Que crèvent les marches climat, que vienne l’écologie sociale !

« Une certaine classe sociale continue d’utiliser la question climatique pour éclipser la question sociale… »

N’oublions pas que s’il n’y a pas d’aéroport à Notre-Dame-Des-Landes, pas de central nucléaire à Plogoff, pas de barrage sur l’eau noire à Couvin, ce n’est pas grâce aux marches pacifistes mais bien grâce aux cailloux et aux barricades..!

Ce qui s’est passé n’est rien de fondamentalement nouveau. Une certaine classe sociale continue d’utiliser la question climatique pour éclipser la question sociale. Et une fois de plus, l’incroyable puissance de révélation des gilets jaunes fit tomber le masque hideux du progressisme le plus conservateur.

La stratégie qui consiste à caresser le pouvoir dans le sens du poil vient de démontrer son impuissance et son échec cuisant. La loi climat, comme de prévu, à capoter. Les mobilisations du dimanche entrainent de moins en moins de gens. Et tout fini de se dissoudre dans le spectacle marchand. L’incroyable mépris de classe, l’incroyable collaboration active avec la police des organisateurs de ces marches* funèbres à l’encontre des gilets jaunes et des black blocs a fini de clarifier encore une fois la question.

Les organisateurs, après avoir méticuleusement tenté de saboter toutes paroles alternatives durant Occupy for Climate, n’hésitant pas à faire des assemblée qu’ils disaient générale mais dont le seul but était d’entrainer chacun vers leurs propres agendas, les organisateurs, comme Act for Climate Justice, Oxfam etc, , ont prouvé par les gestes et la parole, que, à l’instar des politiciens, cette avidité excessive à invoquer sans arrêt la démocratie correspond en vérité à la perte de son sens effectif. Le slogan « this is wath démocracy looks like » trouve enfin son sens plein. En effet, les organisateurs, les partis, et un certain nombre de marcheur ont exactement le visage de ce que l’ennemi appelle démocratie ; le double jeu, le mensonge, la violence sourde, le mépris, une certaine dose de racisme habitent et hantent leurs inconscient . Et ce n’est pas la moindre de leur ressemblance que à mesure que leur monde se fissure ils n’en deviennent que plus méchant. La planète brule ? Ne votons pas la loi climat. La loi climat n’est pas passée ? Marchons et pétaradons triomphalement. Vous êtes les mêmes. La même inconséquence. La même désinvolture. La même hypocrisie.

Les gilets jaunes, une fois de plus, ont jetés un magnifique pavé de réel dans la marre métaphysique des « sauveurs du monde ». Il est vrai que la bourgeoisie ressent toujours le besoin de gérer ou de parler du monde. D’où cette étrange insistance sur le terme de « climat », dont le vague permet toutes les interprétations et d’avance tous les renoncements.

Le réchauffement climatique global n’est qu’un aspect du désastre. Par exemple, environ 50% de l’oxygène sur terre provient de la mer. Mer qu’on vide au filet plombé, dont on massacre les ressources halieutiques et la flore. Ceci n’est pas un problème climatique. C’est un problème écologique. Mais ce mot, d’écologie, semblent avoir bien du mal à sortir de votre bouche. Il est vrai qu’a comparé la cohorte de bourgeois satisfaits qui peuplent les marches climats, puis à contempler les gilets jaunes, on ne peine pas à deviner quelle classe est la classe écologique des deux.

Il y a ceux qui partent trois fois par an en vacances

Et il y a ceux qui ne partent plus en vacances depuis longtemps…

L’arrogance de cette future clientèle de l’éco-toursime, doit être rabattue. Ils sont ceux-là même qui iront, dans quelques années, cramer des pleins de kérosène pour aller pourrir de leurs manies touristiques la dernière foret du monde. Ils se sont révélés tels qu’ils sont : les ennemis radicaux de tout changement de société.

Pour notre part, nous refusons d’abandonner la question écologique à ces gens-là. Nous voulons faire entrer le mouvement écologique dans une phase autonome et destituantes, une phase de convergence, pour une écologie sociale. Cette tentative désespérée des auxiliaires bénévoles de la police des mœurs ne nous fera dévier d’aucune manière. Car contrairement à eux l’urgence habite nos tripes. Et cette génération, qui a tant joui de la libéralisation de mœurs, des trente « glorieuses »,de l’après-guerre, cette génération qui est-elle responsable de l’incendie planétaire, moins qu’aucune autre est autorisée à donner des leçons à ceux qui survivent et se débattent parmi les ruines de leurs bonheurs passé. Faites places !

L’immense contraste entre une assemblée générale organisée avec quelques jeunes en grève pour le climat et les discussions à la marche climat avec ces vieux bourgeois satisfaits nous ont fait apparaitre le fossé qui commence à naitre entre les générations. Cette assemblée général n’eut pas besoin de modérateur, le niveau d’écoute était bon, la bienveillance était tendre. Et de partout la sincérité semblait une évidence. Ces jeunes gens, comme le mouvement gilets jaunes à ses débuts sont en recherche de moyens et de possibilités. Ils n’ont pas cette arrogance de tout savoir à l’avance et tous sont prêts à se laisser contaminer par les êtres et les événements. Et ne pensez pas qu’ils ne vous voient pas. Ils vous observent, et à mesure que passent les semaines, ceux-là, même qui hier encore nous trouvaient trop radicaux prennent conscience de ce que vous êtes. Et se sera bientôt à votre tour d’observer le mépris dans le regard de vos enfants. Ils ne vous le pardonneront pas. Car eux parlent déjà de fin du capitalisme, de changer la société de fond en comble, quand vous n’avez à la bouche que la glorification de vos petites manies eschatologiques et individualistes.

Ne pensez pas que vos méthodes policières nous feront cesser de parler d’écologie, nous ne tomberons pas dans le piège qui consiste à vous abandonner la question fondamentale que nous pose l’époque. Nous avons déjà gagné. Le temps fissure ce monde qui vous va si bien. Dans lequel vous vous sentez si à l’aise. Mais de partout il se lézarde. Vous ne seriez pas si méchant si vous n’en aviez pas, quelque part, un peu conscience.

Nous ne sauverons pas le peu qu’il reste a sauver en étant gentil.le.s et innofensif.ve.s.
Le vieux monde meurt et nous ne nous laisserons pas crever avec ! »

Ainsi, puisque vous tenez fermement à exclure la question sociale, nous l’imposerons de nous-même. Vous n’êtes qu’un cordon de police de plus dans l’immense dispositif de maintien de l’ordre. Mais un dispositif lâche et sans consistance. Au diable le slogan « on est plus chaud que le climat », place à « on est plus chaud que les marches climat. » Si vous êtes incapables de prendre l’époque au sérieux, faites donc place. Vous avez assez joué.

Désormais, et face à tant d’hostilité, la nécessité d’un bloc écologiste et social, d’un bloc autonome, apparait comme de plus en plus évidente. Que tous les sincères, les humiliés, les révoltés nous y rejoignent. Le climat mérite toujours l’insurrection. Le spectacle n’est toujours pas une solution.

Quant aux marcheurs ;

Dormez cadavres, ce cimetière vous appartient.

Quelques gilets jaunes autonomes.

posté le 3 avril 2019  par Groupe Anathème

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* …à bas les manifs collabos! (à propos de la manif climat à Bruxelles le 31 mars, où certains manifestants et organisateurs ont honteusement collaboré avec la police)

C’est après 24h à réfléchir sur les événements du dimanche 31 mars 2019, que je me décide à écrire.

Je ne me suis pas lancé directement car je revoyais quelques images en boucle, des personnes tabassées et arrêtées en plein milieu du cinquantenaire sous les regards indifférents des passant(e)s/manifestant(e)s, des discours se désolidarisant des personnes arrêtées, des personnes collaborant avec la police ou encore leur pointant du doigt des personnes habillées en noir…

Je ne vais pas faire une analyse mais plutôt poser quelques questions… Je ne sais pas trop ce que ça va donner, on verra…

Les bourgeois, ça va, vous vous sentez bien ? Ça ne vous dérange pas de regarder avec mépris du haut de votre scène, de ce festival rappelant celui de l’occupation à Trône, qui étouffe la manifestation – et la contestation – dans ce truc nauséabond, crapuleux, qui me donne envie de vous faire boire la ciguë, poison donné à cet empoisonneur d’esprits qu’était Socrate, vous regardez donc du haut de cette scène les personnes qui se battent car elles connaissent l’urgence actuelle, qui veulent pouvoir vivre en libérant la planète, en respirant un air pur, avec de la bonne bouffe, loin des technologies aliénantes, en arrivant à vivre sans être un esclave, en pouvant observer les étoiles le soir mais avoir la chance d’être sous un toit pour se protéger de la pluie et du vent les jours de tempêtes.

Qui détester le plus, entre les flics qui sont payés pour ces faits de violence, dont on connaît le camp et des paciflics qui collaborent, empêchent les gens de fuir,… ?

– à bas les chefs –

JE VOUS DÉTESTE TOUS

Courage aux personnes arrêtées, on fera des soirées de soutien.

Rah..! le logo d’Amnesty est vraiment laid.

Bisous

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à lire :

Adresse aux marcheurs pour le climat et autres pacifistes – indymédia bruxsel (01/04/19)

Marche climat : les réformiste fossoyeur.euse.s de la révolte ! – indymédia bruxsel (03/04/19)

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Pancartes « Obersturmführer Vandersmissen » dénouement?

Voici enfin la conclusion de cette ridicule affaire d’orgueil mal placé

Alors que même un sale type comme Théo Francken ne porte pas plainte lorsqu’on l’appelle « Fanckenstürmführer » à une heure de grande audience, sur une émission humoristique de la RTBF… notre pandore histérico-violent, place sa petite personne et son « honneur » (sic) si haut, qu’il s’est permis – au frais du contribuable bien sûr, puisqu’il ne paye rien – de faire dépenser une fortune en assignations, dépôt de partie civile, frais d’avocats – pas moins de deux, dont le médiatique et hors de prix Sven Mary – , convocations multiples, apostilles, devoirs d’enquête, recherches via les RG (ce bon vieux Nikita Philippi), deux chambres du conseil, deux chambres des mises en accusation, et j’en passe… Ce cirque a duré six ans!

Le plus marrant, c’est que non seulement Sven Mary n’a jamais daigné se déplacer en personne pour une cause aussi stupide que celle-ci, mais que, lors de la dernière chambre des mises, même le jeune avocat boutonneux qui le remplaçait… s’est fait remplacer à la dernière minute par un stagiaire, ne possédant pas le dossier et se contentant d’être présent. Demandant un report parce que Sven Mary, ayant eu d’autres chats – plus sérieux j’imagine – à fouetter, n’a pas eu le temps – encore une fois – de rédiger ses conclusions… comme c’était déjà l’excuse de la dernière fois, la séance ne fut pas reportée.

Sven Mary, et la photo des fameux points de suture de 2016

Donc, en l’absence de baveux compétent, et pour le plus grand plaisir de l’assistance, ce fut Vandersmissen himself qui s’exprima… confondant audience et interrogatoire, ce fut un grand moment – pour nous –  de voir un VDS, vert de rage, devoir se dépatouiller seul et se couvrir de ridicule… même les magistrats ont esquissé un sourire à le voir se ridiculiser de la sorte.

Au final, la chambre des mises a confirmé la « judicieuse décision » de la chambre du conseil de ne pas poursuivre. Je vous invite à lire le résumé de cette première chambre du conseil ICI.

Bref, se promener avec une pancarte représentant Vandersmissen affublé de la mention « Obersturmführer Vandersmissen »… semblerait ne PAS être une calomnie, ni de la diffamation, NI une atteinte à l’honneur du pandore en chef, est-ce pour autant la réalité, je vous en laisse seuls juges..! Alors, cassation, or not cassation..? Il en serait capable…

Décidément, malgré une fureur procédurière chronique, les juges ne semblent soutenir aucune de tes actions en justices ces temps-ci… ne serais-tu plus en odeur de sainteté auprès du parquet Pierrot? Le vent tournerait-il..?

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Hé oui… Cassation pour VDS, et on repart pour une chambre du conseil, date non fixée. 2018?

 

Pour l’interdiction des réducteurs de débits en Belgique !

Retour sur l’affaire du réducteur de débit…

Une décision de justice ayant interdit la diffusion de trois articles précédents sur ce sujet – avec astreinte de 500€ par jour de présence sur le net – , soyez indulgent pour le ton et les termes utilisés aujourd’hui, qui se doivent d’être prudents, non-injurieux et non-diffamatoires…

Victoire! J’ai été acquitté purement et simplement et les crapules hydro-racketteuses n’ont pas osé faire appel. Donc… faites sauter joyeusement ces maudits réducteurs! Il y a eu jugement et jurisprudence! Le fait de retirer un réducteur de débit pour continuer à vivre dignement n’est pas punissable, et ce n’est ni du vol, ni un délit!!! De plus, je constate que cet article est consulté une dizaine de fois chaque jour et que vous consultez les liens, ça fait plaisir de se savoir utile, merci.

En date du 2 juillet 2014, paraissait sur Page de suie un article montrant – en photos – avec quelle facilité il était aisé de retirer un réducteur de débit posé par une société distributrice d’eau, réducteur posé, en dernier recours, afin d’inciter un « sale pauvre » à casquer fissa…

En effet, en juin 2014, un camarade ne sachant plus payer son eau depuis des lustres – malgré de multiples rappels – avait eu la désagréable surprise de se retrouver avec un réducteur de débit posé par l’A.I.E.C. (Association Intercommunale des Eaux du Condroz). N’étant pas du genre impressionnable, il le retira le jour même et voyant comme c’était facile, décida d’en faire profiter tou(te)s ceux/celles qui étaient dans la même situation, c-à-d les fauché(e)s et récalcitrant(e)s à payer quelque chose d’aussi naturel que l’accès à l’eau.

Bref, l’article parait et aussitôt les stats du site explosent (3153 vues avant interdiction!), les photos – très explicatives – sont téléchargées miiiiille fois, preuve que le sujet interpellait de nombreuses familles dans la situation, ou en passe de l’être, puisque les médias informaient qu’une campagne de pose de ces réducteurs allait être faite par les distributeurs belges, vu le nombre de familles qui ne savaient – ou ne voulaient – plus payer l’eau.

Ce que notre quidam démonteur de réducteur ignorait, c’est que :

1- Le groupe AQUAWAL s’était rendu compte qu’un article montrant comment retirer un réducteur en deux minutes circulait sur le Web, et demandait à toutes les sociétés distributrices de son groupe « d’enquêter » pour savoir qui était le petit saligaud qui sabotait leur innovation pour faire payer le bon peuple se faisant tirer les oreilles pour régler sa facture.

2- Il avait été dénoncé par les fontainiers délateurs de l’A.I.E.C., qui ont déduit de son attitude qu’il allait retirer ledit réducteur. Donc l’A.I.E.C. envoie une nouvelle équipe quelques jours plus tard pour vérifier la présence de la pastille et en remettre une le cas échéant. Ce qui fut fait… et retirée aussitôt par notre camarade..!

3- Le recoupement des deux premiers points, a fait comprendre à l’A.I.E.C. qui était le coupable et qu’il se trouvait à Hotton. Et donc AQUAWAL se concerta pour contrer cet article maintenant qu’on en connaissait l’auteur.

Bon, à partir de là, les choses s’enveniment…

Troisième passage d’une équipe de l’A.I.E.C. cette fois avec les flics et un « responsable » A.I.E.C. pour constater les « dégradations », le « vol » de l’eau, le bris de scellés, etc. Prise de photos sous tous les angles du compteur et questions insistantes, face à un camarade hilare. Audition et P.V. à la police de Hotton, puisque sa trappe de visite à l’extérieur correspondait à celle des photos litigieuses de l’article. Citation à comparaître au civil et en référé à Marche-en-Famenne, report, conclusions, re-report, refus de l’avocat de continuer à défendre un « anarchiste qui se croit au-dessus des lois », etc…

Entre temps notre irréductible avait cessé de se battre contre des moulins et avait laissé tranquille le réducteur – placé cette fois-ci… AVANT la vanne permettant la coupure pour manipulation/retrait du réducteur – , pour se focaliser sur une solution pratique: acheter une citerne plastique – de chantier/agricole – de mille litres raccordée à une pompe hydrophore, ce qui lui permettait de remplir ladite cuve à son aise – malgré le réducteur qui ne laissait qu’un très mince filet d’eau – et à l’aide d’un clapet anti-retour de désolidariser son habitation du réseau de distribution et ainsi disposer lorsqu’il actionnait ses robinets de toute la pression nécessaire à une vie décente en famille. Ce qui n’a manifestement pas plus à l’A.I.E.C. et à son avocat, qui ont demandé au juge civil d’inclure dans son jugement la confiscation/neutralisation de SA pompe et de SA citerne d’eau… Ce qu’il fit ce salopard!

Lorsque le jugement tomba enfin, il fut condamné à payer ses dettes à l’A.I.E.C. sous peine de coupure d’eau pure et simple – ce qu’il a quand même dû subir pendant un mois, ainsi que la « neutralisation » de SA pompe/cuve en attendant le délibéré, « pour lui servir de leçon ». Avec interdiction de toucher au raccordement sous peine d’une astreinte financière de 2.500€ et retrait immédiat des articles/photos qui parlaient du réducteur et de ses péripéties judiciaires, sous astreinte de 500€ par jour de présence des articles sur le Web.

Pourtant, sa défense se tenait…

Il partait du principe que comme les juges civils sont de plus en plus réticents à accorder une coupure d’eau, les distributeurs sont contraints de trouver une parade qui « humanise » la récupération des dettes au yeux des juges de paix, le fameux réducteur de débit!

Quoi de mieux en effet, face à un juge qui, par humanité se refuse à couper l’eau à une famille, que de présenter une alternative « humaine, soft », qui permet d’exercer une pression raisonnable afin de récupérer les sommes dues en douceur? « Ce n’est pas une coupure d’eau monsieur le juge..! » Ouais..! Sauf que, ce qu’il ne disent pas au juge, c’est que cette pastille réductrice de débit, n’est qu’un joint plastique fermant l’arrivé d’eau, simplement percé d’un trou d’aiguille de moins d’un millimètre de diamètre, et qu’il est interdit dans plusieurs pays européens..! (*) Ce ne serait – selon notre camarade – qu’une façon détournée et vicieuse de contourner la décision humaine du juge. Car – toujours selon l’expérience de notre camarade qui a vécu la situation – en fait rien ne fonctionnerait dans la maison avec un débit estimé de +/- 16 litres/heures au robinet. Par exemple, il faudrait 42 minutes pour remplir un évier inox classique de cuisine… d’eau froide bien sur, car le chauffe-eau, qu’il soit électrique ou à gaz ne fonctionne pas sans pression, c’est même risquer d’essayer de s’en servir. Il est quasi impossible d’utiliser une chasse d’eau pour les toilettes vu qu’il faut +/- 36 minutes pour la remplir, à condition de ne pas avoir besoin d’eau ailleurs, et qu’elle ne fuit pas! Pas de douche possible! Une baignoire engloutit de 120 à 160 litres, imaginez combien de temps pour le bain froid des enfants? Entre 8 et 10 heures. Pas de machine à laver le linge (nécessite de la pression), pas de possibilité de remettre de la pression dans le circuit d’eau de la chaudière (donc plus de chauffage central si on ne l’a pas fait avant la pose du réducteur)… et on se retrouve rapidement dans une situation comparable à une coupure d’eau!!!

Voici un compte rendu en pdf du Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale, qui montre dans une réponse de Cédric Prevedello, représentant d’Aquawal, que le réducteur de débit limite le débit à maximum 20 litres par heure! Ce qui se rapproche nettement plus des mesures du camarade que de l’affirmation faite par les distributeurs aux médias (50 litres/heure) et surtout, au ministre pour obtenir l’autorisation d’utiliser ces réducteurs !!! D’ailleurs, d’après les mesures du Centre d’information sur l’eau, un mince filet d’eau en continu consomme… 16 litres d’eau par heure. Marrant comme tout se recoupe, non?

« Je met au défi l’A.I.E.C. ou tout autre distributeur, de remettre un réducteur de débit – conforme à celui que j’ai retiré et pris en photo – chez moi et de faire constater par un huissier, désigné par un juge de paix, la véracité de ce que j’avance! Affirmer que leurs réducteurs permettent un débit de 50l/h serait un mensonge »  dixit notre camarade…

Manifestement, il n’a pas eu la chance de tomber sur un juge prenant la bonne décision sur les réducteurs de débit d’eau, réalisant que cette réduction de débit mettait sa famille dans l’incapacité de vivre dignement. Comme celui qui a condamné la S.A.U.R. (Société d’aménagement urbain et rural) a verser des dommages et intérêts de 3600€ et à l’obligation pour la Saur de rétablir le débit complet d’eau sous peine d’un supplément de 100€ par jour de retard…  –  Tribunal de grande instance de Limoges, 6 janvier 2016.

L’exigence d’un logement décent n’apparaît pas compatible avec la diminution du débit d’eau. Le juge a estimé que la mise en place d’un débit réduit par le biais de la pose de cette pastille aboutit aux mêmes conséquences qu’une coupure d’alimentation» – ordonnance de référé du 15 janvier 2016 – tribunal d’instance de Puteaux

Mais ce n’est pas fini..! Il faut achever la bête!

Hé oui, ils avaient gagné au civil, mais ce n’était pas suffisant, le malfaisant activiste jouissait toujours de sa liberté et cela était intolérable! Aussi, une action au pénal fut ouverte, S.W.D.E., A.I.E.C. et C.I.L.E. déposèrent conjointement plainte pour: « vol d’eau, diffamation et calomnie, injures, provocation à commettre des délits » en se portant parties civiles contre le camarade. Ce mardi 4 avril, il passe en chambre du conseil à Marche-en-Famenne pour « décider s’il existe des indices suffisants pour vous renvoyer devant la juridiction compétente », bref, pour savoir s’il passe en correctionnel ou pas…

On vous tiendra au courant mardi soir… mais la décision ne sera connue que dans un mois. Et quelle que soit cette décision, le parquet, comme chacun des trois plaignants peut se pourvoir en appel.

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Un nouveau terme? La précarité hydrique.

Il semblerait que +/- 6500 ménages belges n’arrivent plus à payer leurs factures d’eau..! Que 5,25% des belges n’arrivent plus à payer la facture d’eau tellement les prix explosent. Que plus de 141.000 ménages wallons rencontreraient des difficultés quand arrive cette note toujours plus salée. C’est… 85% de plus qu’en 2006.

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Les opérateurs sont par ailleurs très soucieux des récentes évolutions dans certains pays où à la fois les coupures d’eau ET les limitations de débit sont interdite par la loi ou par la justice »  Rapport annuel d’Aquawal 2015, page 32, en bas à droite.

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Détails « amusants », après une petite googlelisation, c’est le cabinet Cheffert qui défendait l’A.I.E.C. lors du procès civil, aux audiences de Marche-en-Famenne. Or Jean-Marie Cheffert est depuis des années administrateur de l’A.I.E.C. selon cumuleo.be…
Et selon le rapport de police de Hotton au juge d’instruction Maes, le camarade serait: « un anarchiste notoire, faisant partie du groupe Désobéissance Civile Belgique » (groupe qui a cessé d’exister peu après)

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Bon ben, je pense avoir été honnête et objectif dans cet article. Tous ce qui n’est pas au conditionnel est vérifiable, je cite mes sources et… de toutes façon je leur pisse à la rais. Donc messieurs les avocats, je vous attends de pied ferme.
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Liens vers mes diverses sources:

Rapport annuel d’Aquawal 2014

Rapport annuel d’Aquawal 2015

Compte rendu d’un séminaire ‘Vers un droit effectif à l’eau’ du Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale – luttepauvrete.be (voir la page 12)

Question orale de Olivier Maroy, à Monsieur Carlo Di Antonio, Ministre de l’Environnement sur la limitation d’eau chez les familles précarisées – mrpw.be (voir la page 9)

La précarité hydrique, une réalité de plus en plus présente en Belgique – RTBF.be

Limiteurs de débit: de l’eau au moulin de la précarité? – Vivre Ensemble

Les Échos du Logement – dial.uclouvain.be (voir la page 21)

Les wallons qui ne paient pas l’eau verront désormais poser un limiteur de débit – RTL.be

L’eau : un produit de luxe en Wallonie – solidaire.org

Un mince filet d’eau pour 1.476 mauvais payeurs – lameuse.be

Facture d’eau: plus de 140 000 ménages wallons en difficulté – RTBF.be

5,25% des belges n’arrivent plus à payer leurs factures d’eau – RTL.be

6 500 ménages n’arrivent pas à payer leur facture d’eau – lavenir.net

Un mince filet d’eau pour les mauvais payeurs: la SWDE va installer des limiteurs de débit – lameuse.be

(*) Le distributeur d’eau Saur condamnée pour ses réductions de débit d’eau – lefigaro.fr

(*) Veolia : la justice sanctionne la réduction du débit d’eau pour factures impayées – latribune.fr

(*) Coupures d’eau et réduction de débit : enfin interdites ! – Institut National de la Consommation.fr

Les usages de l’eau : les usages domestiques – Centre d’information sur l’eau

Edit du 04 avril 2017 :

La chambre du conseil de Marche a reporté sine die, pour devoirs d’enquête supplémentaires demandé par les plaignants (SWDE, AIEC, CILE)… à suivre donc au prochain épisode.

Edit du 30 mai 2017 :

« La chambre du conseil de Marche a refusé les demandes de devoirs d’enquête supplémentaires des distributeurs et va décider un non-lieu… Mais, ils vont soit faire appel de cette décision via la chambre des mises, soit me rentrer dans le lard via un référé pour les articles… Wait and see! »

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Edit de novembre 2017 :

« La chambre des mises de Liège a décidé d’un renvoi en correctionnel, mais en ne gardant que les préventions de « vol » et provocation à commettre des délits… On oublie les articles, la diffamation et calomnie,  et injures. Bref, on voudrait me réduire à un voleur d’eau qu’on s’y prendrait pas autrement. »

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Edit du 23 mai 2018 :

« Tribunal correctionnel de Marche ce jour, Jugement le 27 juin… 1h30 de débat, avec 2 journalistes présents. Même le procureur n’était pas convaincu, tout c’est très bien passé, le message politique et les arguments en faveur de l’eau sans limitation aussi… Mais « wait and see », car on sait tous que rien n’est jamais certain avec leur justice. De toute façon, si c’est bon pour moi, ils iront en appel. Aah, une petite jurisprudence serait la bienvenue… »

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Edit du 28 juin 2018 :

Bon, ben voila, ces vautours l’ont eu dans le baba… ACQUITTÉ!!! Purement et simplement. De quoi fournir une jurisprudence comme en France. Bien sur ils vont faire appel, mais il est évident qu’ils l’auront dans le c…!!! Donc, dorénavant, il est permis de retirer un réducteur de débit et de consommer l’eau à plein débit, ce n’est pas condamnable, ce n’est PAS du vol, ni un délit!

Août 2018 : Et non, ils n’ont pas osé faire appel!!!  🙂

Les articles:

Moustique juin 2018 – Pourquoi l’eau est-elle si chere?

Un habitant de Marenne, ne parvenait plus à payer les factures et a saboté son réducteur de débit: il a été acquitté!

Un Hottonais en guerre contre les distributeurs d’eau au tribunal – lameuse.be

« On m’a renvoyé au moyen-âge » – dhnet.be

L’eau potable n’a pas de prix! – l’avenir

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PARTAGEZ – DIFFUSEZ – PARTAGEZ – DIFFUSEZ – PARTAGEZ – DIFFUSEZ – PARTAGEZ

Il faut que ces réducteurs soient interdit en Belgique comme ils le sont en France!

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Les pancartes Vandersmissen, suite… et fin ?

On se souvient tous des joyeuses pancartes représentant un homme détesté de tout le milieu activiste pour son amour de la violence envers tout ce qui ose manifester à Bruxelles, j’ai nommé le triste sire Vandersmissen représenté une gazeuse à la main avec la légende « Obersturmführer Vandersmissen ».

Ces deux pancartes avaient fleuri une première fois lors de la manif européenne « indigné » en octobre 2011 et l’une d’entre elles refleurissait en juin 2012 lors d’une manif anti-répression, où l’un des camarades fut arrêté pour l’avoir exhibé. Le commissaire Vandersmissen dans un premier temps avait feint – hypocritement – de trouver la chose « amusante » en venant voir le porteur pour « discuter ». C’est d’ailleurs à cette occasion qu’il lui fit remarquer – devant moult témoins – un tantinet vexé, qu’il y avait une erreur dans le libellé du grade… « Je ne suis pas Obersturmführer – dit-il – mais bien Obersturmbannführer, ce qui équivaut au grade de lieutenant-colonel..! ». Je vous laisse apprécier l’horreur de cette réflexion… digne du personnage.

Mais fidèle à lui-même, il retomba très vite sur ses pattes et porta plainte avec partie civile pour: « calomnie, diffamation, atteinte à l’honneur, incitation au meurtre et exhibition de symboles nazis ». Après une instruction qui devait durer cinq ans, de multiples auditions pour les cinq camarades concernés, de nombreuses demandes d’informations auprès des renseignements généraux – notamment sur les commentaires des sites de Désobéissance Civile Belgique et Indymédia Bxl – et autres « services », une première chambre du conseil fut fixée en novembre 2016, mais fut reportée en janvier 2017 parce que Sven Mary – avocat de VDS – estimait n’avoir pas eu le temps de répondre aux conclusions des avocats de nos camarades…

Finalement, après une chambre du conseil étonnamment longue – 2h30 – , où nos camarades ont pu exprimer longuement leurs ressentis et vécus vis-à-vis du commissaire, et de ces actes violents, la décision de poursuivre ou non fut fixée au 21 février.

Décision qui vient de tomber hier : la juge a requalifié les faits en « injures », et de ce fait l’action en justice est éteinte, car prescrite! Bien évidemment le plaignant et le parquet peuvent toujours faire appel de cette décision – appel qui doit être interjeté dans les 15 jours – nous verrons…

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Pour ceux qui ne connaissent pas l’apôtre… son CV:

Best of Vandersmissen – Devoir d’enquête

La ligue des Droits de l’Homme demande une enquête sur l’intervention de la police #Vandersmissen

InvestigAction : « Le commissaire Vandersmissen est une brute » (*)

 

Bruxelles : Polémiques autour de Vandersmissen

(*) source pas top je sais, mais cet article de Selma reflète tellement la réalité…

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Les PDF des quatre pages de la décision de la chambre du conseil du 22/02/17:

VDS ord ch cons 22.02.17

VDS ord ch cons 22.02.17-2

VDS ord ch consv22.02.17-3

VDS ord ch cons 22.02.17-4

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Edit du 30 mars 2017 :

Le parquet ET Vandersmissen ont fait appel de la décision de la juge!

Tanguy Fourez, éloge d’un brave homme

Ces images ont fait le tour du monde : un commissaire belge – connu pour sa violence – qui court après des manifestants et tente de les frapper, se fait lui même attaquer en retour par un manifestant. Voici quelques éclaircissements quant au contexte et à la personnalité du commissaire VandermiSSen.

.  Éloge d’un brave homme

Nous sommes des amis de Tanguy Fourez. Nous ne le connaissons pas personnellement. Mais nous faisons partie des victimes potentielles du commissaire* VandersmiSSen. Quiconque a eu l’occasion de se manifester dans les rues de Bruxelles en faveur des sans-papiers, des chômeurs, des occupants de maisons vides, ou pour d’autres raisons valables connaît bien ce personnage. Pour rester polis, nous nous contenterons de dire que le commissaire VandersmiSSen est un triste sire.

Tanguy Fourez est cet homme qui, le 24 mai dernier, en fin de la manifestation contre la loi Peeters, a séché le commissaire VandersmiSSen d’un solide coup bien ajusté. Celui-ci, blessé à la tête en tombant, a dû faire un petit séjour à l’hôpital, où tant de ses victimes l’avaient précédé. Nous avons tous vu la scène, filmée et diffusée sur les réseaux dit « sociaux » : le commissaire poursuit et gaze des manifestants en train de se disperser et, emporté par sa fureur, s’avance imprudemment, gazeuse à la main ; un inconnu surgit alors que le commissaire gaze un énième manifestant, et le met au tapis d’un coup de poing. Ce poing fermé, dressé tant de fois bien haut dans les manifestations comme un symbole de lutte, s’est soudain concrétisé sur la mâchoire du commissaire ! Les images sont claires, Tanguy Fourez n’avait aucune autre arme que son poing. Il n’était manifestement pas préparé à un affrontement, n’ayant même pas pris soin de masquer son visage – erreur fatale, mais hélas fréquente… Sa photo a été publiée dans les journaux, et il s’est présenté de lui-même aux autorités. Laissé en liberté provisoire, il sera cité à comparaître pour « des faits de rébellion armée, port d’arme prohibée par destination et de coups et blessures volontaires avec incapacité de travail sur une personne dépositaire de la force publique », et risque une peine de 5 ans d’emprisonnement – sans préjuger d’autres soucis éventuels au niveau de son boulot etc…

Nous ne cherchons pas à excuser son geste, car il n’appelle pas des excuses mais des éloges. En se portant spontanément au secours d’un autre manifestant agressé par le commissaire VandersmiSSen, Tanguy Fourez a réagi comme un être humain digne de ce nom. Cela échappe manifestement à la direction de son syndicat qui s’est dépêchée de l’exclure et surtout de le faire savoir : « La FGTB souligne qu’un tel comportement violent est incompatible avec ses statuts fédéraux ». La FGTB parle de « comportement violent » uniquement à propos du coup de poing de Tanguy Fourez, et se garde bien de mettre en cause le comportement du commissaire VandersmiSSen, et de façon plus générale l’énorme pression policière exercée sur les manifs à Bruxelles. Par ailleurs, nous n’avons pas souvenir que la FGTB ait jamais émis la moindre protestation contre les agissements du commissaire VandersmiSSen, qui ne datent pourtant pas d’hier.

Il semblerait que Tanguy Fourez ait été aussi un sympathisant du PTB. Le porte-parole de ce parti a fait aussitôt savoir que « Le PTB condamne catégoriquement l’acte de violence commis à l’encontre du commissaire VandersmiSSen. L’agression du commissaire VandersmiSSen est moralement et politiquement inadmissible. De tels actes n’ont pas leur place dans notre société et ne peuvent être tolérés ». Là encore, pas un mot sur les agissements du commissaire VandersmiSSen, sur les brutalités policières systématiques lors des manifestations de rue à Bruxelles.

Cela n’est pas une surprise, à vrai dire. Pour les bureaucrates dirigeant la FGTB comme pour les cadres néo-staliniens du PTB, la reproduction de leur appareil l’emporte sur toute autre considération : comme toute forme institutionnalisée, elles se veulent respectables car respectueuses de la légalité…

A partir de là, les solidarités horizontales n’ont plus lieu d’être et tout geste qui s’inscrit dans ce plan fait tache. De tels gestes, qui jadis faisaient partie intégrante de la culture ouvrière, sont alors condamnés par l’appareil. Ce que nous dit cet acte de veulerie politique consistant à lâcher Tanguy Fourez en pâture aux médias et à la justice, c’est que bureaucrates et politicards n’ont à l’évidence aucun sens éthique. Qu’ils se réclament de l’héritage du mouvement ouvrier ne fait que rendre cela encore plus odieux. Croit-on un instant que les ouvriers insurgés de l’hiver 1960 auraient laissé un des leurs se faire gazer sans réagir ?!

Ces professionnels du discours qui n’ont à la bouche que les mots de « camarades », de « solidarité » etc., que savent-ils de la camaraderie effective entre prolétaires ? de ce sentiment de solidarité inné qui fait qu’un père de famille de 43 ans va frapper un commissaire en train de gazer un autre manifestant ? Tanguy Fourez, révolté par ce qu’il voyait, s’est porté au secours d’un camarade agressé. Il est de ces gens qui n’hésiteraient pas à se jeter à l’eau pour sauver un inconnu en train de se noyer – tandis que les cadres du PTB, sur la berge, hausseraient sans doute les épaules devant une telle manifestation d’aventurisme spontanéiste…
Tanguy Fourez, accablé par la dénonciation médiatico-policière, a tenté de justifier son geste par le fait qu’il avait bu. Une photo diffusée dans les médias le montre une canette de bière à la main. Nous imaginons les réflexions, dans les cercles du pouvoir comme dans « l’inintelligentsia » officielle, sur ces brutes d’ouvriers alcooliques… si en plus de ça Tanguy Fourez regardait les matchs de foot, son compte est bon, tant le mépris de classe aime se parer d’un alibi culturel…

A une époque où règnent la crainte et même la peur, largement instillées par des techniques policières et médiatiques d’une extrême violence, le geste de Tanguy Fourez force le respect. Peut-être qu’une ou deux bières l’ont aidé à surmonter ses inhibitions ? Et alors ?! Il aurait pu poursuivre son chemin et, trop heureux de s’en sortir indemne, laisser son prochain se faire gazer par VandersmiSSen. Mais il est intervenu et ce geste lui fait honneur. Alors que tous les appareils politiques et syndicaux n’ont de cesse de justifier les pires renoncements et les pires trahisons, ravalant la dialectique au rang d’une simple casuistique, le geste simple, clair et précis de Tanguy Fourez relève de ce que nos camarades zapatistes du Sud-Est mexicain appellent « la digne rage ».

Une députée du PTB déclarait récemment au journal d’affaires L’Écho « on est capable de faire des compromis ». Mais l’attitude du PTB par rapport à Tanguy Fourez ne relève même plus du compromis, elle relève de la collaboration. Ces gens pour qui le fin mot de l’Histoire consiste à occuper une place dirigeante dans la sphère du pouvoir n’hésiteront pas, une fois parvenus, à envoyer à leur tour la soldatesque contre leurs propres électeurs si ceux-ci viennent à contester – le XXº siècle a été rempli d’épisodes de ce genre. Leur rhétorique peut faire illusion, mais leurs silences les dénoncent.

Aussi quelques extraits de ce témoignage, portée par une Bruxelloise sur le commissaire VandersmiSSen, aideront à préciser les choses :

« Je m’appelle Lili ; en 15 ans voilà ce que cet homme m’a fait. Il m’a traité de sale pute. Il m’a traité de merde gauchiste. Il m’a envoyé en garde à vue parce que je défendais des familles sans papiers. Il m’a envoyé en garde à vue parce que je défendais la liberté de circulation. Il m’a traité de pute à nègre. Il m’a menacé de garde à vue parce que je défendais des exilés politiques. Quand j’étais au sol menottée et que sa police me frappait, il a posé sa botte sur mon épaule, en « me demandant » de fermer ma gueule. Il m’a envoyé en garde a vue parce que j’étais qu’une sale « gouine de merde ». Il m’a traité de sale gauchiste de merde. Il m’a menacé de viol alors que j’étais en garde en vue dans une cellule, cernée par les policiers qu’il dirigeait. Il a proposé a ses policiers de me violer pour me calmer, il trouvait ça drôle.

Il a organisé de véritables rafles a chaque fin de manif réclamant des papiers pour tous. Ce que je viens de décrire a été vécu et relaté également par la plupart de mes ami-e s ou potes ou connaissances qui sont loin d’être tous et toutes de dangereux gauchistes, mais qui un jour on eut le malheur de se retrouver face à lui. (…)

Cet homme a insulté de sale nègre, sale bougnoule, a peu près tous les arabes et tous les africains noirs que je connais. A frappé et a demandé à sa police de frapper volontairement tous les gens qui se battent contre les injustices, qu’ils viennent d’extrême gauche, du No Border, d’Amnesty…. Qu’ils soient contre les guerres où qu’elles/ils soient pacifistes ou pas.

Cet homme a suscité et généré une violence gratuite inouïe dans notre ville. A suscité la terreur : finir dans une garde à vue gérée par cet homme était synonyme de violence, de peur, de menaces. (…) Pour toutes ces raisons je ne pleurerai pas sur le sort du commissaire VandersmiSSen. »

Pour toutes ces raisons, Tanguy Fourez ne doit pas rester isolé face à la justice. Nous devons réhabiliter cet homme sur qui tous les médias et tous les partis se sont empressés de cracher. Nous devons affirmer notre solidarité avec lui. Son procès est fixé au 14 (17 ?) juin.

Des amis de Tanguy Fourez

* VandersmiSSen aime à rappeler qu’il est « Obersturmbannführer », lieutenant-colonel de police..! (de sa bouche)

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Pour se faire une idée des pratiques de VandersmiSSen et de ses sbires : No Border Bruxelles… Cinq ans déjà et rien n’a changé

Bye-bye Saint-Eloi..! By Tarnac crews…

Observations concernant le réquisitoire définitif du procureur de la République dans l’affaire dite « de Tarnac »

Les camarades du « groupe de Tarnac » publient un pamphlet d’une trentaine de pages, véritable réquisitoire contre l’ersatz de justice qu’on nous oppose dès qu’il s’agit d’antiterrorisme.

En mai 2015, le parquet relançait les poursuites contre les camarades soupçonnés d’avoir saboté des caténaires SNCF en 2008. Tiens, y aurait-il de nouveaux éléments? Non, c’est simplement qu’il leur aura fallu sept ans de procédures et dans ce cas-ci, un an, au procureur pour accoucher… d’une souris, souris qui doit être crevée si l’on en juge par l’odeur fétide qu’elle dégage…

En effet, comment faire pour ne pas perdre la face, lorsqu’après tant d’années, des tonnes de dossiers et d’apostilles sur ces « dangereux terroristes » de Tarnac on se retrouve avec à peine de quoi les accuser d’avoir traversé hors des clous..? Facile! On en remet une couche. C’est ce qu’est ce réquisitoire, un mille-feuilles fourré aux mensonges d’état.

Mais je préfère vous laissez découvrir par vous-même la réponse de ces dangereux ultra-gauchistes :

À l’attention de Mme Jeanne Duye,                                                                                             Paris, le 8 juin 2015
Juge d’instruction
4 Boulevard du Palais
75001 Paris

Bye-bye Saint-Eloi !

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Observations concernant le réquisitoire définitif du procureur de la République dans l’affaire dite « de Tarnac »

Par Christophe Becker, Mathieu Burnel, Julien Coupat, Bertrand Deveaud, Manon Glibert, Gabrielle Hallez, Elsa Hauck, Yildune Lévy, Benjamin Rosoux et Aria Thomas.

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Madame la Juge, Le parquet aura donc eu presque un an pour produire un torchon. Ce qui se présente comme un réquisitoire n’est qu’un tissu d’inexactitudes opportunes, d’insinuations malveillantes, de psychologie de comptoir, d’oublis volontaires, de grossiers paralogismes enrichis d’inventions pures et simples. Il nous aurait plu de répondre à des charges avérées, à une argumentation serrée, à des démonstrations impeccables ; ce ne sera pas pour cette fois. Il faut dire que, les éléments à charge étant dans cette procédure à peu près inexistants, le parquet s’est trouvé contraint à broder sur plus de 120 pages autour du néant et, ce faisant, à étaler la laideur de ses procédés. On n’aura pas ici la cruauté de faire la liste des forfaits imaginaires que le parquet attribue généreusement, en deçà de toute investigation, aux mis en examen et sur quoi il fonde ses accusations. Des profils, des personnages sont bâtis à partir d’hypothèses. On évoque des sommes d’argent et des opérations qui n’ont jamais existé. On ne craint pas d’écrire, à quelques lignes de distance, que les mis en examen entendaient « mener une vie communautaire coupée de la société marchande » et qu’ils tiennent l’unique magasin du village. Le reste est à l’avenant.

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Nous ne sommes pas ici face à un réquisitoire, mais à une fiction. Tout le travail du parquet, semblable en cela à ces enfants qui relient entre eux des points dans leur cahier de jeu jusqu’à ce que cela dessine un dragon, aura consisté à relier entre eux, par le trait d’un mauvais récit, des points réels, imaginaires ou faux, jusqu’à miraculeusement obtenir le dessin qui avait été fait par la police dès le premier jour des arrestations, voire plus d’une année avant dans son rapport confidentiel.

Du conflit anti-CPE à la constitution d’un réseau préterroriste international : regards sur l’ultra-gauche  française et européenne. On ne s’étonnera pas, à ce point, que le travail de fiction du parquet s’appuie préférentiellement, pour appuyer son triste polar antiterroriste, sur les deux éléments du dossier qui ont le plus d’affinités avec le domaine de la littérature : le témoignage sous X de Jean-Hugues Bourgeois et L’insurrection qui vient. S’il arrive que la très bonne fiction parvienne à rendre compte du réel d’une manière qui semble plus vraie que le réel lui-même, il faut bien avouer que les parquetiers à qui l’on doit ce réquisitoire sont d’exécrables romanciers. Toutes les coutures se voient, le récit ne tient pas , il se contredit en d’innombrables points, son tissu se déchire même par endroits, tant il a fallu tordre les éléments afin de les nouer ensemble.

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On ne nous prendra pas, nous, à nous étonner de ce que le parquet mente délibérément, tronque chaque élément d’enquête dont il se saisit, tente sciemment de salir les mis en examen, et occulte tout élément à décharge ; nous ne lui ferons pas grief de sa partialité bestiale et rituelle…

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Lire la suite – ou télécharger – en PDF ICI

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À lire aussi sur Tarnac, l’excellent ouvrage de recherche de David Dufresne « Tarnac, magasin général », une brique certes, mais méga documenté et objectif.

Article Page de suie : Tarnac – 6 février, le « proçès » du… forgeron

Pourquoi ce titre, « Bye Bye Saint Eloi »..? Et ben, il faut savoir que les trous du cul du « pôle anti-terroriste », ont leurs bureaux regroupé dans une aile du palais de justice de Paris surnommée la « galerie Saint-Éloi »…

Quid de la législation cannabis en Belgique..?

Les journaux en avaient fait des choux gras il y a quelques mois…

Qu’en est-il réellement, une fois passé ces effets d’annonce? Ce gros con facho de Bart de Wever va-t-il nous obliger à revenir au moyen-âge? A renouer avec les ruelles sinistres et tout ce qui va avec l’achat de beu à la sauvette..?

Accord de gouvernement  versus  circulaire 2005 ?

Comme vous l’avez tous entendu, la NVA via Bart de mes deux, a obtenu que l’accord de gouvernement comporte une mention sur la fin de la tolérance pour ces sales drogués gauchisss et autres parasites basanés..!

Qu’en est-il réellement dans la pratique? Y-a-t-il du changement pour la plantation, la possession de beu?

En fait, cet « accord de gouvernement » n’est qu’un catalogue d’intentions de ce qu’un gouvernement s’engage à réaliser durant les années de sa mandature. Ce gouvernement ne réalisera parfois pas l’ensemble de son accord ou parfois il fera davantage, en fonction des nécessités… Donc, un « accord de gouvernement » n’a aucune valeur juridique. A ce jour, nous n’avons aucune information en notre possession qui indiquerai que la circulaire de 2005 ne serait plus d’application. »  – Infor drogues BXL

Hé oui, cette circulaire « cannabis » est belle et bien toujours d’actualité et applicable… n’en déplaise aux taches de la NVA.

En clair cela signifie que RIEN, dans l’état actuel de la législation ne permet de vous empêcher de cultiver un plant de cannabis! La possession de trois grammes et d’un plant par personne majeure est toujours d’application. D’ailleurs, la voici en toute lettre cette fameuse circulaire:

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 25 JANVIER 2005. – Directive commune de la Ministre de la Justice et du Collège des procureurs généraux relative à la constatation, l’enregistrement et la poursuite des infractions en matière de détention de cannabis.

A. Introduction

A la suite de l’arrêt de la Cour d’arbitrage du 20 octobre 2004, publié au Moniteur belge du 28 octobre 2004, lequel a annulé l’article 16 de la loi du 3 mai 2003 modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes, des instructions similaires provisoires ont été récemment diffusées dans chaque ressort. Elles concernaient les poursuites en cas de détention par des personnes majeures de quantités très limitées de cannabis.

Il s’agit des instructions suivantes :

• La circulaire du procureur général près la cour d’appel de Bruxelles du 16 décembre 2004;
• la circulaire du procureur général près la cour d’appel de Gand du 30 novembre 2004;
• la circulaire du procureur général près la cour d’appel de Mons du 27 décembre 2004;
• la circulaire du procureur général près la cour d’appel d’Anvers du 17 décembre 2004;
• la circulaire du procureur général près la cour d’appel de Liège du 29 octobre 2004

B. Portée

1. La présente directive commune confirme les dispositions des circulaires qui ont été diffusées par les différents procureurs généraux.

Afin de faciliter l’application de ces dispositions, ces circulaires sont remplacées par la présente directive commune qui comprend aussi un complément relatif à la constatation et à l’enregistrement de certaines infractions à la législation sur les drogues.

La présente directive commune ne modifie pas les dispositions de la directive ministérielle du 16 mai 2003 relative à la politique des poursuites en matière de détention et de vente au détail de drogues illicites qui ne sont pas liées à l’article 16 de la loi du 3 mai 2003, annulé par la Cour d’arbitrage.

La présente directive commune entre en vigueur le 1er février 2005. C. Directives concernant les poursuites

1. La détention, par un majeur, d’une quantité de cannabis à des fins d’usage personnel, sera, comme par le passé, considérée comme relevant du degré de priorité le plus bas de la politique des poursuites, sauf si cette détention est accompagnée de circonstances aggravantes ou d’un trouble à l’ordre public.

2. Comme le prévoit la directive ministérielle du 16 mai 2003 relative à la politique des poursuites en matière de détention et de vente au détail de drogues illicites, la quantité de cannabis détenue par une personne majeure, considérée, à défaut d’indice de vente ou de trafic, comme relevant d’un usage personnel, sera de 3 grammes maximum ou d’une plante cultivée.

On se réfère à ce sujet à l’article 26bis, 2°, de l’arrêté royal du 31 décembre 1930 réglementant les substances soporifiques et stupéfiantes et relatif à la réduction des risques et à l’avis thérapeutique, tel qu’inséré par l’arrêté royal du 16 mai 2003, qui détermine les infractions qui appartiennent à la « première catégorie », à savoir les infractions d’importation, de fabrication, de transport, d’acquisition et de détention de substances soporifiques et stupéfiantes, ainsi que la culture de plantes de cannabis, pour l’usage personnel.

3. Les circonstances aggravantes sont celles mentionnées à l’article 2bis de la loi du 24 février 1921. Les circonstances qui constituent un trouble à l’ordre public sont :

• la détention de cannabis dans un établissement pénitentiaire ou dans une institution de protection de la jeunesse;
• la détention de cannabis dans un établissement scolaire ou similaire ou dans ses environs immédiats. Il s’agit de lieux où les élèves se rassemblent ou se rencontrent, tel qu’un arrêt de transport en commun ou un parc proche d’une école;
• la détention ostentatoire de cannabis dans un lieu public ou un endroit accessible au public (p. ex. un hôpital).

Le procureur du Roi tiendra compte des circonstances locales et donnera, le cas échéant, des directives plus précises. En vue du maintien adéquat de l’ordre public et en tenant compte de la capacité des services de police, chaque procureur du Roi peut diffuser une directive particulière en cas de rassemblement de masse. Cette directive provisoire et spécifique doit viser un événement bien précis et être motivée par les circonstances propres à cet événement (p. ex. un festival rock).

D. Directives concernant la constatation et l’enregistrement

1. La constatation de la détention par une personne majeure d’une quantité de cannabis ne dépassant pas 3 grammes ou d’une plante de cannabis, destinées à l’usage personnel, sans circonstance aggravante ni trouble à l’ordre public, ne donnera lieu qu’à la rédaction d’un procès-verbal simplifié (PVS). Dans tous les autres cas, un procès-verbal ordinaire sera rédigé.

2. Dans le procès-verbal simplifié, seules les données suivantes seront reprises :

• numéro de notice
• lieu et date des faits
• nature des faits (type et quantité du produit)
• identité complète de l’auteur
• résumé de sa version des faits.

3. Les procès-verbaux simplifiés seront conservés sur support électronique au service de police qui a fait la constatation.

4. Une fois par mois, les procès-verbaux simplifiés seront transmis, au moyen d’un relevé, au parquet du lieu où la constatation a été faite.

5. Les procès-verbaux simplifiés ne seront pas introduits dans le système TPI/REA. Comme il ne s’agit pas de dossiers du parquet, ils n’appartiennent pas au flux d’entrée, au stock ou au flux de sortie des parquets. Ils ne seront, dès lors, pas comptés dans les statistiques du parquet.

6. Les infractions qui, dans le cadre de la présente directive, seront enregistrées dans un PVS, ne donneront pas lieu à une saisie des substances stupéfiantes. Ces dernières pourront donc rester en possession de l’intéressé. Si celui-ci en fait abandon volontaire, ces substances seront détruites sans délai par le responsable désigné à cette fin dans le service de police concerné.

Bruxelles, le 25 janvier 2005. La Vice-Première Ministre et Ministre de la Justice, Mme L. ONKELINX

Le procureur général près la cour d’appel de Bruxelles, président du Collège des procureurs généraux, A. VAN OUDENHOVE Le procureur général près la cour d’appel d’Anvers, Mme Ch. DEKKERS Le procureur général près la cour d’appel de Mons, G. LADRIERE Le procureur général près la cour d’appel de Gand, F. SCHINS Le procureur général près la cour d’appel de Liège, C. VISART de BOCARME

source: http://www.ejustice.just.fgov.be

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Bref, l’accord de gouvernement… c’est du flan, et quant au manneke Bart, on lui pisse à la raie joyeusement, en roulant nos pétards..!

Sur ce… il est méchamment temps de penser à semer, bouturer and co., hein. 🙂

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Et pour nos potes français…   Je veux que l’État cesse de me menacer de prison parce que je fume!

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Édit de décembre 2015:

Comme de nombreux pays, Le Canada va devenir le premier pays du G7 à légaliser le cannabis… Sera-t-on les derniers en Europe à dépénaliser et légaliser le cannabis?

Édit de avril 2017:

Plus de tolérance quant à l’utilisation du cannabis à des fins thérapeutiques?
Fedito asbl    &     Levif.be

Georges Ibrahim Abdallah : détenu en France depuis 1984

30 ans… 30 ans!

Voici une vidéo que des amis ont réalisés:

Pour la éniéme fois, le tribunal d’application des peines de Paris du 30 septembre, a statué sur la dernière demande de libération de Georges déposée en mars 2014… et jugé le 5 novembre cette demande irrecevable. Un appel de cette décision a été déposé par l’avocat dès le lendemain. Il sera examiné en cour d’appel de Paris le 18 décembre 2014 à 13h30.

On se souvient que lors de la dernière procédure de 2012, le tribunal avait donné un avis favorable à une libération en l’attente d’un arrêté d’expulsion, que Valls n’a pas voulu signer. De 2012 à 2013, Georges Abdallah a du subi diverses péripéties judiciaires : évaluation de sa dangerosité au CNE de Fresnes, audiences, appels, ajournements, pour en arriver à ce qu’une cour de cassation, casse et annule l’arrêt de la cour d’appel de janvier 2013 et déclare irrecevable la demande de libération.

J’espère ne pas devoir refaire un article l’année prochaine…

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Les articles précédents:

Toujours pas de libération pour Georges Ibrahim Abdallah…!

Libération sans condition..!

Réducteur de débit 3… La censure!

Censure internet, astreintes, coupure d’eau, and co.

Ça y est, suite à l’article « Réducteur de débit sur votre compteur d’eau..? Racket? » paru sur ce blog en juin, l’AIEC attaque avec l’artillerie lourde, je ne vais pas donner de détails, ni commenter ces citations à comparaître, puisque la personne concernée passe en référé à Marche-en-Famenne le 17 novembre ET à la justice de paix le 18..!

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Voici juste un petit résumé des « demandes » de L’AIEC:

Pour le 17 en référé:

– Suppression de l’article « Réducteur de débit sur votre compteur d’eau..? Racket? » sur Page de suie, avec une astreinte de 1.000€ par jour de présence..!

– 2.500€  d’astreinte chaque fois qu’il y aura « détournement » du réducteur de débit..!

– Saisie de sa pompe hydrophore et de sa citerne au domicile du camarade et vente de ceux-ci au bénéfice de L’AIEC..!

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Pour le 18 en Justice de paix:

– Coupure définitive de la fourniture d’eau..!

– Payer 5.000€ de « dommages et intérêts » à l’AIEC..!

– Payer 3.092€ plus intérêts à L’AIEC..!

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Voici des extraits des citations… édifiants de prétentions :

Pour le 17 nov en référé…

Et pour le 18 nov en Justice de paix…

Ah oui… Coûts de ces deux courriers mal photocopiés déposés dans la boite..? 547€!

Contrôle..? Vous avez dit contrôle?

Chômage, CPAS : le gouvernement voudrait dorénavant contrôler la consommation d’eau, d’électricité et de gaz des chômeurs… Si, si!

A peine sorti des latrines de l’œuf, le tout nouveau gouvernement du fils Michel propose un grand plan de lutte contre la fraude! Mais pas contre la fiscale, celle qui rapporterait des milliards – genre LuxLeak – , ben non, c’est bien contre ce terrible fléau moderne, la fraude sociale – celle qui ruine les fondements même du pays, qui nuit à sa « compétitivité » – , que ce courageux gouvernement va fondre avec des moyens pré-fascisants plus qu’inquiétants..!

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Hé oui, la dernière évolution de la lutte contre ces parasites de chômeurs serait donc le contrôle de leur consommation d’eau, d’électricité et de gaz!!!

L’ONEM aurait donc le droit de consulter les consommations d’énergies des chômeurs, et ce, avec l’aimable participation des distributeurs d’énergies, of course.

– Premier cas de figure: ces consommations sont anormalement élevées pour une personne isolée, cela signifiera qu’il y a des soupçons qu’elle ne vit pas seule.

– Second cas: les personnes ne consomment rien, ce sera le signe qu’elles ont une domiciliation fictive et qu’elles n’habitent donc pas où elles le prétendent.

Dans les deux cas, bardaf, c’est l’embardée..! Sanctions et exclusions en chaîne à la clef…

L’ONSS pourrait ainsi devenir une plaque tournante du croisement de base de données et de leur diffusion pour débusquer les fraudeurs, « le risque d’être pris doit être suffisamment élevé pour décourager la fraude. »

Il est vrai que le nombre de contrôles visant à déterminer la situation familiale réelle des chômeurs a presque triplé entre 2010 et 2012, passant de 8.500 à près de 23.000, selon le secrétaire d’État en charge de la Lutte contre la fraude.

Il y a déjà plusieurs cas en banlieue liégeoise, ou certain CPAS, font des enquêtes digne du KGB, chez des demandeurs d’aide sociale – pour raison de santé ou autre. Certaines assistantes sociales vont même jusqu’à faire signer des dénonciations de la part de voisins, qui, par bêtise ou jalousie, mettent parfois des personnes dans des situations critiques, vu qu’on leur refuse alors le minimum de moyens d’existence. Ira t’on contrôler la Duchesse de Lasnes dans son domicile fictif de Schaarbeek ..?

A quand le placardage officiel de belles affiches « Sachez les reconnaître et les dénoncer », invitant le bon citoyen à bien identifier ces rats de chômeurs ou autres parasites, afin de mieux les dénoncer?

 

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Dorénavant, le peuple d’en bas peut être déshabillé par l’état, mis à nu devant la collectivité pour « délit » de survie…

TOUT LE MONDE DOIT SAVOIR QUE LA FRAUDE SOCIALE EST DÉRISOIRE ET QU’ELLE EST MAJORITAIREMENT UN ACTE DE SURVIE !!!! QUAND UN GOUVERNEMENT ACCULE A CELA POUR LA SURVIE, IL DOIT SE POSER DES QUESTIONS SUR SES DÉCISIONS ET SES COMPÉTENCES OU ALORS IL EST RÉELLEMENT CONTRE UNE PARTIE DU PEUPLE… CONTRE UNE GRANDE PARTIE DU PEUPLE..! Le peuple d’en bas ne se laissera pas écraser. » Christine Mahy Hergot- Réseau Wallon de Lutte contre la Pauvreté