Archives de 2 février 2013

Rupture de stock…

Publié: 2 février 2013 par Page de suie dans Idées noires
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Hé oui, nous sommes en février… et ma récolte de weed de cet été arrive tristement et inéluctablement à sa fin 😦 R.I.P. mon amnésia chérie, qui m’a soutenu sans coup férir durant ses longues soirées d’hiver, étant de toutes nos sorties, de toutes nos folies dans le sud-ouest au coin du feu…

Aussi je tenais à remercier chaleureusement nos dirigeants – et plus particulièrement la zombie Turtelboom* qui est à la justice ce que le pou est au pubis – pour leur aversion pathologique envers la dépénalisation du cannabis.

Oui, merci Annemie, vraiment merci! Grâce à toi, je vais à nouveau connaître la joie de me ruiner en communications téléphoniques avec des gens que j’apprécie autant que mon ex belle-mère, qui vont me donner rendez-vous à des endroits sordides et à des heures pas possibles, pour me refiler une beuh merdique, hors de prix, en m’obligeant à subir leurs blagues à deux balles qui donneraient la nausée à un lama astigmate (oui je sais, quand lama fâché…).

Bref, vous l’aurez compris, je râle sec chaque soir en roulant mon bedo lorsque je constate le niveau anormalement élevé de vide dans mon dernier weck de beuh, bordel-de-cul-de-flic-galeux. A ce propos, il parait que cet hiver la gale est très tendance à Bxl, c’est « in » dans le milieu punk, alors de là à penser que c’est un poulet qu’il leur a refilé… Mais non, ça ne se peut, même une punk bourré ne se taperait pas un flic enfin! Ceci dit soyez prudents dans vos câlins, car si ramener la chtouille de Bali, c’est un peu comme les traces de bronzage « ray-ban » de Courchevel chez les bobos, la gale de Forest* c’est tout de suite moins exotique dans les soirées entre potes…

Bon, ben on dirait que ça a du bon de se défouler sur son clavier, je me sens tout ragaillardi… et sur ce, j’me roulerai bien un bon péééét, tiens. 🙂

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Alors pour info, ce genre de bocal s’appelle un Weck…

(*) Vous remarquerez qu’à l’évidence on l’aime pas en Belgique 🙂 cette garce est en effet à l’origine de quasi toutes les lois liberticides et pré-fascisantes de ces dernières années, où elle est de TOUS les gouvernements quelques soient les résultats des élections. (particularisme du système électoral belge…)

(*) Une commune de Bruxelles…

Libération sans condition..!

Publié: 2 février 2013 par Page de suie dans Articles
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Le scandale Georges Ibrahim Abdallah

Imaginons le scandale si le 23 janvier dernier, Florence Cassez – dont on se saura sans doute jamais si elle est coupable ou innocente – n’avait pas libérée malgré la décision positive de la cour suprême du Mexique. Imaginons que ce refus des autorités politiques mexicaines avait été expliqué par le fait que la diplomatie américaine avait fait pression sur le gouvernement mexicain pour la maintenir derrière les barreaux et y purger complétement sa peine de 60 ans… c’est-à-dire emprisonnée jusqu’à 91 ans, un âge où elle aurait été certes moins dangereuse pour la société…

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Nous ne pouvons même pas imaginer ce scénario improbable à l’encontre de la française Florence Cassez, alors qu’ici en France, c’est la réalité pour le libanais Georges Ibrahim Abdallah.

Georges Ibrahim Abdallah, arrêté, jugé, emprisonné en France depuis 28 ans et quatre mois, n’est pas sorti de sa prison pour être extradé vers son pays le Liban, comme la justice l’a décidé, mais il reste détenu comme les États-Unis l’ont exigé. Outre le département d’Etat américain qui s’est dit mécontent de la décision du Tribunal de procéder à la libération de Georges Abdallah et à son expulsion, ce qui a fortement influencé la décision de non-recevoir de la part de Manuel Valls piloté par l’Élysée et le Ministère des Affaires Étrangères dans une période où, comme nous l’avons déjà écrit, la France a besoin des USA pour continuer sa guerre de recolonisation malienne sous prétexte antiterroriste, voilà désormais que des élus US ont exprimé leur opposition à la libération de Georges Abdallah.

En effet, Grace Meng, élue démocrate à la Chambre des Représentants et membre de la commission des Affaires Étrangères, a estimé dans une déclaration le lundi 28 janvier 2013 que : « la condamnation à perpétuité de M. Abdallah était  nécessaire» […] « S’il était libéré au Liban, M. Abdallah pourrait très bien reprendre ses actes de terrorisme, et viser des citoyens en France, aux États-Unis, ou dans d’autres pays alliés. Nous devons rester fermes et unis contre la menace terroriste. M. Abdallah doit rester en prison jusqu’à la fin de sa vie ».

De plus elle a indiqué que : « elle allait rédiger une lettre en ce sens avec des élus de toutes tendances politiques, car on ne peut pas rester les bras ballants quand un pays libère le meurtrier d’un Américain en service diplomatique »… omettant de préciser « agent de la CIA »… Si cela n’est pas une ingérence sur un fonctionnement et dans une décision souveraine de justice, et une pression sur le gouvernement de la France, c’est quoi d’autre ? La France est-elle à la botte des USA simplement parce qu’elle ne dispose plus des moyens matériels pour transporter ses armes de guerres et ses troupes vers le Mali ?

Georges Abdallah est libérable depuis plus de 10 ans, il a été jugé et la justice a en 2013, ordonné sa libération et son expulsion, et personne n’a autorité pour empêcher et contraindre cette décision. Dans le cas contraire, c’est un parjure affiché et un déni de démocratie qui auront un jour des conséquences.

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Les Français viennent aujourd’hui d’imposer des conditions supplémentaires à la libération de Georges, en plus de simplement vouloir gagner du temps. Ils souhaitaient le faire secrètement, de sorte que leur sale besogne ne se puisse se voir au grand jour. Ils veulent que le discours de bienvenue à l’occasion de son retour au Liban soit fait la nuit, à un moment qu’ils auront choisi et sans l’annoncer. Ils veulent que Georges célèbre l’évènement seul avec sa famille, de sorte que sa victoire sur ses geôliers terroristes passe inaperçue. Ils veulent même que le pauvre État libanais garantisse que la libération d’Abdallah aura lieu conformément à leurs souhaits. Plus que cela, les Français demandent que toutes les manifestations de solidarité prennent fin…

Dans les prochaines semaines…

Publié: 2 février 2013 par Page de suie dans A venir

Montreuil – Foire à l’Autogestion – 8 & 9 juin 2013

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Avignon: Non à la Liaison Est-Ouest!

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SÈME TA ZAD!

MANIF DE MISE EN CULTURE

Contre l’Aéroport – Pour les Terres

Samedi 13 avril, Rendez-vous fourche en main à 10h pour plusieurs cortèges qui convergeront vers la ZAD depuis les bourgs alentours.

Rendre fertile ce qu’ils veulent rendre stérile :
Le 17 novembre nous étions 40 000 à reconstruire,
le 13 avril nous occuperons et cultiverons pour que la ZAD échappe au béton

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# APPEL #

Depuis le 16 octobre, la résistance déterminée à l’opération d’expulsion de la ZAD incarne un espoir : celui que nos vies, nos habitats, nos champs ne soient plus broyés par les logiques marchandes et par les visions stériles de l’aménagement du territoire. Plus de 200 comités locaux de solidarité ont fleuri ces derniers mois, et ici où là, du bocage nantais aux autres zones à défendre, nous voulons de nouveau envisager des victoires.

Le 17 novembre, nous avons montré que malgré l’invasion policière, ils ne pourraient pas vider la ZAD de ses habitant-e-s et que nous pouvions être 40 000 à revenir et reconstruire. Début janvier, une assemblée agricole lançait un appel à projets sur les terres de la ZAD expropriées par Vinci pour remettre en place les potagers détruits et les démultiplier avec l’arrivée de nouveaux et nouvelles paysan-ne-s. Vergers, blés, légumineuses, poules et potagers…une dizaines d’initiatives s’élaborent d’ores et déjà.

Le début du mois d’avril sera un moment charnière : la fin de la « commission de dialogue » proposée par le gouvernement pour « mieux expliquer la nécessité de l’aéroport » signifiera le retour possible d’opérations d’expulsions de grande ampleur. En face, la dynamique d’occupation de la ZAD, relancée le 17 novembre dernier, se tourne à présent vers des projets agricoles destinés à s’implanter dans la durée. La remise en culture, en masse, des terres expropriées sera notre manière de tirer le trait sur un dialogue fantoche – et de célébrer les quelques mois passés à (re)construire, malgré l’incessante occupation militaire des routes du bocage. Cette manifestation sera aussi une manière de prendre de l’avance sur d’éventuels travaux en allant s’installer sur une partie des terres menacées à court terme.

Cette manifestation sera le fruit de ce qui se compose progressivement entre des paysans et des occupant-e-s venu-e-s s’installer pour défendre la zone : défrichage et occupation des terres maraîchères du Sabot en mai 2011, défense de la ferme du Rosier puis de la Châtaigne à l’aide de plusieurs dizaines de tracteurs enchaînés en novembre, occupation in extremis avant sa destruction de la ferme de Bellevue fin janvier… Au-delà de ces quelques dates emblématiques, la régularité des assemblées agricoles ainsi que les complicités nouées au quotidien, aussi bien autour d’un repas que derrière une barricade, ne cessent d’invalider les catégories fermées dont use le pouvoir pour qualifier et diviser les opposant-e-s au projet d’aéroport.

Ce qui se joue aujourd’hui à NDDL rappelle et renouvelle l’histoire dense de certains mouvements paysans locaux au cours des décennies passées : liens forts avec les grèves et mouvements de 68, actions directes face aux diktats de l’industrie, occupations de terre contre les « cumulards »…

Forte de ce terreau, la manifestation du 13 avril, en écho à la journée mondiale des luttes paysannes en appelle à une communisation des terres et des pratiques. Nous entendons par là :

- une forme de partage en porte à faux avec les grandes concentrations agricoles et les freins posés à l’accés au foncier pour les projets d’installation paysanne.

- l’entraide, la mutualisation de moyens, d’outils, mais aussi les possibilités d’installations collectives

- un dialogue fécond entre savoir-faire agricole traditionnel et pratiques expérimentales, entre professionnel-le-s et paysan-ne-s hors-cadre.

- des réflexions communes autour de la question alimentaire : sur une production autonome en rupture avec les logiques agro-industrielles, sur les liens possibles avec Nantes et ses habitant-e-s.

- la capacité de relier la question agricole à des formes de vie, d’habitat et à des luttes sociales.

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En pratique il s’agira, le 13 avril, de partir outils en mains en plusieurs cortèges depuis les bourgs alentours et de converger sur la ZAD pour se redéployer en direction des différents projets et chantiers agricoles. Au programme et suivant les facteurs hydrométriques : plantation de vergers, de haies et de bosquets aromatiques, pose de ruches, défrichage, repiquage de semis, installation de structures (serres, cabanes à outils…), drainage des terrains, nettoyage des fossés, réparations des clôtures détruites durant les affrontements et balisage des chemins forestiers… Seront aussi prévus des foires aux semences, des expositions de variétés anciennes et aujourd’hui clandestines, des discussions et ateliers autour des pratiques agricoles – et en soirée, des fêtes, bals et banquets.

Nous invitons donc à cette occasion tou-te-s les opposant-e-s au projet d’aéroport à se mobiliser. Venez fêter le retour du printemps et montrons-leur qu’ici comme ailleurs, nous ne voulons ni de leur aéroport ni du monde qui va avec. Rendre fertile ce qu’ils veulent rendre stérile, là est notre force.

(Une liste de besoins plus précis liés aux diverses installations sera transmise quelques semaines avant la manifestation)

En résumé :

- 10h rv. fourche en main pour plusieurs cortèges depuis les bourgs alentours pour aller occuper les terres et commencer les chantiers

- à midi, chacun-e est invité à amener une tarte à partager.

- le soir, bal et banquets

Infos & contact
http://zad.nadir.org/semetazad
semetazad@riseup.net

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Printemps européen – 13 et 14 Mars ACTION dans toute l’EUROPE – Notre démocratie contre leur austérité !

Rassemblement Géant Le 13 et 14 Mars 2013 Retrouvons nous tous dans les grandes villes d’Europe ! devant les parlements, les assemblées etc….euspring

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Manifestation contre les brutalités policières
vendredi 15 mars 2013 à 18h  –  STOP aux violences policières

Dans le cadre de la Journée Internationale contre les brutalités policières, la Campagne Stop Répression de la JOC appelle à une manifestation unitaire contre les violences policières. Cette manifestation fera écho aux nombreuses mobilisations en Belgique, en Europe et dans le monde contre la répression et la brutalité policière.

Les gouvernements répondent à la crise par toujours plus d’austérité. Le désespoir et la peur servent à leur tour à justifier toujours plus de police, plus armée et donc plus de violence. Avec les outils de surveillance et de contrôle, la répression permet de criminaliser les mouvements sociaux. L’austérité et le tout sécuritaire alimentent donc un cycle de violence sans fin.

Des syndicalistes poursuivis au jeune brutalisé à Montgomery, en passant par les anti fascistes tabassés à Trône, les cas de violences et les abus se sont multipliés l’année dernière.L’impunité de la police reste totale. Malgré les enquêtes annoncées à grand coups de conférences de presse, les victimes se voient privées de la vérité et de la justice qui leur reviennent de droit.
Souvent, elles se retrouvent elles-mêmes criminalisées et poursuivies. De l’accusation de rébellion à l’amende administrative, les outils répressifs de l’Etat se multiplient et avec eux l’arbitraire et la violence. Et la police qui devait protéger le citoyen devient un outil de peur dont chacun se méfie.

La Journée Internationale contre les brutalités policières est née en 1997 à l’initiative du COPB (Collectif Opposé à la Brutalité Policière), un collectif basé à Montréal, au Canada. En 2012, elle fut l’occasion d’une première manifestation qui a rassemblé plus de 500 personnes à Bruxelles. La campagne « Stop Répression » de la JOC et les organisations signataires de cet appel manifesteront le vendredi 15 mars 2013 à 18h à contre la brutalité policière et toutes les répressions, ici et ailleurs !

PS: Espérons qu’ils ne vont pas se disperser et appeler leur maman au premier bruit de pétard ou de vitre brisées comme l’année passée…

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Affiches & tracts

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Rassemblement pour un « jeudi rouge » le 21 février – BXL 

Une « mobilisation massive » est annoncée le jeudi 21 février. Une nouvelle occasion de les secouer!!!

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Manif des travailleurs d’ArcelorMittal à Strasbourg le 6 février

La FGTB-Métal, le Setca, la CSC-Metea et la CNE d’ArcelorMittal Liège ont décidé ce jeudi matin de l’organisation d’une manifestation de sensibilisation sur le sort de la sidérurgie liégeoise, auprès des élus du Parlement européen le mercredi 6 février à Strasbourg. Des travailleurs des sites français et luxembourgeois d’ArcelorMittal pourraient se joindre à l’action. DEPART CENTRE ACIER FLÉMALLE 5H30 SOYEZ LA POUR 5H00 !

POUR QUI ?

Travailleurs d’ArcelorMittal – Camarades de lutte anonyme ou pas, sachant reconnaître l’appel de la solidarité, de la sauvegarde de nos acquis sociaux. Pour vous et ceux qui viendront après…

Guide juridique pour activistes

Publié: 2 février 2013 par Page de suie dans Droits
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Cet article concerne la Belgique, et est disponible en : [Deutsch]  [English]  [italiano]  [Nederlands]  [polski]

Et pour ne pas faire de jaloux, voici les liens vers les équivalents français:
Guide du manifestant arrêté - Syndicat de la magistrature (très complet)
Le Guide juridique pour les manifestant(e)s et les activistes - Jura libertaire - en 6 langues
Objectifs et avertissement

Les présents conseils sont donnés à titre d’infos générales pour armer juridiquement les personnes participant à des actions ou des manifs, qu’elles soient légales ou… « borderline ». Il va de soi que toute situation individuelle peut nécessiter des conseils précis. Les auteurs déclinent toute responsabilité de l’usage qui pourra être fait de ces informations. Mais ne croyez pas non plus que ce guide est une invitation à respecter la loi, comme dirait un bon camarade…

Manifs et actions dans des lieux publics

Bien que manifester son opinion soit un droit fondamental, les manifs en plein air sont généralement soumises à autorisation de la commune en Belgique. Si on décide de suivre la procédure d’autorisation, il faut s’y prendre plusieurs jours à l’avance et parfois négocier les modalités pratiques avec les fonctionnaires locaux ou la police (présence d’un service d’ordre interne, négociation de l’itinéraire…). L’autorisation de l’événement n’empêche évidemment pas des charges policières en cas de délits commis pendant la manifs.

Si les policiers considèrent que la manif présente un risque de « menace réelle pour l’ordre public », ils peuvent fouiller les personnes qui s’y rendent et contrôler leur identité. Il s’agit d’une fouille superficielle (palpation du corps, des vêtements et éventuels sacs) qui doit être faite par un policier du même sexe que la personne fouillée.

Manifester ou organiser une action sans autorisation n’est pas un délit mais on risque au pire une arrestation administrative (plus d´info en bas) ou des amendes administratives (une pratique dont la légalité est douteuse mais qui se développe) ou des menaces de la police de disperser la manifs. En pratique, les événements non autorisés sont rarement dispersés par la police avec violence, sauf s’ils s’accompagnent de délits (dégradations, graffitis…) ou de troubles graves à l’ordre public (notion vague qui peut englober une simple gêne de la circulation), ou bien s’ils se déroulent dans des lieux considérés comme très sensibles (la « zone neutre », certaines ambassades, les institutions de l’UE en période de sommets).

Si on souhaite rester dans la légalité, il faut éviter de porter des armes ou objets assimilés (canifs, bâtons, battes de base-ball…) car ceci permet à la police de disperser la manif. La présence trop visible de stupéfiants (y compris le cannabis, dont la possession reste un délit même en faible quantité, même si les poursuites sont rares) est fortement déconseillée.

Si la police veut disperser la manif, elle est obligée de lancer un avertissement clair (par exemple par annonce dans des hauts-parleurs) aux personnes présentes avant de passer à l’action. Dans toute action policière, l’usage de la force doit être légitime et proportionné, ce qui est évidemment rarement respecté en pratique.

Les policiers peuvent photographier et filmer les manifestants. Se masquer le visage n’est pas (encore) un délit mais on risque éventuellement une amende administrative si c’est interdit par un règlement local. Sur le territoire de la ville de Bruxelles par exemple, « il est interdit de se dissimuler le visage sur l’espace public par des grimages, le port d’un masque ou tout autre moyen » sous peine d’une amende administrative de 250 euro maximum. Si on constate un comportement policier suspect ou inacceptable (arrestation arbitraire, coups sur une personnes déjà maîtrisée…), rien n’empêche de filmer ou photographier les policiers mais il faut être très rapide et efficace pour éviter une arrestation ou la destruction des preuves embarrassantes. Si les policiers confisquent ou endommagent des appareils photos ou caméscopes ou GSM de personnes qui n’ont commis aucun délit, il s’agit d’un abus. Dans ce genre de situation, prendre les coordonnées de témoins, récolter les preuves, mettre son récit sur papier avec un maximum de détails (chronologie précise avec lieux et faits exacts) et envisager de porter plainte (dans ce cas, se préparer à un long combat procédurier).

Précautions particulières pour les personnes sans papiers

Le droit des personnes sans papier à manifester leur opinion, incontestable en théorie, est fortement limité par le risque de détention et d’expulsion au moindre contact avec un policier. Les sans papiers doivent donc bien peser les risques lorsqu’ils décident de s’exposer dans des actions entrainant une forte présence policière. L’arrestation administrative d’un étranger qui n’est pas en ordre de séjour peut durer 24h (deux fois plus que pour les Belges) avant qu’une décision administrative de quitter le territoire et de détention soit prise par l’Office des étrangers.

Arrestations
a. Pendant l´arrestation

En cas d’arrestation, demander aux personnes de crier leur nom pour pouvoir agir et tenter de savoir à quel commissariat ils ont été emmenés. On peut exiger leur libération en contactant les commissariats concernés (coordonnées disponibles sur le site internet de la police : http://www.infozone.be)

b. Administrative

Les policiers peuvent, « en cas d’absolue nécessité », procéder à des arrestations administratives des personnes qui font obstacle à la liberté de circulation (ex : un sit-in non autorisé sur la chaussée …), qui perturbent effectivement la tranquillité publique, qui se préparent à commettre une infraction.

Une arrestation administrative peut durer le temps nécessaire au rétablissement de l’ordre public avec un maximum de 12h à partir du moment où le policier limite la liberté de mouvement (et pas à partir du moment où on est placé dans un véhicule ou au commissariat). La police doit te notifier tes droits comme personne arrêtée, oralement ou par écrit, dans une langue que je comprends (droit de demander qu’une personne de confiance soit avertie, droit à l’assistance médicale, droit de recevoir une quantité suffisante d’eau potable et un repas, droit d’utiliser des sanitaires adéquats, …). Insister pour qu’une personne de confiance soit avertie de votre arrestation. Pour les mineurs, les policiers sont toujours obligés d’accepter. Pour les majeurs, ils peuvent refuser s’ils ont des raisons sérieuses de penser que le fait d’avertir une tierce personne comporte un danger pour l’ordre public ou la sécurité. Les motifs de ce refus doivent être mentionnés dans le registre des privations des libertés. Il faut bien vérifier que les heures de débuts et de fin de l’arrestation, qui doivent être notées dans un registre spécifique, correspondent à la réalité. Le registre doit aussi mentionner la raison de l’arrestation, les objets saisis et l’identité des policiers qui ont procédé aux fouilles (utile de s’en souvenir). Les policiers doivent en principe demander de signer le registre à la sortie. Si le registre n’est pas complet ou contient des erreurs (par exemple sur les motifs ou les circonstances de l’arrestation), surtout NE PAS SIGNER (ceci hypothéquerait des actions futures).

c. Judiciaire

Si la police leur reproche d´avoir commis des infractions, on peut arrêter les personnes plus que 12h au commissariat. Il s’agit d’une arrestation judiciaire qui peut durer maximum 24h (heure de l’arrestation et durée mentionnées sur procès-verbal). Si la personne n’est pas libérée après 24h, c’est qu’un mandat d’arrêt a été délivré par un juge d’instruction et qu’elle doit donc faire face à un procès. Un tribunal appelé « chambre du conseil » devra décider le maintien du mandat d’arrêt ou la libération dans les 5 jours maximum.

Au commissariat

Si on est blessé , exiger d’être examiné par un médecin, de préférence de son choix et vérifier que le médecin établisse un certificat le plus détaillé possible décrivant les lésions avec précision (et éventuellement leur compatibilité avec l’explication du blessé sur leurs causes) dont on doit recevoir l’original. Le droit à l’avocat dès le commissariat de police n’est pas garanti en Belgique. En pratique, on ne rencontre un avocat que lorsqu’on est mis sous mandat d’arrêt par un juge. En cas d’arrestation judiciaire, il faut l’exiger et demander que ce soit mis dans le procès-verbal mais il y a peu de chances que les policiers donnent suite.

En cas d’interrogatoire, les policiers doivent indiquer que les déclarations pourront être utilisées comme preuves en justice mais ils ne doivent pas rappeler aux personnes qu’elles ont le droit de se taire, ce qui est pourtant incontestable. (modifier en 2012, ils vous lisent vos droits entièrement en théorie)

Il est vivement conseiller de TOUJOURS se borner à dire qu’on a RIEN A DECLARER et ne rien dire d’autre (par exemple ne pas dire qu’on ne sait rien à propos de telle ou telle action). Refuser de répondre même aux questions les plus anodines (« avez-vous un numéro de GSM ?, une adresse e-mail ? ») qui peuvent aboutir à des enquêtes très intrusive dans la vie privée de tous vos contacts. TOUT ce que vous dites à un policier, même dans la rue, une camionnette, un couloir, pourra être consigné et servir de preuve contre soi-même ou d’autres personnes. Si les policiers persistent à vouloir vous interroger, les mots « Je n’ai rien à déclarer » doivent se retrouver tels quels sur le procès-verbal et ce, à chaque question de l’audition. Penser qu’on va s’en tirer plus vite en répondant aux questions est totalement faux (les réponses appelant d’autres questions et vérifications etc.) . Si les policiers disent qu’ils ont déjà des preuves ou promettent des circonstances atténuantes en cas d’aveux, ne pas céder car leurs promesses n’ont aucune valeur.

Si vous décider tout de même de faire des déclarations (on vous le redit, c’est déconseillé ! ), vérifiez que vos propos soient fidèlement retranscrits (vous pouvez exiger une transcription mot pour mot de ce que vous dites. N’hésitez pas à faire réécrire le policier. Vérifiez aussi que la description de votre interrogation (les menaces éventuelles des policiers, la pression psychologique ou physique exercée, réflexions racistes ou insultantes …) soit retranscrite dans le PV d’audition et, au besoin, demandez que des éléments y soient ajoutés.

Quoi qu’il en soit, TOUJOURS REFUSER DE SIGNER le PV, ce qui n’entraine aucune sanction. La signature d’un PV erroné peut par contre être très dommageable. On peut aussi signer par inadvertance un document autorisant les policiers à faire une perquisition sans mandats à son domicile !

Si l’arrestation se prolonge, les policiers sont en principe obligés de donner à manger aux heures du repas. A Bruxelles, il est difficile d’obtenir autre chose que des gaufres.

On n´a pas le droit de recevoir des objets de l´extérieurs (vêtements, livres, …) mais rien n’empêche à des proches de venir apporter des objets qui pourront être transmis au bon vouloir des policiers. Si un mandat d’arrêt est décerné, on peut transmettre des objets en prison.

Perquisitions

Les policiers ont le droit d’entrer dans tous les lieux accessibles au public (cafés, bars sans carte de membre…) mais pas de les fouiller s’il n’y a pas de danger imminent, de flagrant délit ou s’ils ont un mandat du juge.

Dans les lieux privés, les policiers ne peuvent entrer sans mandat du juge en cas de danger très grave (incendie, inondation…), de flagrant délit, de suspicion d’infraction liée aux stupéfiants (y compris possession de cannabis) et d’accord des occupants (attention à ne signer aucun document !). En dehors de ces cas, une perquisition dans un domicile (habitation privée) n’est possible que si les policiers disposent d’un mandat d’un juge d’instruction qu’il faut demander à voir et ils ne peuvent entrer qu’entre 5h du matin et 21h. Un squat habité même contre l’avis du propriétaire, une caravane habitée, doivent bénéficier de la protection du domicile.

Contrôles d’identités

Les policiers peuvent contrôler l’identité de toute personne recherchée, arrêtée, ou pour laquelle ils ont des motifs de croire qu’elle prépare un délit, ou qu’elle trouble ou pourrait troubler l’ordre public (notion vague qui laisse de la marge à la subjectivité policière). Si on n’a pas sa carte d’identité ou son passeport, on risque une amende mais on a le droit de prouver son identité « de quelque manière que ce soit » (permis de conduire, carte d’étudiant, passeport…). Sans aucun document, on pourra être emmené au poste pour la durée nécessaire à la vérification d’identité (maximum 12h).

Rester anonyme

Ce n’est pas un délit de ne pas vouloir dévoiler son identité (contrairement au fait de déclarer une fausse identité). En cas d’arrestation administrative, le risque est que les policiers gardent la personne jusqu’à la fin du délai de 12h pour tenter d’obtenir tout de même son identité. En cas d’arrestation judiciaire, il est évident que le fait de ne pas donner son nom n’empêchera pas les poursuites ni une condamnation si des preuves existent.

Expulsions des activistes étrangers

En principe, les policiers ne peuvent pas faire de contrôles systématiques aux frontières internes de l’espace Schengen (routes, vols aériens internes, trains sauf l’Eurostar) et ne peuvent pas interdire l’entrée d’un étranger dans le but d’empêcher des personnes de participer à une action. Une interdiction d’entrée ou une expulsion peut être prise pour des raisons d’ordre public mais uniquement à titre individuel et par une décision mentionnant pour chaque personne les raisons. La participation à une manif ou une action non-violente est un droit démocratique et ne peut pas en soi être considérée comme un trouble l’ordre public.

Les citoyens UE ont une protection particulière et ne peuvent être interdit d’entrée ou expulsé que si leur comportement menace l’ordre public (l’existence d’un casier judiciaire par exemple ne suffit pas pour justifier une expulsion). Ils ne peuvent pas être traités d’une manière plus défavorable que les Belges car la discrimination sur base de la nationalité est interdite par les Traités de l’UE. Par exemple, si après une arrestation administrative, la police laisse partir les activistes belges sans aucune sanction mais donne un ordre d’expulsion aux citoyens UE, il s’agit d’une discrimination interdite. Si cela arrive, on vous demandera de signer l’ordre d’expulsion. Ne signez pas mais écrivez que vous souhaitez faire valoir vos droits de citoyens de l’UE sur base de la directive 2004/38 (si vous ne retenez pas ce numéro, mentionnez simplement le droit de l’UE).

En pratique, en cas d’interdiction d’entrée ou d’expulsion il faut trouver très rapidement un avocat qui peut introduire un recours en extrême urgence contre l’expulsion devant un tribunal spécial appelé Conseil du contentieux des étrangers (CCE). La loi prévoit un recours suspensif contre l’ordre d’expulsion, à condition qu’il soit introduit dans les trois jours ouvrables de l’expulsion. Ceci vaut pour tous les étrangers (tant citoyens de l’UE que d’autres pays). Si vous avez été expulsé sans avoir eu le temps de contacter un avocat, ça vaut quand même la peine de reprendre des contacts en Belgique pour qu’on puisse dénoncer une expulsion illégale, ou même tenter d’obtenir un dédommagement.

Source : Legal team Camp NoBorder août 2010

Projets durables

Publié: 2 février 2013 par Page de suie dans Articles

MAISON EN SACS DE TERRE « Superadobe »  &  ECO-DOME  &  CANADIAN DIRTBAGS

Le concept de maison en sacs de terre permet d’utiliser des produits locaux (terre trouvée sur place) et l‘écodome (technique « SuperAdobe ») est une maison entièrement recyclable, isolante, anti-sismique, et à un coût quasi nul.

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– INCREDIBLE EDIBLE BELGIUM  Nourriture gratuite à partager pour tous, de + en + de villes belges ont prévu de s’y mettre au printemps

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