Articles Tagués ‘Justice’

Des milliers de policiers s’échangent des messages racistes sur un groupe Facebook


Dans un groupe Facebook privé, réservé aux « forces de l’ordre » et qui compte plus de 8.000 membres, des flics et quelques gendarmes postent de nombreux montages, messages et commentaires racistes, sexistes, homophobes et des appels au meurtre. 

Sur « TN Rabiot Police Officiel« , ces crapules racistes montrent le vrai visage des « forces de l’ordre ». Ceci dit, cela n’étonne que le naïfs ou les faux-culs, ça n’a jamais été un secret pour personne qu’ils sont pour la plupart homophobes, racistes, sexistes and co. votant pour le FN/RN… (Rappel la police sous Vichy, les algériens jeté dans la seine, Malik Oussekine, etc…) Hé non, on ne parle plus de cas isolé ici, mais bien de MILLIERS de flics et gendarmes, imaginez le scandale s’il s’agissait de profs ou de facteurs… mais la sacro-sainte police, pas touche!  Il est temps d’ouvrir les yeux sur la réalité.

Sources : (cliquez sur les liens)

Des milliers de policiers s’échangent des messages racistes sur un groupe Facebook – streetpress.com

Messages racistes de policiers sur Facebook : Christophe Castaner saisit la justice – francetvinfo.fr

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Alex, un policier de Rouen raconte comment le racisme gangrène son équipe, il a collecté les messages vocaux d’un groupe WhatsApp composé de 10 de ses collègues…

« Ce pays mérite une guerre civile raciale bien sale, il faut qu’ils crèvent ces chiens… » […] « J’attends qu’une chose, c’est que tous ces gens crèvent, je me dis que tous ces gens doivent crever, ça régénérera l’espère humaine et la race blanche » […] « Méfie-toi de l’eau qui dort, parce que moi j’ai des armes… » […] « Une balle dans la tête, t’es une merde de gauche tu mérites de mourir » […] « Y’a pas que la diversité qui va prendre cher, la gauche aussi, y va falloir éliminer ces fils de putes » […] « Les bougnoules, les nègres de services, les juifs » […] « C’est des putains de manouches et aut’gitans fini à la pisse dans une caravane quoi » …

Un florilège d’horreurs qui sont leur quotidien, préparez le sac à vomi :


Les policiers mis en cause, eux, exercent toujours au contact du public, selon le site d’investigation Médiapart. Ils ont été affectés à de nouvelles fonctions au sein de leur service, selon une source policière, et n’ont pas été suspendus. Leurs téléphones, contenant les messages, n’ont même pas été confisqués.  – L’Obs

Sources : (cliquez sur les liens)

Des conversations racistes de policiers dévoilées par Arte et Mediapart – nouvelobs.com

Des policiers tiennent des propos racistes, l’IGPN saisie – mouv.fr

Questions sur l’affaire des policiers de Rouen renvoyés en conseil de discipline pour des propos racistes sur un groupe WhatsApp – francetvinfo.fr

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Et de deux!!!


« C’est un mensonge! On n’a pas une police raciste en France, ça n’existe pas! » nous affirmait hier Christian Jacob (LR), avec une larme – de crocodile? – à l’œil… Ben tiens! Et vlan! 9.000 racistes de plus à la maison poulaga, à ce stade là ce ne sont plus « quelques brebis galeuses » mec. En fait dans ce cas, « l’exception qui confirme la règle »… se sont plutôt les bons policier-e-s qui l’ont dénoncé, et qui vont prendre cher par la hiérarchie et les collègues racistes! Et comme on dit: « ce n’est que la partie visible de l’iceberg »… Quoique ceux-ci, ont pris des précautions, puisque ce groupe Facebook – « FDO 22 unis » – est non seulement privé, mais masqué, et on y adhère que sur invitation – comme les groupes djihadistes ou pédophiles. Quand je pense à toutes les précautions que nous devons prendre au quotidien pour ne pas se ramasser un procès alors qu’on dénonce la vérité, c’est l’hôpital qui se fout de la charité, sales hypocrites! Tiens, à propos, où sont les modérateurs de facedebouc qui te bloquent ton compte si tu publies « L’Origine du monde » de Courbet?

Voici quelques exemples de la fine prose de ces couillons racistes – qui au passage s’offusquent grassement qu’on fasse un procès à leurs collègues du groupe « TN Rabiot Police Officiel » – , à propos du gamin de 14 ans lâchement tabassé par des flics au commissariat de Bondy :

« Bah voilà, il va rentrer dans le droit chemin. Car comme on dit, gentil n’a qu’un œil » […] « Fallait lui empéguer les deux yeux, ça aurait fait un antivol » […] « Bien fait pour sa sale gueule ! #Jesuistrottoir » […] « Encore une bavure (des parents pour avoir chié ce connard) » […] « S’il tout plé missiou moi pas volor » […] « Vu la tronche, c’est du rom de Serbie, ils en sont infestés dans les pays de l’Est. »

A propos du décès récent de Guy Bedos :

« Une merde de moins » […] « Un mongole anti flics » […] « Non, moi ça me réjouit, désolé je ne peux pas m’en empêcher. » […] « gaucho de merde, le fils est pire » […] « Il aimait surtout l’invasion des migrants en France »

Le policier – lui mérite d’être appelé policier avec un grand P et pas « flic de merde » – qui a alerté Streetpress se dit « écœuré » par ce qu’il a vu sur ce groupe. Mais aussi du racisme qu’il voit au quotidien dans les rangs de la police. « J’ai plein de collègues dans les contrôles qui disent : “Tiens, encore un bamboula” », s’indigne-t-il.

Sources : (cliquez sur les liens)

« FDO 22 unis », un deuxième groupe Facebook où des milliers de policiers échangent des messages racistes – streetpress.com

Racisme dans la police: l’existence d’un 2e groupe Facebook révélée – huffingtonpost.fr

——————– sexisme ——————–

Sexisme dans la police? Sans blague..? Des témoignages de femmes sur l’accueil dans un commissariat, édifiant…

Témoignages de sexisme, culture du viol et culpabilisation des victimes de la part ou au sein de la police , répertorié sur : Paie ta police (j’ai honte de devoir le préciser pour les racistes de service, mais la plupart de ces témoignages émanent de femmes blanches)

“Vous êtes sûre que vous ne l’avez pas un peu provoqué ? Un peu chauffé ?” […] “Tu sais il y a beaucoup de filles qui portent plainte pour viol pour ne pas dire à papa maman qu’elles couchent.” […] “Toute façon c’est pas si grave, il vous a pas violée.” […] “Ça ne m’étonne pas ! Les jolies jeunes filles comme toi viennent pour ça en général !” […] “Mais faut pas vous énerver pour ça, moi aussi quand je vois une belle paire de fesses je le dis à la demoiselle.” […] “Mais vous êtes vraiment sûre que vous n’étiez pas du tout consentante? Vous avez forcément fait ou dit quelque chose pour le provoquer.” […] “Ah mais comment étiez-vous habillée madame?” […] “De toute façon mademoiselle, une Française et un arabe, ça ne pouvait qu’arriver.”

Source : (cliquez sur le lien)

Paye ta police – tumblr.com

——————– Votes FN/RN ——————–

Barre à droite, toute!

Quelque soit l’organisme de sondage, la méthode utilisée, ou les résultats dans les bureaux de votes à proximité des casernes/commissariats, on tourne entre 51,5% et 58% des policiers, gendarmes et militaires qui votent extrême droite. Et ce pourcentage augmente jusqu’à 65% si l’on se concentre sur la police seule..!

Paroles de flics lors d’une interview : « Voter FN n’est pas encore illégal à ce que je sache, non..? ». D’après le Cevipof ils n’étaient « que » 30% en 2012, on assiste donc à une progression massive ces dernières années. Je veux bien qu’ils ne soient pas fute fute nos poulets, mais de là à confondre la république avec les idées nauséabondes de la blondasse… Simplement à gerber, ou révélateur de leurs valeurs. Y sont beaux tes flics Marine!

——————– la parole se libère enfin ——————–

Racisme dans la police : « C’est très, très loin d’être un phénomène isolé », dénonce un délégué du syndicat policier Vigi…

Pour le policier Noam Anouar, l’administration policière « adopte une attitude de complicité passive de tous ces actes racistes ». Le délégué du syndicat policier Vigi estime que « l’administration de la police adopte une attitude de complicité passive de tous ces actes, de toutes ces remarques racistes qui gangrènent notre institution ». Sur franceinfo, il dénonce « une tendance idéologique d’extrême droite qui se dessine de façon incontestable chez les policiers et dans la haute hiérarchie« . (rien de neuf, un certain Maurice Papon a été préfet de police de Paris pendant 8 ans, malgré ses antécédents de collaboration sous le gouvernement de Vichy…)

Quelle est la réaction de la hiérarchie lorsqu’elle reçoit un signalement de la part d’un policier honnête – de surcroit représentant de son syndicat – à propos de comportements racistes? A votre avis?

« J’en ai fait l’expérience. J’ai moi-même porté une affaire de racisme avec des éléments matérialisés devant l’Inspection générale de la police nationale (IGPN). Les individus dont il a été établi qu’ils étaient les auteurs de mails et d’échanges à caractère raciste ont été promus au grade supérieur et moi, j’ai été suspendu 24 mois, dont 18 avec sursis. Donc, en fait, l’IGPN et les autorités m’ont envoyé un signal très clair : on ne dénonce pas le racisme dans la police..! »

Faut oser quant même non? Le pire c’est que ça n’étonne personne. J’imagine bien les mecs de la hiérarchie : « Non mais c’est quoi ce métèque qui ose dire que des collègues blancs sont racistes..? Allez hop! Suspendez-moi ça fissa!!! »

« Il y a une omerta, une chape de plomb autour de cette question et quiconque s’aviserait de prendre la parole publiquement s’expose à des sanctions. »

Et ça ne risque pas de s’améliorer, car le préfet de police de Paris, Maurice Papon, pardon, Didier Lallement, dans un mail de soutien adressé aux 27.500 policiers de l’agglomération leur a envoyé à tous un quasi blanc seing :

«Je sais la peine qui est la vôtre devant les accusations de violence et de racisme, répétées à l’infini par des réseaux sociaux et certains groupes d’activistes» […] «Pour les citoyens français que nous sommes, une accusation ne suffit pas à faire une vérité. La police de l’agglomération parisienne n’est ni violente, ni raciste: elle agit dans le cadre du droit pour la liberté de tous» (sic), écrit-il. […] «je n’accepterai pas que quelques actions individuelles remettent en question le rempart républicain que nous sommes contre ceux qui rêvent de chaos et d’anarchie», selon une information de Mediapart confirmée par la préfecture de police à l’AFP.

Heuuu, ça me rappelle quelque chose… ah oui! : « The Lamestream Media is doing everything within their power to foment hatred and anarchy. – LAW & ORDER! » — Donald J. Trump (@realDonaldTrump)

« Tout le monde le sait, le voit et le subit » : des policiers racontent le racisme dans leurs rangs.

Chez les forces de l’ordre, la prise de parole est rare. Mais, alors que les manifestations contre les violences policières et le racisme se multiplient, certains ont accepté de témoigner de leur expérience pendant leur carrière au sein de l’institution.

Un extrait parmi tant d’autre:

« Les propos racistes, c’est tout le temps. Tous les jours. » Stéphane, la quarantaine, est policier municipal depuis vingt ans, dans une ville moyenne du Sud-Ouest. Avant d’exercer ce métier, il a été médiateur de rue, pendant trois ans et demi. Il est devenu policier « pour aider les gens ». « Rapidement, je me suis rendu compte que c’était un milieu raciste. » Alors il tente, à son « petit niveau », de « changer les mentalités de l’intérieur ». « Pendant le confinement, on effectuait des contrôles d’attestation de déplacement dans les véhicules. Souvent, et naturellement, mes collègues excusaient les personnes blanches, les jeunes femmes, qui n’avaient pas leur attestation. Mais les personnes ‘de couleur’ étaient verbalisées! »

« policier municipal, dans une ville moyenne du Sud-Ouest », autrement dit une ville calme genre Figeac… C’est-à-dire sans « quartiers », sans délinquance urbaine, et dans la police municipale, même pas l’excuse d’être chez les cowboys de la BAC dans le 93!

Autre cas puant : Dans l’ancienne équipe de Samir, le mur du bureau était « placardé de photos de politiques d’extrême droite ». Souvenir similaire pour Stéphane. « Quand je suis arrivé dans mon premier commissariat, j’ai vu des autocollants du GUD, cette organisation activiste étudiante d’extrême droite qui sévissait dans les années 70-80, collés sur les casiers. J’ai été choqué que cela soit aussi ostensiblement affiché. » Le policier interpelle alors la gradée présente, qui, « très gênée », esquive le sujet avec un « Oh ça ? C’est rien ..! »

Sources : (cliquez sur les liens)

Racisme dans la police : « C’est très loin d’être un phénomène isolé », dénonce un délégué du syndicat Vigi – francetvinfo.fr

Le préfet de police de Paris dénonce les « accusations de violence et de racisme » – mediapart.fr

« Tout le monde le sait, le voit et le subit » : des policiers racontent le racisme dans leurs rangs – franceinfo.fr

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Violences policières : la discrimination dans la police « est un fait qui est très bien établi « , explique un chercheur du CNRS..!

On pourrait continuer ainsi des heures… Je laisse donc le mot de la fin au sociologue Sébastian Roché, directeur de recherche au CNRS, spécialiste des questions policières et de sécurité… donc, pas un sale gauchisss comme « ils » disent!

Source : (cliquez sur le lien)

Violences policières : la discrimination dans la police « est un fait qui est très bien établi », explique un chercheur du CNRS – franceinfo.fr

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Et au passage… un grand merci aux camarades de Streetpress pour leur excellent travail, – et à ces rares vrais policier-e-s – c’est avec un plaisir non dissimulé que je partage ces informations. Et à ces flics racistes, je vous souhaite bien du bonheur avec votre propre justice – s’il y en a une..!

« Lettre adressée à mes amis blancs qui ne voient pas où est le problème… » 

 

Je partage avec plaisir cette lettre ouverte de Virginie Despentes parce qu’elle résume tellement bien la réalité, quoiqu’en pense les racistes bas de plafonds non assumés!

La voici :

Paris, le 3 juin 2020

Lettre adressée à mes amis blancs qui ne voient pas où est le problème.

En France nous ne sommes pas racistes mais je ne me souviens pas avoir jamais vu un homme noir ministre. Pourtant j’ai cinquante ans, j’en ai vu, des gouvernements. En France nous ne sommes pas racistes mais dans la population carcérale les noirs et les arabes sont surreprésentés. En France nous ne sommes pas racistes mais depuis vingt-cinq ans que je publie des livres j’ai répondu une seule fois aux questions d’un journaliste noir. J’ai été photographiée une seule fois par une femme d’origine algérienne. En France nous ne sommes pas racistes mais la dernière fois qu’on a refusé de me servir en terrasse, j’étais avec un arabe. La dernière fois qu’on m’a demandé mes papiers, j’étais avec un arabe. La dernière fois que la personne que j’attendais a failli rater le train parce qu’elle se faisait contrôler par la police dans la gare, elle était noire. En France on n’est pas raciste mais pendant le confinement les mères de famille qu’on a vues se faire taser au motif qu’elles n’avaient pas le petit papier par lequel on s’auto-autorisait à sortir étaient des femmes racisées, dans des quartiers populaires. Les blanches, pendant ce temps, on nous a vues faire du jogging et le marché dans le septième arrondissement. En France on n’est pas raciste mais quand on a annoncé que le taux de mortalité en Seine Saint Denis était de 60 fois supérieur à la moyenne nationale, non seulement on n’en a eu un peu rien à foutre mais on s’est permis de dire entre nous « c’est parce qu’ils se confinent mal ».

J’entends déjà la clameur des twitteurs de service, s’offusquant hargneusement comme ils le font chaque fois qu’on prend la parole pour dire quelque chose qui ne corresponde pas à la propagande officielle : « quelle horreur, mais pourquoi tant de violence ? »

Comme si la violence ce n’était pas ce qui s’est passé le 19 juillet 2016. Comme si la violence ce n’était pas les frères de Assa Traoré emprisonnés. Ce mardi, je me rends pour la première fois de ma vie à un rassemblement politique de plus de 80 000 personnes organisé par un collectif non blanc. Cette foule n’est pas violente. Ce 2 juin 2020, pour moi, Assa Traoré est Antigone. Mais cette Antigone-là ne se laisse pas enterrer vive après avoir osé dire non. Antigone n’est plus seule. Elle a levé une armée. La foule scande : Justice pour Adama. Ces jeunes savent ce qu’ils disent quand ils disent si tu es noir ou arabe la police te fait peur : ils disent la vérité. Ils disent la vérité et ils demandent la justice. Assa Traore prend le micro et dit à ceux qui sont venus « votre nom est entré dans l’histoire ». Et la foule ne l’acclame pas parce qu’elle est charismatique ou qu’elle est photogénique. La foule l’acclame parce que la cause est juste. Justice pour Adama. Justice pareille pour ceux qui ne sont pas blancs. Et les blancs nous crions ce même mot d’ordre et nous savons que ne pas avoir honte de devoir le crier encore, en 2020, serait une ignominie. La honte, c’est juste le minimum.

black lives matter

Je suis blanche. Je sors tous les jours de chez moi sans prendre mes papiers. Les gens comme moi c’est la carte bleue qu’on remonte chercher quand on l’a oubliée. La ville me dit tu es ici chez toi. Une blanche comme moi hors pandémie circule dans cette ville sans même remarquer où sont les policiers. Et je sais que s’ils sont trois à s’assoir sur mon dos jusqu’à m’asphyxier – au seul motif que j’ai essayé d’esquiver un contrôle de routine – on en fera toute une affaire. Je suis née blanche comme d’autres sont nés hommes. Le problème n’est pas de se signaler « mais moi je n’ai jamais tué personne » comme ils disent « mais moi je ne suis pas un violeur ». Car le privilège, c’est avoir le choix d’y penser, ou pas. Je ne peux pas oublier que je suis une femme. Mais je peux oublier que je suis blanche. Ça, c’est être blanche. Y penser, ou ne pas y penser, selon l’humeur. En France, nous ne sommes pas racistes mais je ne connais pas une seule personne noire ou arabe qui ait ce choix.

Virginie Despentes

Sources:


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Moi aussi j’ai un âge avancé (presque 60…) et je n’ai JAMAIS été contrôlé en rue, pourtant ils devraient n’étant pas ce qu’on appelle un « enfant de cœur », mais voila… je suis blanc! Certains de mes amis totalement clean, mais qui ont la peau nettement plus foncée et des cheveux plus frisés… le sont TRÈS régulièrement, eux! Et pourtant dans le bled où j’habite, pas de « quartiers », plus rural que ça tu meurs. Mais manifestement, cela n’arrête pas le racisme ordinaire chez nos pandores… A Figeac l’été dernier un copain a flippé grave lorsque deux pandores ont stoppé net leur véhicule de service pour se précipiter sur lui… tutoiement agressif, papiers fissa, fouille, etc… pourtant il n’a JAMAIS eu de soucis avec la justice et est la personne la plus gentille que je connaisse. Devant mon étonnement après coup, il a haussé les épaules en soupirant en disant : « tracasse j’ai l’habitude, et là ils ont été sympa… ». Il rentrait simplement des courses! Une après-midi ordinaire pour une personne « racisé »..? Pour deux flics racistes..? Et des exemples comme celui-ci, j’en ai à la pelle!

PDS

 

Voici enfin la conclusion de cette ridicule affaire d’orgueil mal placé

Alors que même un sale type comme Théo Francken ne porte pas plainte lorsqu’on l’appelle « Fanckenstürmführer » à une heure de grande audience, sur une émission humoristique de la RTBF… notre pandore histérico-violent, place sa petite personne et son « honneur » (sic) si haut, qu’il s’est permis – au frais du contribuable bien sûr, puisqu’il ne paye rien – de faire dépenser une fortune en assignations, dépôt de partie civile, frais d’avocats – pas moins de deux, dont le médiatique et hors de prix Sven Mary – , convocations multiples, apostilles, devoirs d’enquête, recherches via les RG (ce bon vieux Nikita Philippi), deux chambres du conseil, deux chambres des mises en accusation, et j’en passe… Ce cirque a duré six ans!

Le plus marrant, c’est que non seulement Sven Mary n’a jamais daigné se déplacer en personne pour une cause aussi stupide que celle-ci, mais que, lors de la dernière chambre des mises, même le jeune avocat boutonneux qui le remplaçait… s’est fait remplacer à la dernière minute par un stagiaire, ne possédant pas le dossier et se contentant d’être présent. Demandant un report parce que Sven Mary, ayant eu d’autres chats – plus sérieux j’imagine – à fouetter, n’a pas eu le temps – encore une fois – de rédiger ses conclusions… comme c’était déjà l’excuse de la dernière fois, la séance ne fut pas reportée.

Sven mary avocat fantôme de Vandersmissen

Sven Mary, et la photo des fameux points de suture de 2016

Donc, en l’absence de baveux compétent, et pour le plus grand plaisir de l’assistance, ce fut Vandersmissen himself qui s’exprima… confondant audience et interrogatoire, ce fut un grand moment – pour nous –  de voir un VDS, vert de rage, devoir se dépatouiller seul et se couvrir de ridicule… même les magistrats ont esquissé un sourire à le voir se ridiculiser de la sorte.

Au final, la chambre des mises a confirmé la « judicieuse décision » de la chambre du conseil de ne pas poursuivre. Je vous invite à lire le résumé de cette première chambre du conseil ICI.

Bref, se promener avec une pancarte représentant Vandersmissen affublé de la mention « Obersturmführer Vandersmissen »… semblerait ne PAS être une calomnie, ni de la diffamation, NI une atteinte à l’honneur du pandore en chef, est-ce pour autant la réalité, je vous en laisse seuls juges..! Alors, cassation, or not cassation..? Il en serait capable…

Décidément, malgré une fureur procédurière chronique, les juges ne semblent soutenir aucune de tes actions en justices ces temps-ci… ne serais-tu plus en odeur de sainteté auprès du parquet Pierrot? Le vent tournerait-il..?

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Hé oui… Cassation pour VDS, et on repart pour une chambre du conseil, date non fixée. 2018?

 

Sale temps pour la zone de police Midi…

Flic grenades

Transparence et communication… aux abonnés absents!

La transparence n’est décidément pas le fort de la police bruxelloise, c’est le moins qu’on puisse dire..! Comment le porte-parole de la zone midi peut-il avoir le culot d’envoyer chier le journaliste qui vient aux nouvelles et de lui raccrocher au nez aussi sec? Pour qui se prends ce mec? Et cette scène surréaliste se reproduit à deux jours d’intervalle, avec le même flic et le même dialogue :

Contacté ce samedi, le porte-parole de la zone Midi nous a répondu fermement ne vouloir faire aucun commentaire sur cette affaire avant de raccrocher. […] Contacté par nos soins à ce sujet, le porte-parole de la zone Midi a déclaré ignorer le dossier avant de raccrocher. Tout comme il n’a voulu faire aucun commentaire sur une autre affaire embarrassante pour la zone, celle de ce policier arrêté en possession de grenades mercredi dernier à Schaerbeek„ –  dhnet.be articles de N.Ben du 09 et 10 avril

Ce flic, – transporteur de grenades – un certain Serge L. inspecteur à la brigade anticriminalité – où trois casiers ont été fracturés cette semaine – est libre! Pour rappel, il a été trouvé en civil, sur les lieux d’une fusillade, porteur de deux grenades et d’une cagoule dans sa voiture et aurait parlé à un des protagonistes de ladite fusillade peu avant… Mais « on » a jugé qu’il pouvait rester en liberté!!! Imaginons ce qui se serait passé si cela avait été l’un de nous..? Il dormirait simplement en taule. Et aux dernières nouvelles: « aucun lien n’a été établi avec le policier suspect, a précisé le parquet de Bruxelles. » Ben voyons, si c’est le parquet qui le dit…

Et ne parlons pas de ces deux flics appartenant aux divisions de Forest et Saint-Gilles, qui ont été arrêtés et mis sous mandat d’arrêt vendredi dernier dans le cadre d’un trafic important de stupéfiants…

C’est quoi encore la maxime? Ah oui, « Faites ce que je dis, pas ce que je fais! »

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Les articles:

Un policier arrêté avec des grenades à Schaerbeek – dhnet.be

Deux policiers de la zone Midi en prison pour trafic de drogue! – dhnet.be

Que faisait un policier bruxellois en civil près des lieux d’une fusillade avec une grenade dans son coffre? – rtl.be

Dans la même veine… sur Page de suie

Touche pas à mon flic, omerta à la belge?

Annemie, ta justice me fait gerber!

No Border Bruxelles… Cinq ans déjà et rien n’a changé

Retour sur l’affaire du réducteur de débit…

Une décision de justice ayant interdit la diffusion de trois articles précédents sur ce sujet – avec astreinte de 500€ par jour de présence sur le net – , soyez indulgent pour le ton et les termes utilisés aujourd’hui, qui se doivent d’être prudents, non-injurieux et non-diffamatoires…

Victoire! J’ai été acquitté purement et simplement et les crapules hydro-racketteuses n’ont pas osé faire appel. Donc… faites sauter joyeusement ces maudits réducteurs! Il y a eu jugement et jurisprudence! Le fait de retirer un réducteur de débit pour continuer à vivre dignement n’est pas punissable, et ce n’est ni du vol, ni un délit!!! De plus, je constate que cet article est consulté une dizaine de fois chaque jour et que vous consultez les liens, ça fait plaisir de se savoir utile, merci.

filet d'eau

En date du 2 juillet 2014, paraissait sur Page de suie un article montrant – en photos – avec quelle facilité il était aisé de retirer un réducteur de débit posé par une société distributrice d’eau, réducteur posé, en dernier recours, afin d’inciter un « sale pauvre » à casquer fissa…

En effet, en juin 2014, un camarade ne sachant plus payer son eau depuis des lustres – malgré de multiples rappels – avait eu la désagréable surprise de se retrouver avec un réducteur de débit posé par l’A.I.E.C. (Association Intercommunale des Eaux du Condroz). N’étant pas du genre impressionnable, il le retira le jour même et voyant comme c’était facile, décida d’en faire profiter tou(te)s ceux/celles qui étaient dans la même situation, c-à-d les fauché(e)s et récalcitrant(e)s à payer quelque chose d’aussi naturel que l’accès à l’eau.

Bref, l’article parait et aussitôt les stats du site explosent (3153 vues avant interdiction!), les photos – très explicatives – sont téléchargées miiiiille fois, preuve que le sujet interpellait de nombreuses familles dans la situation, ou en passe de l’être, puisque les médias informaient qu’une campagne de pose de ces réducteurs allait être faite par les distributeurs belges, vu le nombre de familles qui ne savaient – ou ne voulaient – plus payer l’eau.

Ce que notre quidam démonteur de réducteur ignorait, c’est que :

1- Le groupe AQUAWAL s’était rendu compte qu’un article montrant comment retirer un réducteur en deux minutes circulait sur le Web, et demandait à toutes les sociétés distributrices de son groupe « d’enquêter » pour savoir qui était le petit saligaud qui sabotait leur innovation pour faire payer le bon peuple se faisant tirer les oreilles pour régler sa facture.

2- Il avait été dénoncé par les fontainiers délateurs de l’A.I.E.C., qui ont déduit de son attitude qu’il allait retirer ledit réducteur. Donc l’A.I.E.C. envoie une nouvelle équipe quelques jours plus tard pour vérifier la présence de la pastille et en remettre une le cas échéant. Ce qui fut fait… et retirée aussitôt par notre camarade..!

3- Le recoupement des deux premiers points, a fait comprendre à l’A.I.E.C. qui était le coupable et qu’il se trouvait à Hotton. Et donc AQUAWAL se concerta pour contrer cet article maintenant qu’on en connaissait l’auteur.

Bon, à partir de là, les choses s’enveniment…

Troisième passage d’une équipe de l’A.I.E.C. cette fois avec les flics et un « responsable » A.I.E.C. pour constater les « dégradations », le « vol » de l’eau, le bris de scellés, etc. Prise de photos sous tous les angles du compteur et questions insistantes, face à un camarade hilare. Audition et P.V. à la police de Hotton, puisque sa trappe de visite à l’extérieur correspondait à celle des photos litigieuses de l’article. Citation à comparaître au civil et en référé à Marche-en-Famenne, report, conclusions, re-report, refus de l’avocat de continuer à défendre un « anarchiste qui se croit au-dessus des lois », etc…

Entre temps notre irréductible avait cessé de se battre contre des moulins et avait laissé tranquille le réducteur – placé cette fois-ci… AVANT la vanne permettant la coupure pour manipulation/retrait du réducteur – , pour se focaliser sur une solution pratique: acheter une citerne plastique – de chantier/agricole – de mille litres raccordée à une pompe hydrophore, ce qui lui permettait de remplir ladite cuve à son aise – malgré le réducteur qui ne laissait qu’un très mince filet d’eau – et à l’aide d’un clapet anti-retour de désolidariser son habitation du réseau de distribution et ainsi disposer lorsqu’il actionnait ses robinets de toute la pression nécessaire à une vie décente en famille. Ce qui n’a manifestement pas plus à l’A.I.E.C. et à son avocat, qui ont demandé au juge civil d’inclure dans son jugement la confiscation/neutralisation de SA pompe et de SA citerne d’eau… Ce qu’il fit ce salopard!

Lorsque le jugement tomba enfin, il fut condamné à payer ses dettes à l’A.I.E.C. sous peine de coupure d’eau pure et simple – ce qu’il a quand même dû subir pendant un mois, ainsi que la « neutralisation » de SA pompe/cuve en attendant le délibéré, « pour lui servir de leçon ». Avec interdiction de toucher au raccordement sous peine d’une astreinte financière de 2.500€ et retrait immédiat des articles/photos qui parlaient du réducteur et de ses péripéties judiciaires, sous astreinte de 500€ par jour de présence des articles sur le Web.

Pourtant, sa défense se tenait…

Il partait du principe que comme les juges civils sont de plus en plus réticents à accorder une coupure d’eau, les distributeurs sont contraints de trouver une parade qui « humanise » la récupération des dettes au yeux des juges de paix, le fameux réducteur de débit!

Quoi de mieux en effet, face à un juge qui, par humanité se refuse à couper l’eau à une famille, que de présenter une alternative « humaine, soft », qui permet d’exercer une pression raisonnable afin de récupérer les sommes dues en douceur? « Ce n’est pas une coupure d’eau monsieur le juge..! » Ouais..! Sauf que, ce qu’il ne disent pas au juge, c’est que cette pastille réductrice de débit, n’est qu’un joint plastique fermant l’arrivé d’eau, simplement percé d’un trou d’aiguille de moins d’un millimètre de diamètre, et qu’il est interdit dans plusieurs pays européens..! (*) Ce ne serait – selon notre camarade – qu’une façon détournée et vicieuse de contourner la décision humaine du juge. Car – toujours selon l’expérience de notre camarade qui a vécu la situation – en fait rien ne fonctionnerait dans la maison avec un débit estimé de +/- 16 litres/heures au robinet. Par exemple, il faudrait 42 minutes pour remplir un évier inox classique de cuisine… d’eau froide bien sur, car le chauffe-eau, qu’il soit électrique ou à gaz ne fonctionne pas sans pression, c’est même risquer d’essayer de s’en servir. Il est quasi impossible d’utiliser une chasse d’eau pour les toilettes vu qu’il faut +/- 36 minutes pour la remplir, à condition de ne pas avoir besoin d’eau ailleurs, et qu’elle ne fuit pas! Pas de douche possible! Une baignoire engloutit de 120 à 160 litres, imaginez combien de temps pour le bain froid des enfants? Entre 8 et 10 heures. Pas de machine à laver le linge (nécessite de la pression), pas de possibilité de remettre de la pression dans le circuit d’eau de la chaudière (donc plus de chauffage central si on ne l’a pas fait avant la pose du réducteur)… et on se retrouve rapidement dans une situation comparable à une coupure d’eau!!!

Voici un compte rendu en pdf du Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale, qui montre dans une réponse de Cédric Prevedello, représentant d’Aquawal, que le réducteur de débit limite le débit à maximum 20 litres par heure! Ce qui se rapproche nettement plus des mesures du camarade que de l’affirmation faite par les distributeurs aux médias (50 litres/heure) et surtout, au ministre pour obtenir l’autorisation d’utiliser ces réducteurs !!! D’ailleurs, d’après les mesures du Centre d’information sur l’eau, un mince filet d’eau en continu consomme… 16 litres d’eau par heure. Marrant comme tout se recoupe, non?

« Je met au défi l’A.I.E.C. ou tout autre distributeur, de remettre un réducteur de débit – conforme à celui que j’ai retiré et pris en photo – chez moi et de faire constater par un huissier, désigné par un juge de paix, la véracité de ce que j’avance! Affirmer que leurs réducteurs permettent un débit de 50l/h serait un mensonge »  dixit notre camarade…

Manifestement, il n’a pas eu la chance de tomber sur un juge prenant la bonne décision sur les réducteurs de débit d’eau, réalisant que cette réduction de débit mettait sa famille dans l’incapacité de vivre dignement. Comme celui qui a condamné la S.A.U.R. (Société d’aménagement urbain et rural) a verser des dommages et intérêts de 3600€ et à l’obligation pour la Saur de rétablir le débit complet d’eau sous peine d’un supplément de 100€ par jour de retard…  –  Tribunal de grande instance de Limoges, 6 janvier 2016.

L’exigence d’un logement décent n’apparaît pas compatible avec la diminution du débit d’eau. Le juge a estimé que la mise en place d’un débit réduit par le biais de la pose de cette pastille aboutit aux mêmes conséquences qu’une coupure d’alimentation» – ordonnance de référé du 15 janvier 2016 – tribunal d’instance de Puteaux

Mais ce n’est pas fini..! Il faut achever la bête!

Hé oui, ils avaient gagné au civil, mais ce n’était pas suffisant, le malfaisant activiste jouissait toujours de sa liberté et cela était intolérable! Aussi, une action au pénal fut ouverte, S.W.D.E., A.I.E.C. et C.I.L.E. déposèrent conjointement plainte pour: « vol d’eau, diffamation et calomnie, injures, provocation à commettre des délits » en se portant parties civiles contre le camarade. Ce mardi 4 avril, il passe en chambre du conseil à Marche-en-Famenne pour « décider s’il existe des indices suffisants pour vous renvoyer devant la juridiction compétente », bref, pour savoir s’il passe en correctionnel ou pas…

On vous tiendra au courant mardi soir… mais la décision ne sera connue que dans un mois. Et quelle que soit cette décision, le parquet, comme chacun des trois plaignants peut se pourvoir en appel.

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Un nouveau terme? La précarité hydrique.

Il semblerait que +/- 6500 ménages belges n’arrivent plus à payer leurs factures d’eau..! Que 5,25% des belges n’arrivent plus à payer la facture d’eau tellement les prix explosent. Que plus de 141.000 ménages wallons rencontreraient des difficultés quand arrive cette note toujours plus salée. C’est… 85% de plus qu’en 2006.

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Les opérateurs sont par ailleurs très soucieux des récentes évolutions dans certains pays où à la fois les coupures d’eau ET les limitations de débit sont interdite par la loi ou par la justice »  Rapport annuel d’Aquawal 2015, page 32, en bas à droite.

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Détails « amusants », après une petite googlelisation, c’est le cabinet Cheffert qui défendait l’A.I.E.C. lors du procès civil, aux audiences de Marche-en-Famenne. Or Jean-Marie Cheffert est depuis des années administrateur de l’A.I.E.C. selon cumuleo.be…
Et selon le rapport de police de Hotton au juge d’instruction Maes, le camarade serait: « un anarchiste notoire, faisant partie du groupe Désobéissance Civile Belgique » (groupe qui a cessé d’exister peu après)

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Bon ben, je pense avoir été honnête et objectif dans cet article. Tous ce qui n’est pas au conditionnel est vérifiable, je cite mes sources et… de toutes façon je leur pisse à la rais. Donc messieurs les avocats, je vous attends de pied ferme.
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Liens vers mes diverses sources:

Rapport annuel d’Aquawal 2014

Rapport annuel d’Aquawal 2015

Les wallons qui ne paient pas l’eau verront désormais poser un limiteur de débit – RTL.be

L’eau : un produit de luxe en Wallonie – solidaire.org

Un mince filet d’eau pour 1.476 mauvais payeurs – lameuse.be

Facture d’eau: plus de 140 000 ménages wallons en difficulté – RTBF.be

5,25% des belges n’arrivent plus à payer leurs factures d’eau – RTL.be

6 500 ménages n’arrivent pas à payer leur facture d’eau – lavenir.net

Un mince filet d’eau pour les mauvais payeurs: la SWDE va installer des limiteurs de débit – lameuse.be

(*) Le distributeur d’eau Saur condamnée pour ses réductions de débit d’eau – lefigaro.fr

(*) Veolia : la justice sanctionne la réduction du débit d’eau pour factures impayées – latribune.fr

(*) Coupures d’eau et réduction de débit : enfin interdites ! – Institut National de la Consommation.fr

Les usages de l’eau : les usages domestiques – Centre d’information sur l’eau

Edit du 04 avril 2017 :

La chambre du conseil de Marche a reporté sine die, pour devoirs d’enquête supplémentaires demandé par les plaignants (SWDE, AIEC, CILE)… à suivre donc au prochain épisode.

Edit du 30 mai 2017 :

« La chambre du conseil de Marche a refusé les demandes de devoirs d’enquête supplémentaires des distributeurs et va décider un non-lieu… Mais, ils vont soit faire appel de cette décision via la chambre des mises, soit me rentrer dans le lard via un référé pour les articles… Wait and see! »

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Edit de novembre 2017 :

« La chambre des mises de Liège a décidé d’un renvoi en correctionnel, mais en ne gardant que les préventions de « vol » et provocation à commettre des délits… On oublie les articles, la diffamation et calomnie,  et injures. Bref, on voudrait me réduire à un voleur d’eau qu’on s’y prendrait pas autrement. »

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Edit du 23 mai 2018 :

« Tribunal correctionnel de Marche ce jour, Jugement le 27 juin… 1h30 de débat, avec 2 journalistes présents. Même le procureur n’était pas convaincu, tout c’est très bien passé, le message politique et les arguments en faveur de l’eau sans limitation aussi… Mais « wait and see », car on sait tous que rien n’est jamais certain avec leur justice. De toute façon, si c’est bon pour moi, ils iront en appel. Aah, une petite jurisprudence serait la bienvenue… »

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Edit du 28 juin 2018 :

Bon, ben voila, ces vautours l’ont eu dans le baba… ACQUITTÉ!!! Purement et simplement. De quoi fournir une jurisprudence comme en France. Bien sur ils vont faire appel, mais il est évident qu’ils l’auront dans le c…!!! Donc, dorénavant, il est permis de retirer un réducteur de débit et de consommer l’eau à plein débit, ce n’est pas condamnable, ce n’est PAS du vol, ni un délit!

Août 2018 : Et non, ils n’ont pas osé faire appel!!!  🙂

Les articles:

Moustique juin 2018 – Pourquoi l’eau est-elle si chere?

Un habitant de Marenne, ne parvenait plus à payer les factures et a saboté son réducteur de débit: il a été acquitté!

Un Hottonais en guerre contre les distributeurs d’eau au tribunal – lameuse.be

« On m’a renvoyé au moyen-âge » – dhnet.be

L’eau potable n’a pas de prix! – l’avenir

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PARTAGEZ – DIFFUSEZ – PARTAGEZ – DIFFUSEZ – PARTAGEZ – DIFFUSEZ – PARTAGEZ

Il faut que ces réducteurs soient interdit en Belgique comme ils le sont en France!

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On se souvient tous des joyeuses pancartes représentant un homme détesté de tout le milieu activiste pour son amour de la violence envers tout ce qui ose manifester à Bruxelles, j’ai nommé le triste sire Vandersmissen représenté une gazeuse à la main avec la légende « Obersturmführer Vandersmissen ».

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Ces deux pancartes avaient fleuri une première fois lors de la manif européenne « indigné » en octobre 2011 et l’une d’entre elles refleurissait en juin 2012 lors d’une manif anti-répression, où l’un des camarades fut arrêté pour l’avoir exhibé. Le commissaire Vandersmissen dans un premier temps avait feint – hypocritement – de trouver la chose « amusante » en venant voir le porteur pour « discuter ». C’est d’ailleurs à cette occasion qu’il lui fit remarquer – devant moult témoins – un tantinet vexé, qu’il y avait une erreur dans le libellé du grade… « Je ne suis pas Obersturmführer – dit-il – mais bien Obersturmbannführer, ce qui équivaut au grade de lieutenant-colonel..! ». Je vous laisse apprécier l’horreur de cette réflexion… digne du personnage.

Mais fidèle à lui-même, il retomba très vite sur ses pattes et porta plainte avec partie civile pour: « calomnie, diffamation, atteinte à l’honneur, incitation au meurtre et exhibition de symboles nazis ». Après une instruction qui devait durer cinq ans, de multiples auditions pour les cinq camarades concernés, de nombreuses demandes d’informations auprès des renseignements généraux – notamment sur les commentaires des sites de Désobéissance Civile Belgique et Indymédia Bxl – et autres « services », une première chambre du conseil fut fixée en novembre 2016, mais fut reportée en janvier 2017 parce que Sven Mary – avocat de VDS – estimait n’avoir pas eu le temps de répondre aux conclusions des avocats de nos camarades…

Finalement, après une chambre du conseil étonnamment longue – 2h30 – , où nos camarades ont pu exprimer longuement leurs ressentis et vécus vis-à-vis du commissaire, et de ces actes violents, la décision de poursuivre ou non fut fixée au 21 février.

Décision qui vient de tomber hier : la juge a requalifié les faits en « injures », et de ce fait l’action en justice est éteinte, car prescrite! Bien évidemment le plaignant et le parquet peuvent toujours faire appel de cette décision – appel qui doit être interjeté dans les 15 jours – nous verrons…

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Pour ceux qui ne connaissent pas l’apôtre… son CV:

Best of Vandersmissen – Devoir d’enquête

(*) source pas top je sais, mais cet article de Selma reflète tellement la réalité…

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Les PDF des quatre pages de la décision de la chambre du conseil du 22/02/17:
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Edit du 30 mars 2017 :
Le parquet ET Vandersmissen ont fait appel de la décision de la juge!

Bye-bye Saint-Eloi..! By Tarnac crews…

Publié: 30 juin 2015 par Page de suie dans Articles
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Observations concernant le réquisitoire définitif du procureur de la République dans l’affaire dite « de Tarnac »
Bye-bye Saint-Eloi !
Bye Bye Saint Éloi
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Observations concernant le réquisitoire définitif du procureur de la République dans l’affaire dite « de Tarnac »
Par Christophe Becker, Mathieu Burnel, Julien Coupat, Bertrand Deveaud, Manon Glibert, Gabrielle Hallez, Elsa Hauck, Yildune Lévy, Benjamin Rosoux et Aria Thomas.
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Madame la Juge, Le parquet aura donc eu presque un an pour produire un torchon. Ce qui se présente comme un réquisitoire n’est qu’un tissu d’inexactitudes opportunes, d’insinuations malveillantes, de psychologie de comptoir, d’oublis volontaires, de grossiers paralogismes enrichis d’inventions pures et simples. Il nous aurait plu de répondre à des charges avérées, à une argumentation serrée, à des démonstrations impeccables ; ce ne sera pas pour cette fois. Il faut dire que, les éléments à charge étant dans cette procédure à peu près inexistants, le parquet s’est trouvé contraint à broder sur plus de 120 pages autour du néant et, ce faisant, à étaler la laideur de ses procédés. On n’aura pas ici la cruauté de faire la liste des forfaits imaginaires que le parquet attribue généreusement, en deçà de toute investigation, aux mis en examen et sur quoi il fonde ses accusations. Des profils, des personnages sont bâtis à partir d’hypothèses. On évoque des sommes d’argent et des opérations qui n’ont jamais existé. On ne craint pas d’écrire, à quelques lignes de distance, que les mis en examen entendaient « mener une vie communautaire coupée de la société marchande » et qu’ils tiennent l’unique magasin du village. Le reste est à l’avenant.
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Nous ne sommes pas ici face à un réquisitoire, mais à une fiction. Tout le travail du parquet, semblable en cela à ces enfants qui relient entre eux des points dans leur cahier de jeu jusqu’à ce que cela dessine un dragon, aura consisté à relier entre eux, par le trait d’un mauvais récit, des points réels, imaginaires ou faux, jusqu’à miraculeusement obtenir le dessin qui avait été fait par la police dès le premier jour des arrestations, voire plus d’une année avant dans son rapport confidentiel.
Du conflit anti-CPE à la constitution d’un réseau préterroriste international : regards sur l’ultra-gauche  française et européenne. On ne s’étonnera pas, à ce point, que le travail de fiction du parquet s’appuie préférentiellement, pour appuyer son triste polar antiterroriste, sur les deux éléments du dossier qui ont le plus d’affinités avec le domaine de la littérature : le témoignage sous X de Jean-Hugues Bourgeois et L’insurrection qui vient. S’il arrive que la très bonne fiction parvienne à rendre compte du réel d’une manière qui semble plus vraie que le réel lui-même, il faut bien avouer que les parquetiers à qui l’on doit ce réquisitoire sont d’exécrables romanciers. Toutes les coutures se voient, le récit ne tient pas , il se contredit en d’innombrables points, son tissu se déchire même par endroits, tant il a fallu tordre les éléments afin de les nouer ensemble.
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On ne nous prendra pas, nous, à nous étonner de ce que le parquet mente délibérément, tronque chaque élément d’enquête dont il se saisit, tente sciemment de salir les mis en examen, et occulte tout élément à décharge ; nous ne lui ferons pas grief de sa partialité bestiale et rituelle…
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Lire la suite – ou télécharger – en PDF ICI


À
lire aussi sur Tarnac, l’excellent ouvrage de recherche de David Dufresne « Tarnac, magasin général », une brique certes, mais méga documenté et objectif.

Article Page de suie : Tarnac – 6 février, le « proçès » du… forgeron

Pourquoi ce titre, « Bye Bye Saint Eloi »..? Et ben, il faut savoir que les trous du cul du « pôle anti-terroriste », ont leurs bureaux regroupé dans une aile du palais de justice de Paris surnommée la « galerie Saint-Éloi »…

L’exécution du Pro Deo passe en force, malgré tout.
Annemie Turtelboom, notre chère zombie national n’a pas fléchi. Et elle a le culot de trouver ça innovant et… équilibré!

C’est que c’est têtu hein, c’est bêtes-là! Une saloperie de plus à mettre au glorieux palmarès de notre ministre de la justice – c’est pas par respect que je nomme sa fonction, hein! C’est juste que les français doivent se demander qui est cette connasse zombie dont on parle souvent – Annemie Turtelboom, grande pourfendeuse des maigres droits et libertés que possède les p’tits belges, ben oui, les « petits », car les gros, bourges, politiques et financiers de tous poils, eux, on leur lèche carrément le cul avec un plaisir et une complaisance non-dissimulée! Pourtant, on peut pas dire que son projet inique n’a pas été critiqué..! Oooh mais attention, quand la zombie a une idée en tête elle l’a pas autre part, ha que non! Quand elle tient un os à ronger, faut pas essayer de lui arracher, alors vous pensez une loi liberticide…

Quand même, faut avouer… en Belgique, on est doué pour trouver des phénomènes de foire à la louche et nous les balancer comme ministres. On s’est tous au moins une fois posé la question: « Mais ils vont les chercher où ces cons? Dans une auge à cochon? Ils ont un contrat avec un laboratoire génétique clandestin pour récupérer les déchets d’expériences foireuses ou quoi? »

Contrôles, sanctions, abus..!

Mais elle a raison Annemie enfin! Non mais c’est quoi tous ces fauchés, ces prolos et parasites de notre beau système égalitaire, qui osent, oui môssieur, qui OSENT envers et contre tout, espérer avoir accès à un prix raisonnable – voire même gratuitement pour les plus culottés – à un système judiciaire qu’on s’est esquinté à leur rendre inaccessible! Non mais où va le monde, je vous le demande, si le moindre petit locataire de merde peut se payer un avocat lorsque j’ai envie de l’expulser pour augmenter mon loyer… restons sérieux, chacun à sa place!

annemie turtelboom ministre zombie

Notre zombie Annemie… Alors, si vous la croisez à un passage piétonnier, ne-vous-trom-pez-pas! C’est bien sur la pédale de droite, que votre pied doit appuyer..!

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Ce que nous en dit la presse bourgeoise vendue…

Lalibre.be:

Avocats pro deo: gratuit, c’est fini

Mis en ligne le 03/05/2013

Un projet jugé équilibré par le gouvernement, pourtant critiqué de toutes parts.

Le Conseil des ministres de ce vendredi doit examiner l’avant-projet de loi modifiant le code judiciaire en ce qui concerne l’aide juridique. L’aide juridique permet aux plus démunis et à certaines catégories de personnes d’être assistés gratuitement par un avocat dans leurs démarches judiciaires.

La ministre de la Justice, Annemie Turtelboom (Open VLD) a initié une réforme du système après une année 2012 qui a vu les avocats se plaindre, jusqu’à faire grève, de la manière dont les « pro Deo » sont rétribués et craindre que l’accès à l’aide juridique soit rendu plus difficile pour nombre de justiciables.

Mme Turtelboom propose d’instaurer un ticket modérateur (10 euros en cas de demande de conseil, 30 euros si une procédure est engagée); son avant-projet entend aussi obliger les avocats stagiaires à prendre en charge gratuitement cinq dossiers pro Deo. Il prévoit encore que le contrôle de la qualité du travail fourni soit assuré par une autorité administrative et non plus par les barreaux. Il propose également que les cabinets qui le souhaitent s’inscrivent sur une liste. Le bureau d’aide juridique leur attribuera un certain nombre de dossiers et les cabinets en question recevront un label en échange d’un travail gratuit.

Critiques et inquiétudes

Ce texte soulève des réactions très négatives auprès des acteurs du monde de la justice, d’associations représentant la société civile et de certains milieux politiques mais il est défendu par le gouvernement, Elio Di Rupo en tête, qui vient de répondre à Avocats.be que « les décisions prises procèdent de la volonté de mettre en œuvre une solution équilibrée. »

Jeudi, Ecolo n’en a pas moins publié un communiqué accusant la ministre Turtelboom de sacrifier les droits fondamentaux des citoyens « sur l’autel de l’austérité ». Ecolo et Groen rappellent que le budget (70 millions d’euros l’an) alloué à l’aide juridique est inférieur à celui des pays voisins (28 euros par habitant aux Pays-Bas contre 6 chez nous). Les Verts critiquent la volonté gouvernementale de supprimer les présomptions d’indigence, ce qui obligera mineurs, handicapés, détenus ou internés à rassembler une série d’attestations avant de pouvoir prétendre au soutien d’un avocat. Jeudi encore, à la Chambre, Christian Brotcorne (CDH) s’est inquiété du contenu du texte mais Mme Turtelboom l’a défendu bec et ongles.

Jeudi toujours, les bâtonniers des cours d’appel ont exhorté le gouvernement à ouvrir, « tant qu’il est encore temps », le débat avec les barreaux.

On sait par ailleurs qu’une pétition (rassemblant plusieurs milliers de signatures) a été lancée par un nombre élevé d’associations d’horizons divers. Elles estiment qu’en ces temps de crise, « le système de l’aide juridique doit être renforcé en tant que bouclier contre la régression sociale ». Elles considèrent que « cet impératif démocratique » est mis en péril par le projet. Elles demandent le refinancement du système autrement qu’en allant chercher l’argent dans les poches des bénéficiaires; une rétribution des prestataires correcte basée sur une évaluation précise du travail requis; le maintien du libre choix de l’avocat; une formation continue de tous les avocats impliqués dans l’aide juridique.

En février, à la veille d’une première discussion du texte, de nombreuses voix avaient déjà exprimé leurs préoccupations, rappelant que le droit à l’aide juridique est consacré par la Constitution et la Convention européenne des droits de l’homme et s’inquiétant du danger de voir nombre d’avocats se détourner du pro Deo. Celui-ci concerne une majorité de jeunes juristes mais aussi des professionnels chevronnés qui ont décidé de lui consacrer une partie de leur temps..

L’opposition tire à boulets rouges

Ecolo a fustigé la réforme de l’aide juridique approuvée vendredi, en première lecture, par le Conseil des ministres, au motif que « celle-ci ne peut se faire au détriment de la qualité » et donc « de la défense des droits des plus faibles ». Les Verts ne nient pas la nécessité d’une réforme vu le nombre croissant d’affaires bénéficiant de l’aide juridique. Selon eux, il faut revoir la nomenclature des prestations et renforcer les contrôles de qualité du travail, en concertation avec les Barreaux. Ecolo regrette notamment que la réforme de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom limitera l’accès à l’aide juridique en « supprimant les présomptions d’indigence », ce qui risque de retarder à jamais la possible intervention d’un avocat pro deo.

Les écologistes rejettent également la formule instaurant un système d’abonnement prévoyant une rémunération forfaitaire par justiciable. Ce système risque de « rendre impossible le travail de qualité » des avocats, estiment-ils. Ecolo demandera des auditions au parlement.

Les considérations d’Ecolo sont également partagées par Groen alors que la N-VA s’en prend à une réforme essentiellement « budgétaire » qui ne règle pas les problèmes fondamentaux de l’actuel système. En outre, l’introduction d’un ticket modérateur est une mesure qui aura des conséquences sociales, inacceptables, indique-t-elle.

La Ligue des familles s’oppose à la réforme de l’aide juridique

La Ligue des Familles s’oppose à la réforme de l’aide juridique, discutée ce vendredi lors du Conseil des ministres, annonce-t-elle vendredi dans un communiqué. Elle demande le retrait du projet de réforme « qui va à l’encontre de l’accès à la justice pour tous » car le texte prévoit d’établir un ticket modérateur qui pourra s’élever jusqu’à 30 euros. L’accès à la justice est un droit fondamental pour les familles. Aujourd’hui, plus d’un parent sur deux a recours à des procédures judiciaires en cas de séparation, divorce, garde des enfants et pension alimentaire, explique la Ligue des Familles.

« Cette réforme aura incontestablement des conséquences néfastes sur les relations familiales et les enfants », conclut le communiqué.

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Flanderinfo.be

Le système des avocats pro deo réformé
ven. 03/05/2013 – Belga

Le Conseil des ministres a approuvé vendredi la réforme de l’aide juridique qui introduit un ticket modérateur, lance un projet-pilote d’abonnement dans une enveloppe budgétaire déterminée et focalisé sur le droit des étrangers, impose aux avocats stagiaires un minimum de cinq affaires pro deo et instaure un système « pro bono » d’assistance gratuite pour des cabinets qui seraient alors labellisés.

Le ticket modérateur sera de dix euros pour la désignation d’un avocat et entre vingt et trente euros par procédure engagée. Un nouveau ticket modérateur sera exigé en appel.

Les justiciables qui obtiendront « totalement » gain de cause devant le tribunal se verront rembourser la contribution pour la procédure. Ceux qui se seront inscrits dans un processus de médiation ne devront pas s’acquitter d’une autre contribution que celle désormais exigée pour la désignation d’un avocat.
Les contributions seront versées pour le compte du SPF Justice, en particulier pour le financement de l’aide juridique de deuxième ligne.
Un système de contrôle et de sanctions des éventuels abus commis par des avocats sera mis en place auprès des bureaux d’aide juridique (réduction du nombre de points, exclusion de l’aide juridique pour une période déterminée), en complément du système disciplinaire interne à la profession.
En ce qui concerne les revenus pris en compte pour émarger à l’aide juridique, de nouvelles conditions seront prévues. Les revenus mobiliers, immobiliers et les revenus du capital seront dorénavant pris en compte.
« Une aide juridique de qualité est un droit fondamental », a indiqué vendredi la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, alors que ses propositions font l’objet de nombreuses critiques de la part des avocats et du secteur associatif. « Mais, en raison du nombre croissant de dossiers, le système risque sous sa forme actuelle d’être victime de son propre succès », a-t-elle précisé.

Nombreuses critiques

Le secteur associatif a lancé une pétition en faveur de la « justice pour tous », dénonçant le nouveau système de ticket modérateur qui à ses yeux ne ‘responsabilisera’ que les plus démunis au sein de la société.

Les Ordres des Barreaux, flamand, d’une part, francophone et germanophone, ont également fustigé un projet qui, selon eux porte atteinte à l’indépendance de la profession et s’inspire d’un modèle anglo-saxon non transposable en Belgique. Enfin, ils envisagent, le moment venu, un recours à la Cour constitutionnelle. La liberté du travail et l’aide juridique sont garanties par la Constitution.