Vos SAC vous pouvez vous les foutre au cul…

Publié: 16 mai 2013 par Page de suie dans Articles
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Nous ne payerons JAMAIS!
Les sanctions administratives communales « nouvelles » sont adoptées..!

Nos couillons de la Commission de l’Intérieur de la Chambre ont adopté hier, le projet de loi de la sinistre de l’Intérieur Joëlle Milquet.

Ça y est, ils ont élargi le système des Sanctions Administratives Communales qui s’appliquent maintenant officiellement aux mineurs d’âge dès 14 ans, et pour un montant porté à 350 euros. Bien entendu, à l’initiative du MR, le projet permettra en outre d’intervenir selon une procédure rapide en cas de flagrant délit, ben voyons… Dorénavant, n’importe quel pignouf de bourgmestre pourra prendre une interdiction de fréquentation de certains lieux pour les sanctionnés… tu raques 350 balles pour une broutille – au bon vouloir du flic du coin qui t’a dans le collimateur – et tu peux plus te pointer dans ton quartier! Bravoooo Bruxelles, plus con que ça tu meurs.

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Merci Joëlle… un pas de plus vers l’arbitraire.

Un arrêté royal prévoira les modalités d’exécution de la nouvelle loi, notamment en ce qui concerne les infractions mixtes (passibles de sanctions administratives et pénales) de manière à éviter qu’un justiciable ne soit jugé deux fois pour les mêmes faits. La présente loi entrera en vigueur six mois après sa parution au Moniteur, le temps de permettre aux communes de préparer les nouvelles sanctions.

Tous peut rentrer dans ces SAC! Manifester, chanter trop fort, pisser contre un mur, jouer au foot, déplaire à un flic, etc… ET A PARTIR DE 14 ANS!

Les sanctions administratives communales (SAC) introduisent une logique réellement dangereuse dans notre société. En sortant du système judiciaire, la répression n’est plus contrainte par le respect des droits et des libertés fondamentales. Par exemples, ce système ne respecte pas la séparation des pouvoirs. La commune fait la règle, constate l’infraction, sanctionne l’infraction et est l’autorité de recours. Le citoyen est donc complètement exposé à l’arbitraire du pouvoir communal.

red

Stop répression Non aux SAC!

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commentaires
  1. […] Nous ne payerons JAMAIS! Les sanctions administratives communales « nouvelles » sont adoptées..! Nos couillons de la Commission de l’Intérieur de la Chambre ont adopté hier, le projet de loi de la sinistre de l’Intérieur Joëlle Milquet. Ça y est, ils ont élargi le système des Sanctions Administratives Communales qui s’appliquent maintenant officiellement aux mineurs d’âge dès 14 ans, et pour un montant porté à 350 euros. Bien entendu, à l’initiative du MR, le projet permettra en outre d’intervenir selon une procédure rapide en cas de flagrant délit, ben voyons… Dorénavant, n’importe quel pignouf de bourgmestre pourra prendre une interdiction de fréquentation de certains lieux pour les sanctionnés… tu raques 350 balles pour une broutille –  la suite https://pagedesuie.wordpress.com/2013/05/16/vos-sac-vous-pouvez-vous-les-foutre-au-cul/ […]

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