Pour l’interdiction des réducteurs de débits en Belgique !

Retour sur l’affaire du réducteur de débit…

Une décision de justice ayant interdit la diffusion de trois articles précédents sur ce sujet – avec astreinte de 500€ par jour de présence sur le net – , soyez indulgent pour le ton et les termes utilisés aujourd’hui, qui se doivent d’être prudents, non-injurieux et non-diffamatoires…

Victoire! J’ai été acquitté purement et simplement et les crapules hydro-racketteuses n’ont pas osé faire appel. Donc… faites sauter joyeusement ces maudits réducteurs! Il y a eu jugement et jurisprudence! Le fait de retirer un réducteur de débit pour continuer à vivre dignement n’est pas punissable, et ce n’est ni du vol, ni un délit!!! De plus, je constate que cet article est consulté une dizaine de fois chaque jour et que vous consultez les liens, ça fait plaisir de se savoir utile, merci.

En date du 2 juillet 2014, paraissait sur Page de suie un article montrant – en photos – avec quelle facilité il était aisé de retirer un réducteur de débit posé par une société distributrice d’eau, réducteur posé, en dernier recours, afin d’inciter un « sale pauvre » à casquer fissa…

En effet, en juin 2014, un camarade ne sachant plus payer son eau depuis des lustres – malgré de multiples rappels – avait eu la désagréable surprise de se retrouver avec un réducteur de débit posé par l’A.I.E.C. (Association Intercommunale des Eaux du Condroz). N’étant pas du genre impressionnable, il le retira le jour même et voyant comme c’était facile, décida d’en faire profiter tou(te)s ceux/celles qui étaient dans la même situation, c-à-d les fauché(e)s et récalcitrant(e)s à payer quelque chose d’aussi naturel que l’accès à l’eau.

Bref, l’article parait et aussitôt les stats du site explosent (3153 vues avant interdiction!), les photos – très explicatives – sont téléchargées miiiiille fois, preuve que le sujet interpellait de nombreuses familles dans la situation, ou en passe de l’être, puisque les médias informaient qu’une campagne de pose de ces réducteurs allait être faite par les distributeurs belges, vu le nombre de familles qui ne savaient – ou ne voulaient – plus payer l’eau.

Ce que notre quidam démonteur de réducteur ignorait, c’est que :

1- Le groupe AQUAWAL s’était rendu compte qu’un article montrant comment retirer un réducteur en deux minutes circulait sur le Web, et demandait à toutes les sociétés distributrices de son groupe « d’enquêter » pour savoir qui était le petit saligaud qui sabotait leur innovation pour faire payer le bon peuple se faisant tirer les oreilles pour régler sa facture.

2- Il avait été dénoncé par les fontainiers délateurs de l’A.I.E.C., qui ont déduit de son attitude qu’il allait retirer ledit réducteur. Donc l’A.I.E.C. envoie une nouvelle équipe quelques jours plus tard pour vérifier la présence de la pastille et en remettre une le cas échéant. Ce qui fut fait… et retirée aussitôt par notre camarade..!

3- Le recoupement des deux premiers points, a fait comprendre à l’A.I.E.C. qui était le coupable et qu’il se trouvait à Hotton. Et donc AQUAWAL se concerta pour contrer cet article maintenant qu’on en connaissait l’auteur.

Bon, à partir de là, les choses s’enveniment…

Troisième passage d’une équipe de l’A.I.E.C. cette fois avec les flics et un « responsable » A.I.E.C. pour constater les « dégradations », le « vol » de l’eau, le bris de scellés, etc. Prise de photos sous tous les angles du compteur et questions insistantes, face à un camarade hilare. Audition et P.V. à la police de Hotton, puisque sa trappe de visite à l’extérieur correspondait à celle des photos litigieuses de l’article. Citation à comparaître au civil et en référé à Marche-en-Famenne, report, conclusions, re-report, refus de l’avocat de continuer à défendre un « anarchiste qui se croit au-dessus des lois », etc…

Entre temps notre irréductible avait cessé de se battre contre des moulins et avait laissé tranquille le réducteur – placé cette fois-ci… AVANT la vanne permettant la coupure pour manipulation/retrait du réducteur – , pour se focaliser sur une solution pratique: acheter une citerne plastique – de chantier/agricole – de mille litres raccordée à une pompe hydrophore, ce qui lui permettait de remplir ladite cuve à son aise – malgré le réducteur qui ne laissait qu’un très mince filet d’eau – et à l’aide d’un clapet anti-retour de désolidariser son habitation du réseau de distribution et ainsi disposer lorsqu’il actionnait ses robinets de toute la pression nécessaire à une vie décente en famille. Ce qui n’a manifestement pas plus à l’A.I.E.C. et à son avocat, qui ont demandé au juge civil d’inclure dans son jugement la confiscation/neutralisation de SA pompe et de SA citerne d’eau… Ce qu’il fit ce salopard!

Lorsque le jugement tomba enfin, il fut condamné à payer ses dettes à l’A.I.E.C. sous peine de coupure d’eau pure et simple – ce qu’il a quand même dû subir pendant un mois, ainsi que la « neutralisation » de SA pompe/cuve en attendant le délibéré, « pour lui servir de leçon ». Avec interdiction de toucher au raccordement sous peine d’une astreinte financière de 2.500€ et retrait immédiat des articles/photos qui parlaient du réducteur et de ses péripéties judiciaires, sous astreinte de 500€ par jour de présence des articles sur le Web.

Pourtant, sa défense se tenait…

Il partait du principe que comme les juges civils sont de plus en plus réticents à accorder une coupure d’eau, les distributeurs sont contraints de trouver une parade qui « humanise » la récupération des dettes au yeux des juges de paix, le fameux réducteur de débit!

Quoi de mieux en effet, face à un juge qui, par humanité se refuse à couper l’eau à une famille, que de présenter une alternative « humaine, soft », qui permet d’exercer une pression raisonnable afin de récupérer les sommes dues en douceur? « Ce n’est pas une coupure d’eau monsieur le juge..! » Ouais..! Sauf que, ce qu’il ne disent pas au juge, c’est que cette pastille réductrice de débit, n’est qu’un joint plastique fermant l’arrivé d’eau, simplement percé d’un trou d’aiguille de moins d’un millimètre de diamètre, et qu’il est interdit dans plusieurs pays européens..! (*) Ce ne serait – selon notre camarade – qu’une façon détournée et vicieuse de contourner la décision humaine du juge. Car – toujours selon l’expérience de notre camarade qui a vécu la situation – en fait rien ne fonctionnerait dans la maison avec un débit estimé de +/- 16 litres/heures au robinet. Par exemple, il faudrait 42 minutes pour remplir un évier inox classique de cuisine… d’eau froide bien sur, car le chauffe-eau, qu’il soit électrique ou à gaz ne fonctionne pas sans pression, c’est même risquer d’essayer de s’en servir. Il est quasi impossible d’utiliser une chasse d’eau pour les toilettes vu qu’il faut +/- 36 minutes pour la remplir, à condition de ne pas avoir besoin d’eau ailleurs, et qu’elle ne fuit pas! Pas de douche possible! Une baignoire engloutit de 120 à 160 litres, imaginez combien de temps pour le bain froid des enfants? Entre 8 et 10 heures. Pas de machine à laver le linge (nécessite de la pression), pas de possibilité de remettre de la pression dans le circuit d’eau de la chaudière (donc plus de chauffage central si on ne l’a pas fait avant la pose du réducteur)… et on se retrouve rapidement dans une situation comparable à une coupure d’eau!!!

Voici un compte rendu en pdf du Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale, qui montre dans une réponse de Cédric Prevedello, représentant d’Aquawal, que le réducteur de débit limite le débit à maximum 20 litres par heure! Ce qui se rapproche nettement plus des mesures du camarade que de l’affirmation faite par les distributeurs aux médias (50 litres/heure) et surtout, au ministre pour obtenir l’autorisation d’utiliser ces réducteurs !!! D’ailleurs, d’après les mesures du Centre d’information sur l’eau, un mince filet d’eau en continu consomme… 16 litres d’eau par heure. Marrant comme tout se recoupe, non?

« Je met au défi l’A.I.E.C. ou tout autre distributeur, de remettre un réducteur de débit – conforme à celui que j’ai retiré et pris en photo – chez moi et de faire constater par un huissier, désigné par un juge de paix, la véracité de ce que j’avance! Affirmer que leurs réducteurs permettent un débit de 50l/h serait un mensonge »  dixit notre camarade…

Manifestement, il n’a pas eu la chance de tomber sur un juge prenant la bonne décision sur les réducteurs de débit d’eau, réalisant que cette réduction de débit mettait sa famille dans l’incapacité de vivre dignement. Comme celui qui a condamné la S.A.U.R. (Société d’aménagement urbain et rural) a verser des dommages et intérêts de 3600€ et à l’obligation pour la Saur de rétablir le débit complet d’eau sous peine d’un supplément de 100€ par jour de retard…  –  Tribunal de grande instance de Limoges, 6 janvier 2016.

L’exigence d’un logement décent n’apparaît pas compatible avec la diminution du débit d’eau. Le juge a estimé que la mise en place d’un débit réduit par le biais de la pose de cette pastille aboutit aux mêmes conséquences qu’une coupure d’alimentation» – ordonnance de référé du 15 janvier 2016 – tribunal d’instance de Puteaux

Mais ce n’est pas fini..! Il faut achever la bête!

Hé oui, ils avaient gagné au civil, mais ce n’était pas suffisant, le malfaisant activiste jouissait toujours de sa liberté et cela était intolérable! Aussi, une action au pénal fut ouverte, S.W.D.E., A.I.E.C. et C.I.L.E. déposèrent conjointement plainte pour: « vol d’eau, diffamation et calomnie, injures, provocation à commettre des délits » en se portant parties civiles contre le camarade. Ce mardi 4 avril, il passe en chambre du conseil à Marche-en-Famenne pour « décider s’il existe des indices suffisants pour vous renvoyer devant la juridiction compétente », bref, pour savoir s’il passe en correctionnel ou pas…

On vous tiendra au courant mardi soir… mais la décision ne sera connue que dans un mois. Et quelle que soit cette décision, le parquet, comme chacun des trois plaignants peut se pourvoir en appel.

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Un nouveau terme? La précarité hydrique.

Il semblerait que +/- 6500 ménages belges n’arrivent plus à payer leurs factures d’eau..! Que 5,25% des belges n’arrivent plus à payer la facture d’eau tellement les prix explosent. Que plus de 141.000 ménages wallons rencontreraient des difficultés quand arrive cette note toujours plus salée. C’est… 85% de plus qu’en 2006.

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Les opérateurs sont par ailleurs très soucieux des récentes évolutions dans certains pays où à la fois les coupures d’eau ET les limitations de débit sont interdite par la loi ou par la justice »  Rapport annuel d’Aquawal 2015, page 32, en bas à droite.

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Détails « amusants », après une petite googlelisation, c’est le cabinet Cheffert qui défendait l’A.I.E.C. lors du procès civil, aux audiences de Marche-en-Famenne. Or Jean-Marie Cheffert est depuis des années administrateur de l’A.I.E.C. selon cumuleo.be…
Et selon le rapport de police de Hotton au juge d’instruction Maes, le camarade serait: « un anarchiste notoire, faisant partie du groupe Désobéissance Civile Belgique » (groupe qui a cessé d’exister peu après)

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Bon ben, je pense avoir été honnête et objectif dans cet article. Tous ce qui n’est pas au conditionnel est vérifiable, je cite mes sources et… de toutes façon je leur pisse à la rais. Donc messieurs les avocats, je vous attends de pied ferme.
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Liens vers mes diverses sources:

Rapport annuel d’Aquawal 2014

Rapport annuel d’Aquawal 2015

Compte rendu d’un séminaire ‘Vers un droit effectif à l’eau’ du Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale – luttepauvrete.be (voir la page 12)

Question orale de Olivier Maroy, à Monsieur Carlo Di Antonio, Ministre de l’Environnement sur la limitation d’eau chez les familles précarisées – mrpw.be (voir la page 9)

La précarité hydrique, une réalité de plus en plus présente en Belgique – RTBF.be

Limiteurs de débit: de l’eau au moulin de la précarité? – Vivre Ensemble

Les Échos du Logement – dial.uclouvain.be (voir la page 21)

Les wallons qui ne paient pas l’eau verront désormais poser un limiteur de débit – RTL.be

L’eau : un produit de luxe en Wallonie – solidaire.org

Un mince filet d’eau pour 1.476 mauvais payeurs – lameuse.be

Facture d’eau: plus de 140 000 ménages wallons en difficulté – RTBF.be

5,25% des belges n’arrivent plus à payer leurs factures d’eau – RTL.be

6 500 ménages n’arrivent pas à payer leur facture d’eau – lavenir.net

Un mince filet d’eau pour les mauvais payeurs: la SWDE va installer des limiteurs de débit – lameuse.be

(*) Le distributeur d’eau Saur condamnée pour ses réductions de débit d’eau – lefigaro.fr

(*) Veolia : la justice sanctionne la réduction du débit d’eau pour factures impayées – latribune.fr

(*) Coupures d’eau et réduction de débit : enfin interdites ! – Institut National de la Consommation.fr

Les usages de l’eau : les usages domestiques – Centre d’information sur l’eau

Edit du 04 avril 2017 :

La chambre du conseil de Marche a reporté sine die, pour devoirs d’enquête supplémentaires demandé par les plaignants (SWDE, AIEC, CILE)… à suivre donc au prochain épisode.

Edit du 30 mai 2017 :

« La chambre du conseil de Marche a refusé les demandes de devoirs d’enquête supplémentaires des distributeurs et va décider un non-lieu… Mais, ils vont soit faire appel de cette décision via la chambre des mises, soit me rentrer dans le lard via un référé pour les articles… Wait and see! »

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Edit de novembre 2017 :

« La chambre des mises de Liège a décidé d’un renvoi en correctionnel, mais en ne gardant que les préventions de « vol » et provocation à commettre des délits… On oublie les articles, la diffamation et calomnie,  et injures. Bref, on voudrait me réduire à un voleur d’eau qu’on s’y prendrait pas autrement. »

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Edit du 23 mai 2018 :

« Tribunal correctionnel de Marche ce jour, Jugement le 27 juin… 1h30 de débat, avec 2 journalistes présents. Même le procureur n’était pas convaincu, tout c’est très bien passé, le message politique et les arguments en faveur de l’eau sans limitation aussi… Mais « wait and see », car on sait tous que rien n’est jamais certain avec leur justice. De toute façon, si c’est bon pour moi, ils iront en appel. Aah, une petite jurisprudence serait la bienvenue… »

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Edit du 28 juin 2018 :

Bon, ben voila, ces vautours l’ont eu dans le baba… ACQUITTÉ!!! Purement et simplement. De quoi fournir une jurisprudence comme en France. Bien sur ils vont faire appel, mais il est évident qu’ils l’auront dans le c…!!! Donc, dorénavant, il est permis de retirer un réducteur de débit et de consommer l’eau à plein débit, ce n’est pas condamnable, ce n’est PAS du vol, ni un délit!

Août 2018 : Et non, ils n’ont pas osé faire appel!!!  🙂

Les articles:

Moustique juin 2018 – Pourquoi l’eau est-elle si chere?

Un habitant de Marenne, ne parvenait plus à payer les factures et a saboté son réducteur de débit: il a été acquitté!

Un Hottonais en guerre contre les distributeurs d’eau au tribunal – lameuse.be

« On m’a renvoyé au moyen-âge » – dhnet.be

L’eau potable n’a pas de prix! – l’avenir

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Il faut que ces réducteurs soient interdit en Belgique comme ils le sont en France!

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