moyen-âge? A renouer avec les ruelles sinistres et tout ce qui va avec l’achat de beu à la sauvette..?

Accord de gouvernement  versus  circulaire 2005 ?

Comme vous l’avez tous entendu, la NVA via Bart de mes deux, a obtenu que l’accord de gouvernement comporte une mention sur la fin de la tolérance pour ces sales drogués gauchisss et autres parasites basanés..!

Qu’en est-il réellement dans la pratique? Y-a-t-il du changement pour la plantation, la possession de beu?

En fait, cet « accord de gouvernement » n’est qu’un catalogue d’intentions de ce qu’un gouvernement s’engage à réaliser durant les années de sa mandature. Ce gouvernement ne réalisera parfois pas l’ensemble de son accord ou parfois il fera davantage, en fonction des nécessités… Donc, un « accord de gouvernement » n’a aucune valeur juridique. A ce jour, nous n’avons aucune information en notre possession qui indiquerai que la circulaire de 2005 ne serait plus d’application. »  – Infor drogues BXL

Hé oui, cette circulaire « cannabis » est belle et bien toujours d’actualité et applicable… n’en déplaise aux taches de la NVA.

En clair cela signifie que RIEN, dans l’état actuel de la législation ne permet de vous empêcher de cultiver un plant de cannabis! La possession de trois grammes et d’un plant par personne majeure est toujours d’application. D’ailleurs, la voici en toute lettre cette fameuse circulaire:

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 25 JANVIER 2005. – Directive commune de la Ministre de la Justice et du Collège des procureurs généraux relative à la constatation, l’enregistrement et la poursuite des infractions en matière de détention de cannabis.

A. Introduction

A la suite de l’arrêt de la Cour d’arbitrage du 20 octobre 2004, publié au Moniteur belge du 28 octobre 2004, lequel a annulé l’article 16 de la loi du 3 mai 2003 modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes, des instructions similaires provisoires ont été récemment diffusées dans chaque ressort. Elles concernaient les poursuites en cas de détention par des personnes majeures de quantités très limitées de cannabis.

Il s’agit des instructions suivantes :

  • La circulaire du procureur général près la cour d’appel de Bruxelles du 16 décembre 2004;
  • la circulaire du procureur général près la cour d’appel de Gand du 30 novembre 2004;
  • la circulaire du procureur général près la cour d’appel de Mons du 27 décembre 2004;
  • la circulaire du procureur général près la cour d’appel d’Anvers du 17 décembre 2004;
  • la circulaire du procureur général près la cour d’appel de Liège du 29 octobre 2004

B. Portée

1. La présente directive commune confirme les dispositions des circulaires qui ont été diffusées par les différents procureurs généraux.

Afin de faciliter l’application de ces dispositions, ces circulaires sont remplacées par la présente directive commune qui comprend aussi un complément relatif à la constatation et à l’enregistrement de certaines infractions à la législation sur les drogues.

La présente directive commune ne modifie pas les dispositions de la directive ministérielle du 16 mai 2003 relative à la politique des poursuites en matière de détention et de vente au détail de drogues illicites qui ne sont pas liées à l’article 16 de la loi du 3 mai 2003, annulé par la Cour d’arbitrage.

La présente directive commune entre en vigueur le 1er février 2005. C. Directives concernant les poursuites

1. La détention, par un majeur, d’une quantité de cannabis à des fins d’usage personnel, sera, comme par le passé, considérée comme relevant du degré de priorité le plus bas de la politique des poursuites, sauf si cette détention est accompagnée de circonstances aggravantes ou d’un trouble à l’ordre public.

2. Comme le prévoit la directive ministérielle du 16 mai 2003 relative à la politique des poursuites en matière de détention et de vente au détail de drogues illicites, la quantité de cannabis détenue par une personne majeure, considérée, à défaut d’indice de vente ou de trafic, comme relevant d’un usage personnel, sera de 3 grammes maximum ou d’une plante cultivée.

On se réfère à ce sujet à l’article 26bis, 2°, de l’arrêté royal du 31 décembre 1930 réglementant les substances soporifiques et stupéfiantes et relatif à la réduction des risques et à l’avis thérapeutique, tel qu’inséré par l’arrêté royal du 16 mai 2003, qui détermine les infractions qui appartiennent à la « première catégorie », à savoir les infractions d’importation, de fabrication, de transport, d’acquisition et de détention de substances soporifiques et stupéfiantes, ainsi que la culture de plantes de cannabis, pour l’usage personnel.

3. Les circonstances aggravantes sont celles mentionnées à l’article 2bis de la loi du 24 février 1921. Les circonstances qui constituent un trouble à l’ordre public sont :

  • la détention de cannabis dans un établissement pénitentiaire ou dans une institution de protection de la jeunesse;
  • la détention de cannabis dans un établissement scolaire ou similaire ou dans ses environs immédiats. Il s’agit de lieux où les élèves se rassemblent ou se rencontrent, tel qu’un arrêt de transport en commun ou un parc proche d’une école;
  • la détention ostentatoire de cannabis dans un lieu public ou un endroit accessible au public (p. ex. un hôpital).

Le procureur du Roi tiendra compte des circonstances locales et donnera, le cas échéant, des directives plus précises. En vue du maintien adéquat de l’ordre public et en tenant compte de la capacité des services de police, chaque procureur du Roi peut diffuser une directive particulière en cas de rassemblement de masse. Cette directive provisoire et spécifique doit viser un événement bien précis et être motivée par les circonstances propres à cet événement (p. ex. un festival rock).

D. Directives concernant la constatation et l’enregistrement

1. La constatation de la détention par une personne majeure d’une quantité de cannabis ne dépassant pas 3 grammes ou d’une plante de cannabis, destinées à l’usage personnel, sans circonstance aggravante ni trouble à l’ordre public, ne donnera lieu qu’à la rédaction d’un procès-verbal simplifié (PVS). Dans tous les autres cas, un procès-verbal ordinaire sera rédigé.

2. Dans le procès-verbal simplifié, seules les données suivantes seront reprises :

  • numéro de notice
  • lieu et date des faits
  • nature des faits (type et quantité du produit)
  • identité complète de l’auteur
  • résumé de sa version des faits.

3. Les procès-verbaux simplifiés seront conservés sur support électronique au service de police qui a fait la constatation.

4. Une fois par mois, les procès-verbaux simplifiés seront transmis, au moyen d’un relevé, au parquet du lieu où la constatation a été faite.

5. Les procès-verbaux simplifiés ne seront pas introduits dans le système TPI/REA. Comme il ne s’agit pas de dossiers du parquet, ils n’appartiennent pas au flux d’entrée, au stock ou au flux de sortie des parquets. Ils ne seront, dès lors, pas comptés dans les statistiques du parquet.

6. Les infractions qui, dans le cadre de la présente directive, seront enregistrées dans un PVS, ne donneront pas lieu à une saisie des substances stupéfiantes. Ces dernières pourront donc rester en possession de l’intéressé. Si celui-ci en fait abandon volontaire, ces substances seront détruites sans délai par le responsable désigné à cette fin dans le service de police concerné.

Bruxelles, le 25 janvier 2005. La Vice-Première Ministre et Ministre de la Justice, Mme L. ONKELINX

Le procureur général près la cour d’appel de Bruxelles, président du Collège des procureurs généraux, A. VAN OUDENHOVE Le procureur général près la cour d’appel d’Anvers, Mme Ch. DEKKERS Le procureur général près la cour d’appel de Mons, G. LADRIERE Le procureur général près la cour d’appel de Gand, F. SCHINS Le procureur général près la cour d’appel de Liège, C. VISART de BOCARME

source: http://www.ejustice.just.fgov.be

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Bref, l’accord de gouvernement… c’est du flan, et quant au manneke Bart, on lui pisse à la raie joyeusement, en roulant nos pétards..!

Sur ce… il est méchamment temps de penser à semer, bouturer and co., hein. 🙂

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Et pour nos potes français…   Je veux que l’État cesse de me menacer de prison parce que je fume!

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Édit de décembre 2015:

Comme de nombreux pays, Le Canada va devenir le premier pays du G7 à légaliser le cannabisSera-t-on les derniers en Europe à dépénaliser et légaliser le cannabis?

Édit de avril 2017:

Plus de tolérance quant à l’utilisation du cannabis à des fins thérapeutiques?
Fedito asbl    &     Levif.be